# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Lévézou Pareloup Informations mises à jour le 11 septembre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Lévézou Pareloup (Aveyron) ; secteurs : Production industrielle, Service à l'industrie, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 40 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=63e786d74b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Lévézou Pareloup | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 40 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | PME, ETI et grandes entreprises ; PME tous secteurs | | Secteurs | Production industrielle, Service à l'industrie, Artisanat, Commerce/artisanat répondant à des besoins de première nécessité, Camping- prestataires activités touristiques (Tout ce qui est construction en dur) | | Territoire | Territoire de la CC Lévézou Pareloup (Aveyron) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-63e786d74b/ ## Présentation Soutenir l'investissement immobilier des entreprises. ## Qui peut en bénéficier Entreprises. Secteurs éligibles : - Production industrielle ; - Service à l'industrie ; - Artisanat ; - Commerce/artisanat répondant à des besoins de première nécessité (boulangerie-pâtisserie, boulangerie-charcuterie, épicerie, alimentation générale, commerce multi-services, café, hôtel restaurant, salon de coiffure, garage) ; - Camping- prestataires activités touristiques (Tout ce qui est construction en dur). Ne sont pas éligibles : - professions libérales, services financiers, banques, assurances ; - sociétés de commerce (hors commerces de proximité définis précédemment et négoce B to B) ; - exploitations agricoles ; - entreprises dont l'activité n'est exercée qu'en saison (exercice de moins de 4 mois/an) ; - micro-entreprises. ## Pour quels projets - Acquisition de terrains si elle est concomitante à la construction d'un local professionnel ; - Opérations d'acquisition, de construction, d'extension, de rénovation et d'aménagement de bâtiments ; - Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre lié aux travaux). Le terrain ne sera pris dans l'assiette éligible qu'à la condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'un rabais au regard du coût réel d'aménagement pour la Communauté de communes ou communes (ex : cas des zones d'activités gérées par la Communauté de communes). Celle-ci se réserve à ce titre la possibilité d'identifier comme aide, ces rabais accordés sur le prix des terrains de ses zones d'activités. Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où lors de leurs aménagements antérieurs ces bâtiments n'aient bénéficié d'aucune aide publique au cours des 7 dernières années. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Le bénéficiaire devra : - Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ; - Ne pas avoir démarré le projet pour lequel il a sollicité l'aide de la communauté de communes c'est-à-dire n'avoir pris aucun engagement qui contraint juridiquement l'entreprise à réaliser son projet (signature d'un devis ou bon de commande). La réalisation de l'opération doit être motivée par la création ou l'extension d'une entreprise qui s'engage à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans. Concernant la création d'emplois, sont concernés les contrats en CDI à temps complet créés dans les 3 ans suivants la notification de l'aide, et à condition qu'ils correspondent à une augmentation nette de l'effectif. Le bénéficiaire s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans. Concernant les constructions de bâtiment, le bénéficiaire s'engage à installer son activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications). Une bonification de 3 000 € sera accordé par emploi créé. Un bonus environnemental représentant 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 5 000 €, pour les dépenses liées à l'adaptation au changement climatique (prévention risque incendie, etc.), lutte contre la pollution, préservation de la ressource en eau, protection de l'environnement (ex : économie d'eau, limitation d'imperméabilisation des sols, toiture et/ou parking végétalisés, etc.). L'aide totale est plafonnée à 40 000 €. Il pourra être déposé un seul dossier tous les troisans avec une aide plafonnée à 40 000 € sur 5 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Lévézou Pareloup (Aveyron) - Taille (tranche d'effectif) : PME, ETI et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20L%C3%A9v%C3%A9zou%20Pareloup&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20L%C3%A9v%C3%A9zou%20Pareloup%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-63e786d74b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20L%C3%A9v%C3%A9zou%20Pareloup&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20L%C3%A9v%C3%A9zou%20Pareloup%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-63e786d74b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Lévézou Pareloup ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Lévézou Pareloup s'adresse aux PME, ETI et grandes entreprises, sur le territoire de la CC Lévézou Pareloup (Aveyron). Secteurs d'activité cités par la source : Production industrielle, Service à l'industrie, Artisanat, Commerce/artisanat répondant à des besoins de première nécessité, Camping- prestataires activités touristiques (Tout ce qui est construction en dur). ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Lévézou Pareloup prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 40 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles (30 % maximum en comprenant les bonifications). ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Lévézou Pareloup finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Le terrain ne sera pris dans l'assiette éligible qu'à la condition qu'il n'ait pas déjà bénéficié d'un rabais au regard du coût réel d'aménagement pour la Communauté de communes ou communes (ex : cas des zones d'activités gérées par la Communauté de communes). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Lévézou Pareloup. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Lévézou Pareloup avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Lévézou Pareloup. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Aubrac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Millau Grands Causses](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-a181f145c9.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Pays Ségali Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-fabf5c01a1.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Comtal Lot et Truyère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-1108533f4f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Conques-Marcillac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef.md) - [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md) - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=63e786d74b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)