# Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône Informations mises à jour le 28 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or) ; secteurs : Tourisme, hébergements touristiques. Subvention de 5 000 € à 10 000 €, intensité : 10%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=59a2154c30&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Rives de Saône | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 - 10 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise | | Secteurs | Tourisme, hébergements touristiques | | Territoire | Territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or) | | Date limite | 31 décembre 2026 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 28 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30/ ## Présentation Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire de la Communauté de Communes Rives de Saône. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026. ## Qui peut en bénéficier PME, associations, porteurs de projets publics situés dans des communes de 5 000 habitants maximum et portant des projets : - d'accueil touristique insolite ; - de reprise ou de création d'un hôtel de tourisme de deux étoiles minimum ; - d'accueil touristique pour les itinérances douces ; - d'accueil de groupe. A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois). Ne sont pas éligibles : - entreprises individuelles ; - professions libérales et règlementées ; - SCI sauf si actionnaires à 80 % de la société d'exploitation du bien concerné. ## Pour quels projets Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques. Sont éligibles : - travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; - honoraires liés à ces travaux. Ne sont pas éligibles : - auto-construction ; - simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; - travaux de reconstruction après sinistre ; - dépenses d'acquisition. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions La Communauté de Communes Rives de Saône accorde aux entreprises souhaitant s’installer sur l’une des 38 communes du territoire, dans les conditions définies par le règlement, téléchargeable en cliquant ci-contre, une aide à l'investissement immobilier. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles et plafonnée à : - 5 000 € pour les dossiers d'investissement inférieurs à 500 000 € HT ; - 10 000 € pour les dossiers d'investissement supérieurs à 500 000 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2026 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Rives%20de%20Sa%C3%B4ne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Rives%20de%20Sa%C3%B4ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20Rives%20de%20Sa%C3%B4ne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20Rives%20de%20Sa%C3%B4ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône ? L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Rives de Saône (Côte-d'Or). A titre exeptionnel, les ETI sont éligibles si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emplois). ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques ? L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques ? L'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité : construction, rénovation ou agrandissement d'hébergements touristiques. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques ? Date limite de dépôt pour l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône : 31 décembre 2026. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques de la CC Rives de Saône avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Rives de Saône. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Rives de Saône - [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a24f53ddad.md) - [Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-hebergements-touristiques-db15a7cc7f.md) - [Aide à l'immobilier pour le tourisme – CC Ouche et Montagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme-167aa938e2.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Mirebellois et Fontenois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-40fb2e6ff9.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f7edbec63c.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83.md) - [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=59a2154c30&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)