# Aide à l'investissement immobilier des entreprises – CC Chablis Villages et Terroirs

Informations mises à jour le 23 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 1%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f3295e52ae&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Chablis Villages et Terroirs |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 1% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 23 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-f3295e52ae/

## Présentation

Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.

## Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires prioritaires :

- PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires
- Commerces indépendants.

Sont également éligibles :

- commerces et services de proximité ;
- entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire ;
- entreprises artisanales (de production ou d'art) ;
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; les projets touristiques avec hébergement devront être portés par un maitre d'ouvrage exclusivement public ;
- sociétés ou unions commerciales agricoles (sous conditions).

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté ;
- professions libérales, pharmacies, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activités franchisées ;
- entreprises créées, reprises ou dont le capital est détenu par un agent de la communauté de communes ayant bénéficié de l'indemnité de départ volontaire ou de toute autre aide financière.

## Pour quels projets

Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.

Ne sont pas éligibles :

- financement de dépenses de personnel et de fonctionnement ;
- auto-construction ;
- frais d'acte ;
- simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
- travaux de reconstruction après sinistre ;
- travaux commencés avant l'attribution de l'aide.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.

L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Chablis%20Villages%20et%20Terroirs&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Chablis%20Villages%20et%20Terroirs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-f3295e52ae%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20Chablis%20Villages%20et%20Terroirs&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20Chablis%20Villages%20et%20Terroirs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-f3295e52ae%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Chablis Villages et Terroirs (Yonne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 1%. Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

L'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée : construction, acquisition ou extension de bâtiments.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier des entreprises avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier des entreprises de la CC Chablis Villages et Terroirs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Chablis Villages et Terroirs.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC de la Clery de Betz de l'Ouanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-053b8ae47a.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC Avallon Vézelay Morvan](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-1085d87e69.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Serein et Armance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-61d8600301.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Jovinien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9f2a57ae6f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f3295e52ae&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)