# Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône (Côte-d'Or). Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4790d90688&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Auxonne-Pontailler Val de Saône |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 20 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie, logistique), activité contribuant au rayonnement touristique, BTP |
| Territoire | Territoire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône (Côte-d'Or) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-4790d90688/

## Présentation

Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire.

## Qui peut en bénéficier

Entreprise ou structure :

- inscrite au RNE ;
- dont le projet relève des secteurs industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie, logistique), structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP, etc ;
- ayant au moins 3 ans d'existence saufs'ils'agit d'un projet de construction, de rénovation globale ou d'aménagement d'un bien acquis pour accueillir l'activité.

Sont également éligibles :

- Entreprises industrielles et de services aux entreprises au sens du droit communautaire et son application en France par le décret 2007-1888 relatif à la nomenclature d'activités des entreprises (NAF) ;
- Sociétés d'économie mixte compétentes en matière de portage immobilier ;
- Sociétés civiles immobilières (sous réserve que le bénéficiaire de l'aide ne correspondant pas à une entreprise exclue du dispositif) ;
- Sociétés de crédit-bail immobilier.

Ne sont pas éligibles :

- auto-entreprises ;
- entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises ;
- entreprises de plus de 250 salariés sauf si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi, investissement significatif, réhabilitation d'une friche industrielle, etc.) et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne ;
- professions libérales ;
- activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;
- banques, notaires, agences immobilières et assurances ;
- entreprises dont la surface de vente est supérieure à 700m2.

## Pour quels projets

Investissements s'inscrivant dans un projet global de développement économique :

- Travaux réalisés par une entreprise tierce couverte par une assurance décennale (l'auto-construction est exclue) en matière de gros œuvre et d'aménagements intérieurs, de réparation ou de rénovation partielle ;
- Honoraires liés à ces travaux (maîtrise d'œuvre, étude de sols, BET fluides, BET structure, etc.).

Ne sont pas éligibles :

- Dépenses d'acquisitions (terrains, bâtiments) ;
- Travaux de reconstruction après sinistre ;
- Constructions ou réhabilitations accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur- excepté pour les projets d'hébergements touristiques. Une dérogation pourra être accordée si le projet concoure aux politiques structurantes portées par la Communauté de communes ;
- Aménagements extérieurs, les VRD : place de parkings, espace verts, etc.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les projets devront à minima respecter un niveau environnemental BBC Effinergie.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône (Côte-d'Or)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%E2%80%93%20CC%20Auxonne-Pontailler%20Val%20de%20Sa%C3%B4ne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%C2%BB%20%28CC%20Auxonne-Pontailler%20Val%20de%20Sa%C3%B4ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-4790d90688%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%E2%80%93%20CC%20Auxonne-Pontailler%20Val%20de%20Sa%C3%B4ne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%C2%BB%20%28CC%20Auxonne-Pontailler%20Val%20de%20Sa%C3%B4ne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-4790d90688%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône (Côte-d'Or). Secteurs d'activité cités par la source : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l'industrie (cabinet d'étude et d'ingénierie, logistique), activité contribuant au rayonnement touristique, BTP.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser la création et le développement d'entreprises et d'emplois sur le territoire communautaire.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Auxonne-Pontailler Val de Saône.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Auxonne-Pontailler Val de Saône

- [Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-hebergements-touristiques-db15a7cc7f.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-immobilier-d-entreprise-4792eaf134.md)
- [Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-hebergements-touristiques-59a2154c30.md)
- [Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire – CC Rives de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-8a46ae60f2.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Terres d'Auxois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a24f53ddad.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-f7edbec63c.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC des Deux Vallées Vertes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-a2e77c8392.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4790d90688&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)