# Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

Informations mises à jour le 15 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura) ; secteurs : industrielle, commerciale, artisanale, services aux entreprises, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2c351efd17&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC la Plaine Jurassienne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industrielle, commerciale, artisanale, services aux entreprises, Économie Sociale et Solidaire (ESS), agricole, touristique |
| Territoire | Territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17/

## Présentation

Soutenir l'emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d'acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d'améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

## Qui peut en bénéficier

PME :

- inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l'entreprise exploitante concernée par l'immobilier d'entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d'un agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;
- exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;
- localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

Ne sont pas éligibles :

- auto-entrepreneurs ;
- professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d'achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.

## Pour quels projets

- Travaux de construction ou d'extension neuve ;
- Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
- Acquisition de bâtiment seul et/ou l'acquisition avec travaux (hors frais d'acte) ;
- Déconstruction de bâtiment suivi d'une reconstruction.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20la%20Plaine%20Jurassienne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20la%20Plaine%20Jurassienne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%E2%80%93%20CC%20la%20Plaine%20Jurassienne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20hors%20h%C3%A9bergements%20touristiques%20%C2%BB%20%28CC%20la%20Plaine%20Jurassienne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-hors-hebergements-touristiques-2c351efd17%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne ?

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : industrielle, commerciale, artisanale, services aux entreprises, Économie Sociale et Solidaire (ESS), agricole, touristique.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC la Plaine Jurassienne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC la Plaine Jurassienne

- [Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-511c0440ee.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md)
- [Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-entreprises-touristiques-854596bd58.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-ab80c37224.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Champagnole Nozeroy](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-b30f5460cc.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-activites-economiques-hors-hebergements-d818d2e645.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Terre d'Émeraude Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ef0e96b672.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2c351efd17&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)