# Aide à l'investissement matériel – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 4 février 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Avance remboursable jusqu'à 250 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=429fa910e2&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Avance remboursable |
| Plafond | 250 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-materiel-429fa910e2/

## Présentation

- Accompagner des projets d'investissements liés à l'outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels ;
- Rechercher un effet levier maximum de l'aide sur les financements bancaires (crédit-bail ou financement bancaire moyen long terme). L'effet incitatif de l'aide sera apprécié au regard d'un ratio d'incitativité.

## Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur et PMI.

## Pour quels projets

Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques.

Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

## Montant et financement

Avance remboursable :

- représentant 20 % de l'assiette des dépenses éligibles (30 % en zone AFR) ;
- plafonnée à 250 000 € ;
- d'une durée de 5 ans dont 6 mois de différé.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
2. Préparer le projet d’investissement dans l’outil de production.
3. Déposer un dossier en ligne avant engagement des dépenses, au plus tard le 31 décembre 2026 (dans la limite des budgets alloués), via la plateforme dédiée.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mat%C3%A9riel%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mat%C3%A9riel%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-materiel-429fa910e2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mat%C3%A9riel%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mat%C3%A9riel%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-materiel-429fa910e2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. PME selon la définition européenne en vigueur et PMI. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement matériel ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 250 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement matériel ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Matériels neufs y compris installations liées et équipements spécifiques. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Faut-il rembourser l'aide à l'investissement matériel ?

L'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les PME/PMI (artisans, commerce de proximité, industrie, services, ESS…) finançant l'achat ou la modernisation de matériels neufs de production.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement matériel ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ne sont pas éligibles : matériels roulants, manutention, bureautique, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement matériel avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement matériel de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-la-premiere-transformation-92f7ac8a32.md)
- [Oser - Volet garantie – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/oser-volet-garantie-46cf0c0a13.md)
- [Soutien régional aux aux investissements matériels des entreprises de l'ESS – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-regional-aux-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-l-ess-7cc9496e68.md)
- [Aide aux librairies indépendantes – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-librairies-independantes-8f32ac87fe.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs – CC Terres de Bresse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-l-investissement-commercial-prive-renforcement-commercial-des-4359d24f94.md)
- [Aide au développement des services à la population – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-services-a-la-population-4bc790eb36.md)
- [Aide aux commerces ambulants – CC du Pays Châtillonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-ambulants-4d9c91d0b4.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-coeur-du-jura-722ce76eb3.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md)
- [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=429fa910e2&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)