# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Conques-Marcillac Informations mises à jour le 8 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Conques-Marcillac (Aveyron) ; secteurs : Production industrielle, Services, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4e061571ef&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Conques-Marcillac ; Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Production industrielle, Services, Artisanat, Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune | | Territoire | Territoire de la CC Conques-Marcillac (Aveyron) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 8 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef/ ## Présentation Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac. ## Qui peut en bénéficier Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac. Secteurs éligibles : - Production industrielle ; - Services ; - Artisanat ; - Activités commerciales si elles apportent un service nouveau sur le territoire, le secteur géographique ou la commune. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - activités principales de services financiers, banques, assurance ; - sociétés de négoce (hors B to B (inter-entreprises) et négoce de produits agricoles) ; - SCI et hébergements sauf en zone rurale en cas de carence (pour un cofinancement Régional) ; - activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européennes des aides d'état ; - entreprises en difficultés ; - entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans. ## Pour quels projets - opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l'année qui suit l'acquisition du terrain (dans la limite de 20 % du montant HT) ; - honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.), dans la limite de 10% du montant HT ; - opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ; - travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment. Ne sont pas éligibles : - acquisition de terrain en Zone d'activité Économique (ZAE) publique (ZAE du Vallon, ZAE de Cammas, etc.) ; - dépenses d'installation d'énergies renouvelables générant des revenus (photovoltaïque, éolien, méthanisation, etc.) ; - opérations de mises aux normes. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise bénéficiaire devra : - projeter l'implantation d'un projet sur le territoire de la Communauté de Communes CC Conques-Marcillac ; - être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; - ne pas avoir démarré le projet pour lequel elle sollicite l'aide ; - maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois - maintenir l'activité sur place pendant 3 à 5 ans selon la taille de l'entreprise. ## Montant et financement La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l'investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un maximum de 50 % des interventions. Le montant de l'aide est plafonné à 30 000 € par entreprise. Une bonification de 4 000 € par emplois nouvellement créés, dans la limite du montant maximum d'aide publique autorisé par la règlementation. Les emplois concernés sont des emplois en CDI créés dans les 3 ans suivant la signature de la convention et engendrant une augmentation nette de l'effectif. Le calcul de la bonification sera proportionnel à la quotité de temps du contrat. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Conques-Marcillac (Aveyron) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Conques-Marcillac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Conques-Marcillac%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Conques-Marcillac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Conques-Marcillac%2C%20R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Conques-Marcillac ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Conques-Marcillac s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Conques-Marcillac (Aveyron). Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Conques-Marcillac prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 50%. La Communauté de Communes Conques-Marcillac. accompagne les opérations dont le montant minimum de l'investissement éligible est de 10 000 € HT, avec un maximum de 50 % des interventions. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Conques-Marcillac finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de Conques-Marcillac. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Conques-Marcillac. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Conques-Marcillac avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Conques-Marcillac, Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-60eb2a58a3.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Lévézou Pareloup](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-63e786d74b.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Aubrac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Millau Grands Causses](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-a181f145c9.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4e061571ef&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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