# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Hauts Tolosans

Informations mises à jour le 13 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne) ; secteurs : Production industrielle, Service à l'industrie, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=745c2fb757&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Hauts Tolosans |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 20 000 € |
| Taux / intensité | 20% - 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Production industrielle, Service à l'industrie, Artisanat, Commerce |
| Territoire | Territoire de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 13 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-745c2fb757/

## Présentation

Maintenir, créer ou développer les activités économiques.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l'industrie qui s'inscrivent dans les domaines suivants :

- Production industrielle ;
- Service à l'industrie ;
- Artisanat ;
- Commerce (en l'absence de cofinancement de la région sur ce secteur pour les communes supérieures à 3 000 habitants ou bourgs centres).

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales ;
- activités principales de services financiers, banques, assurance ;
- activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la règlementation européenne des aides d'état ; (ce sont les producteurs primaires : agriculteurs, pêcheurs, aquaculteurs) ;
- entreprises en difficultés ;
- entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen

dans les deux ans.

## Pour quels projets

- Opérations d'acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction

d'un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans

l'années qui suit l'acquisition du terrain ;

- Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.) ;
- Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments ;
- Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans ;
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- Justifier d'un acte sous seing privé, d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle,

ou dans le cas de location, d'un bail commercial ;

- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l'aide de la Communauté de

Communes des Hauts Tolosans (devis et bon de commande non signés, donc travaux

non commencés) ;

- maintenir ses emplois pendant une durée de 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois ;
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.

Le montant minimum de l'investissement éligible doit être de 30 000 €.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant :

- 30 % du taux d'aides publiques maximum pour un projet dont le montant d'investissement éligible est inférieur à 200 000 € HT ;
- 20 % du taux d'aides publiques maximum pour un projet dont le montant d'investissement éligible est au-delà de 200 000 € HT.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Hauts%20Tolosans&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Hauts%20Tolosans%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-745c2fb757%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Hauts%20Tolosans&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Hauts%20Tolosans%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-745c2fb757%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Hauts Tolosans ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Hauts Tolosans s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Hauts Tolosans (Haute-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Production industrielle, Service à l'industrie, Artisanat, Commerce.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Hauts Tolosans prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Hauts Tolosans finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Maintenir, créer ou développer les activités économiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Hauts Tolosans. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Hauts Tolosans avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Hauts Tolosans.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Volvestre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-7712bcb92d.md)
- [Aide à l'investissement immobilier - Commerces de centre-bourgs – CC Terres du Lauragais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-commerces-de-centre-bourgs-aad14de28a.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – Agglomération Gaillac-Graulhet](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-ae7e28b8ec.md)
- [Aide à l'investissement immobilier d'entreprises – CC Aux sources du canal du Midi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d.md)
- [Aide à l'investissement – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-4fade9d80d.md)
- [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=745c2fb757&source=fiche-fin)
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