# Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Castillon-Pujols Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde) ; secteurs : industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce. Subvention, montant variable, intensité : 5%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0fabef0b35&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Castillon-Pujols | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 5% | | Bénéficiaires | PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce | | Territoire | Territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-0fabef0b35/ ## Présentation Favoriser les investissements des TPE. ## Qui peut en bénéficier TPE : - inscrite au RNE ; - à jour de ses obligations fiscales et sociales ; - ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s'implanter ; - exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale. Ne sont pas éligibles : - PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ; - professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ; - professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d'affaire provient de prestations de santé ; - activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ; - auto-entrepreneurs et micro-entreprises ; - entreprises agricoles. ## Pour quels projets Dépenses liées à l'acquisition, la réhabilitation, l'extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires : - travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale ; - honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structures, etc.). Ne sont pas éligibles : - simples travaux de réparation ou de rénovation partielle ; - travaux de reconstruction après sinistre ; - constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'entreprise s'engage à augmenter son effectif d'une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d'aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols. ## Montant et financement Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde) - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%E2%80%93%20CC%20Castillon-Pujols&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%C2%BB%20%28CC%20Castillon-Pujols%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-0fabef0b35%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%E2%80%93%20CC%20Castillon-Pujols&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%C2%BB%20%28CC%20Castillon-Pujols%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-0fabef0b35%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols ? L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols s'adresse aux entreprises, sur le territoire de la CC Castillon-Pujols (Dordogne, Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat, service aux entreprises, commerce. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ? L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 5%. Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ? L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser les investissements des TPE. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Castillon-Pujols avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Castillon-Pujols. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Castillon-Pujols - [Aide à l'investissement du mobilier productif – CC Castillon-Pujols](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-du-mobilier-productif-2effe57f7f.md) - [Aide à la location pour la création - transmission et reprise – CC Castillon-Pujols](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-pour-la-creation-transmission-et-reprise-dd8889acf3.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à l'innovation touristique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-touristique-17d9d99568.md) - [Aide à l'hébergement du tourisme social – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-du-tourisme-social-2ae8d8e728.md) - [FEDER - Diversifier l'économie locale grâce à l'Economie Sociale et Solidaire – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-diversifier-l-economie-locale-grace-a-l-economie-sociale-et-solidaire-2d406a39d9.md) - [Aide à la mise aux normes – CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mise-aux-normes-3d0fc590ad.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Bazad'Immo – CC du Bazadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-immo-eb565ed21e.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0fabef0b35&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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