# Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME – CC des Portes de Romilly-Sur-Seine Informations mises à jour le 16 septembre 2026. ## En bref L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine (Aube). Subvention jusqu'à 45 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=475d312ec6&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Portes de Romilly-Sur-Seine | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 45 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | activité commerciale, artisanale, industrielle, service | | Territoire | Territoire de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine (Aube) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 16 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme-475d312ec6/ ## Présentation Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement. ## Qui peut en bénéficier - TPE ou PME exercant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ; - Entreprises de type coopérative ou fondation qui réalisent un investissement. Professions examinées au cas par cas : - agences immobilières, notaires, avocats, huissiers ; - services financiers, assurances, mutuelles ; - dépôts-ventes et loueurs d'objets d'occasion ; - commerces dont la surface de vente est supérieure à 200 m2 ; - commerces de gros, négoces ; - pharmacies, parapharmacies, optiques et auditions ; - commerces de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé. Les SCI sont également éligibles. Sont exclues : - entreprises en difficulté ; - agriculture, pêche et aquaculture (à l'exeption des projets de recherche et de développement) ; - entreprises implantées dans les AFR pour les secteurs suivants : \* sidérurgie, charbon, fibres synthétiques, construction navale, transports, production et distribution d'énergie, \* entreprise ayant cessé une activité identique ou similaire dans l'Espace économique Européen dans les deux ans précédant la demande ; - activités ne recevant pas du public ; - entreprises ayant déjà bénéficié de ce dispositif pendant les deux dernières années ; - entreprises ayant déjà atteint un maximum de 30 000 € de subventions, toutes cumulées. ## Pour quels projets Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. Les seules dépenses d'aménagement et/ou de mise en conformité obligatoires avec la législation ne seront prises en compte que si elles font partie d'un projet immobilier global. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les entreprises bénéficiaires devront : - être contributeurs locaux sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine ; - Avoir leur lieu d'exploitation concerné par l'investissement dans au moins une des communes suivantes : \* Maizières-la-Grande-Paroisse : intégralité du village jusqu'à la départementale, à l'exclusion du parc de l'aérodrome, \* Pars-lès-Romilly : intégralité du village, \* Gélannes : intégralité du village, \* Crancey : intégralité du village, \* Saint-Hilaire-sous-Romilly : intégralité du village ; \* Romilly-sur-Seine : périmètre de l'ORT. - Etre immatriculées au RNE ou fournir les statuts pour les entreprises de type coopérative ou fondation ; - Etre à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. ## Montant et financement Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d'un plafond de 150 000 € HT d'investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €. Le taux de financement sera déterminé en fonction : - de la localisation ou pas de l'entreprise en zone AFR, - de la taille de l'entreprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine (Aube) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20pour%20les%20TPE%20et%20PME%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20de%20Romilly-Sur-Seine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20pour%20les%20TPE%20et%20PME%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20de%20Romilly-Sur-Seine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme-475d312ec6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20pour%20les%20TPE%20et%20PME%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20de%20Romilly-Sur-Seine&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20immobilier%20pour%20les%20TPE%20et%20PME%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20de%20Romilly-Sur-Seine%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme-475d312ec6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine ? L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine (Aube). Les SCI sont également éligibles. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME ? L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 45 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30% du montant total HT, dans la limite d'un plafond de 150 000 € HT d'investissement, soit une subvention maximale de 45 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME ? L'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Opérations de construction, de réhabilitation, d'acquisition ou d'extension de bâtiments. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME de la CC des Portes de Romilly-Sur-Seine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Portes de Romilly-Sur-Seine. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-tourisme-la-culture-et-le-51de529981.md) - [Aide aux commerçants et artisans – CC de la Région de Bar sur Aube](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-et-artisans-9eaa2e2b46.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-investissements-dans-l-agro-alimentaire-les-04a872ee44.md) - [Soutien au commerce de proximité – CC du Terroir de Caux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-commerce-de-proximite-4fa4efb8d1.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=475d312ec6&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)