# Aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) – CC de Ventadour-Egletons-Monédières

Informations mises à jour le 14 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze) ; secteurs : commerce, artisanat, services de proximité. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=94744d79d7&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de Ventadour-Egletons-Monédières |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | commerce, artisanat, services de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hors-secteur-tourisme-94744d79d7/

## Présentation

Favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;
- de moins de 50 salariés ;
- en phase de création, reprise ou diversification de l'activité ;
- immatriculées au RNE ou structures de l'IAE ;
- qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel

que soit leur forme juridique ;

- en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- indépendantes ;
- avec un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur le

territoire intercommunal, au moment de la demande.

## Pour quels projets

Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l'activité

de l'entreprise :

- coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ;
- frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d'études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d'Ouvrage).

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT).

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%28hors%20secteur%20tourisme%29%20%E2%80%93%20CC%20de%20Ventadour-Egletons-Mon%C3%A9di%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%28hors%20secteur%20tourisme%29%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Ventadour-Egletons-Mon%C3%A9di%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-hors-secteur-tourisme-94744d79d7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%28hors%20secteur%20tourisme%29%20%E2%80%93%20CC%20de%20Ventadour-Egletons-Mon%C3%A9di%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20%28hors%20secteur%20tourisme%29%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Ventadour-Egletons-Mon%C3%A9di%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-hors-secteur-tourisme-94744d79d7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières ?

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières (Corrèze). Secteurs d'activité cités par la source : commerce, artisanat, services de proximité.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles (HT). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

L'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser la création ou l'implantation d'activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d'entreprises locales.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier (hors secteur tourisme) de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de Ventadour-Egletons-Monédières.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC de Ventadour-Egletons-Monédières

- [Aide à l'investissement en matériel productif – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-materiel-productif-7cfdb783ef.md)
- [Aide à l'investissement mobilier des hébergements touristiques – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-mobilier-des-hebergements-touristiques-ba04a4de8e.md)
- [Aide à la création ou reprise d'un commerce ou entreprise artisanale et favoriser la reprise de local commercial vacant – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-reprise-d-un-commerce-ou-entreprise-artisanale-et-51da09bf13.md)
- [Aides aux investissements mobiliers nécessaires à la vente de produits locaux – CC de Ventadour-Egletons-Monédières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-investissements-mobiliers-necessaires-a-la-vente-de-produits-locaux-a8a4ebdaf7.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l'innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-sociale-et-solidaire-ess-afa9a5cb36.md)
- [Aide à la reprise – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-fca28e402d.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser les stations de tourisme et de loisirs et poursuivre le développement des activités de pleine nature" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-dynamiser-les-stations-de-tourisme-et-de-0260e68bac.md)
- [Créa Commerce – Haute-Corrèze Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/crea-commerce-49ff0e990f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement des entreprises – CC du Pays d'Uzerche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-3e593fa43c.md)
- [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md)
- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=94744d79d7&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)