# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Aubrac Informations mises à jour le 18 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Aubrac (Aveyron) ; secteurs : industrie, services à l'industrie, artisanat. Subvention jusqu'à 90 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=982def0498&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Aubrac ; Carladez et Viadène | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 90 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, services à l'industrie, artisanat | | Territoire | Territoire de la CC Aubrac (Aveyron) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 18 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498/ ## Présentation Faciliter l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu'ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire. ## Qui peut en bénéficier Entreprises inscrites au RNE ainsi qu'aux coopératives et dont les activités s'inscrivent dans les domaines suivants : - industrie ; - services à l'industrie ; - artisanat. Les activités commerciales sont éligibles si : - elles comportent le renforcement de l'économie identitaire du territoire ou qu'elles aident à maintenir le dernier commerce alimentaire dans une commune ; - la surface commerciale (surface de vente) est inférieure ou égale à 400 m² ; - elle n'est pas directement gérée par une enseigne. Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Ne sont pas éligibles : - entreprises agricoles portant des activités pêche, aquaculture, production agricole primaire ; - entreprises de production et distribution d'énergie; - entreprises portant des activités de construction navale, transport, sidérurgie et fibres synthétiques ; - entreprises en difficulté ; - entreprises ayant cessé une activité similaire dans l'espace économique européen dans les deux ans. ## Pour quels projets Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d'acquisition du foncier (l'assiette foncière n'est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels. Ne sont pas éligibles : - tout projet d'hébergement touristique ou location saisonnière sauf l'hôtellerie et l'hôtellerie de plein air pour sa partie immobilière tels que bâtiments d'accueil et de confort ; - tout projet de diversification agricole ; - mises aux normes hors assainissement. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Pour pouvoir y prétendre, les projets doivent respecter le règlement et les conditions de cette aide. Les entreprises doivent faire une demande écrite et déposer leur dossier complet avant de débuter leurs travaux. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €. Un projet portant exclusivement sur de la rénovation de bâti existant pourra bénéficier d'un bonus de 5 % calculé sur le montant de l'assiette subventionnable - avec un maximum de 45 000 €. Le plafond de subvention porté à 90 000 € peut être utilisé par la même entreprise pour mener à bien différents projets pouvant être éligible au dispositif, pendant une période de 5 ans. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Prendre connaissance du règlement et des conditions de l’aide (PDF « Règlement des aides à l'immobilier d'entreprises »). 2. Faire une demande écrite. 3. Déposer un dossier complet avant de débuter les travaux. 4. Prendre contact avec la Communauté de Communes pour être accompagné (téléphone). ### Pièces à fournir - Courrier de demande d’aide à l’investissement immobilier des entreprises (adressé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène) - Dossier de présentation « l’entreprise et le projet » (formulaire de présentation à compléter) : description, objectifs, plans et photos nécessaires à la compréhension du projet, échéancier de réalisation, plan de financement prévisionnel indiquant l’origine et le montant des moyens financiers - Devis et/ou compromis au nom de l’entreprise qui réalise l’investissement - Attestation de l’organisme bancaire quant à l’octroi d’un crédit au demandeur (au nom de l’entreprise qui réalise l’investissement) - Lettre d’engagement du représentant légal de maintenir l’activité sur le territoire pendant 5 ans et de maintenir ou créer des emplois - Attestation sur l’honneur de l’entreprise qu’elle ne dépasse pas les seuils en application du règlement « de minimis » - Permis de construire ou déclaration préalable de travaux - Justificatif/éléments attestant du respect de la règlementation en matière environnementale, notamment en matière des eaux usées - RIB de l’entreprise qui réalise l’investissement - Statuts de l’entreprise et extrait Kbis - Liasses fiscales des 3 dernières années, ou prévisionnel N+1 et N+2 si l’entreprise est en création - Toute autre pièce jugée utile par les élus du conseil communautaire chargés de la décision d’attribution ou le comité technique (exemples cités : avis Banque de France, services fiscaux, DIRECCTE, attestation de non distribution de dividendes, etc.) - (Si SCI porte l’investissement immobilier) Attestation sur l’honneur de la SCI indiquant qu’elle louera le bien à l’entreprise portant l’activité pour une durée minimale de 5 ans - (Si SCI porte l’investissement immobilier) Statuts, extrait Kbis et liasses fiscales des 3 dernières années (ou prévisionnel N+1 et N+2 si création) de la SCI et de l’entreprise portant l’activité - (Si SCI porte l’investissement immobilier) Attestation sur l’honneur de la SCI s’engageant à répercuter l’intégralité de l’aide perçue à l’entreprise hébergée dans le bâtiment - (Si travaux = mise aux normes de l’assainissement) Attestation sur l’honneur indiquant que les travaux à réaliser sont étroitement liés au maintien et au développement de l’activité ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Aubrac (Aveyron) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Aubrac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Aubrac%2C%20Carladez%20et%20Viad%C3%A8ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Aubrac&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Aubrac%2C%20Carladez%20et%20Viad%C3%A8ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-982def0498%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Aubrac ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Aubrac s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Aubrac (Aveyron). Les SCI sont éligibles sous certaines conditions. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, services à l'industrie, artisanat. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Aubrac prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 90 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 90 000 €. Le plafond de subvention porté à 90 000 € peut être utilisé par la même entreprise pour mener à bien différents projets pouvant être éligible au dispositif, pendant une période de 5 ans. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Aubrac finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Investissements immobiliers des entreprises : coût HT des frais d'acquisition du foncier (l'assiette foncière n'est éligible que liée à une construction) et de bâtiments,construction, extension, aménagement de bâtiments industriels. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Aubrac. Un projet portant exclusivement sur de la rénovation de bâti existant pourra bénéficier d'un bonus de 5 % calculé sur le montant de l'assiette subventionnable - avec un maximum de 45 000 €. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Aubrac avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Aubrac, Carladez et Viadène. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC Millau Grands Causses](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-a181f145c9.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Pays Ségali Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-fabf5c01a1.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Comtal Lot et Truyère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-1108533f4f.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Conques-Marcillac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-4e061571ef.md) ## Aides pour le même projet - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-60eb2a58a3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=982def0498&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)