# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC du Pithiverais Gâtinais

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Subvention, montant variable, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=817ad882d3&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pithiverais Gâtinais ; Région Centre-Val de Loire |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 10% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises, restauration, commerces alimentaires de proximité adhérents à la signature ©du Centre, commerces de première nécessité, artisanat de proximité (dernière activité dans la commune), métiers de l'alimentation, métiers d'art, bâtiment, autres TPE artisanales, de commerce, de prestations de services, d'insertion |
| Territoire | Territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-817ad882d3/

## Présentation

Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers.

## Qui peut en bénéficier

Personne morale, y compris entreprise d'insertion ou relevant de l'économie sociale et solidaire :

- inscrite au RNE ;
- Ayant son siège social ou une activité sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Secteurs éligibles :

- activités de production artisanales, industrielles et de services aux entreprises ;

- activités de proximité :

- restauration,
- commerces alimentaires de proximité adhérents à la signature ©du Centre,
- commerces de première nécessité, de l'artisanat de proximité, dès lors qu'il s'agit de la dernière activité de ce type dans la commune,
- métiers de l'alimentation,
- métiers d'art,
- bâtiment.

- autres TPE artisanales, de commerce, de prestations de services, d'insertion sous conditions.

## Pour quels projets

- Achat de terrains nus privés dans les zones d'activités communautaires, adossé à un projet immobilier dont les travaux doivent commencer dans un délai maximum de deux ans après l'acquisition du terrain pour bénéficier d'une aide ;
- Travaux de construction, d'extension, de modernisation ou réhabilitation des bâtiments implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais au bénéfice direct de l'entreprise ;
- Frais d'honoraires immobiliers (maître d'œuvre, études, géomètres... à l'exclusion des frais notariés) ;
- Achat d'un site immobilier existant, principalement dans le cas de l'achat d'une friche d'activité, dont les travaux de réaménagement doivent commencer dans un délai maximum de deux ans après acquisition pour bénéficier d'une aide (les commerces sont exclus de cette aide à l'acquisition de locaux).

Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

L'entreprise bénéficiaire devra :

- Etre à jour de ses obligations réglementaires, fiscales, sociales et environnementales ;
- Ne pas être soumise à une procédure collective d'insolvabilité ;
- Disposer de capitaux propres positifs ;
- S'engager à créer et maintenir de l'emploi localement dans les 3 années qui suivent l'attribution de l'aide ;
- S'engager à maintenir l'activité de l'entreprise pendant une durée de 5 ans suivant l'attribution de l'aide sur le territoire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais.

## Montant et financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).

La région Centre-Val de Loire pourra abonder cette aide avec une intervention jusqu'à 50 %.

Le porteur de projet bénéficiant d'une subvention de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais devra attendre un délai minimal de deux ans avant de déposer un nouveau dossier de demande de subvention au titre de ce fonds d'aide à l'investissement immobilier. La subvention accordée par la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais ne saurait être accordée plus d'une fois pour un objet identique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pithiverais%20G%C3%A2tinais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pithiverais%20G%C3%A2tinais%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-817ad882d3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pithiverais%20G%C3%A2tinais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pithiverais%20G%C3%A2tinais%2C%20R%C3%A9gion%20Centre-Val%20de%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-817ad882d3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pithiverais Gâtinais (Loiret). Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles plafonnées à 400 000 € HT (au delà de cette somme, l'étude des dossiers se fera au cas par cas).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités en soutenant les investissements immobiliers.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais. Ne sont pas éligibles : travaux réalisés directement par l'entreprise bénéficiaire. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC du Pithiverais Gâtinais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pithiverais Gâtinais, Région Centre-Val de Loire.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pithiverais Gâtinais

- [Aide hors immobilier pour les TPE – CC du Pithiverais Gâtinais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-hors-immobilier-pour-les-tpe-fab3857c8a.md)

## Autres aides en Centre-Val de Loire

- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Beauce Loirétaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-910bc1dc0d.md)
- [Aide en faveur des TPE – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-dacad91271.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Terres du Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-f368cc1069.md)
- [Aide en faveur des TPE – CC des Loges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-tpe-180ba66cd9.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=817ad882d3&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)