# Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire – CC Val de Meuse - Voie Sacrée Informations mises à jour le 11 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Subvention jusqu'à 4 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c26c81b93b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Val de Meuse - Voie Sacrée | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 4 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement) | | Territoire | Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b/ ## Présentation Permettant le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - implantées ou ayant projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ; - ayant au moins 6 mois d'existence ; - inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ; - dont l'effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total annuel n'excède pas 10 millions d'euros ; - à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ; - non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ; - disposant de capitaux propres positifs. Ne sont pas éligibles : - professions libérales, pharmacies ; - agences immobilières et service de location immobilière ; - activités de services financiers, activités d'achat - revente de véhicules, activités franchisées ; - activités de vente par correspondance ; - organismes de formation ; - entreprises agricoles ; - gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement. ## Pour quels projets Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue). Ne sont pas éligibles : - simples travaux de rénovation partielle ; - travaux de reconstruction après sinistre ; - dépenses d'acquisition (terrains, bâtiments, fonds de commerce, parts de société, etc.) ; - constructions accolées ou situées à proximité immédiate de l'habitation principale de l'entrepreneur. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%2C%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%2C%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%2C%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%2C%20industriel%2C%20artisanal%20ou%20tertiaire%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée ? L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : industriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activités contribuant au rayonnement touristique (hors hébergement). ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ? L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ? L'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Permettant le développement de l'activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires : dépenses de travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale (auto construction exclue). ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée - [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-5bad81b338.md) - [Aide à l'investissement mobilier productif – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-mobilier-productif-785e350f50.md) - [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-aa151b1c64.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable démographiquement - Conforter l'attractivité résidentielle – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-demographiquement-10da82a5b6.md) - [Aide aux activités commerciales et artisanales – Grand Verdun Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-activites-commerciales-et-artisanales-1de1339484.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-38a6d3df8c.md) - [Aide levier LEADER – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-leader-7f37a85558.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) - [Aide aux investissements matériels – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-99308142d1.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c26c81b93b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)