# Aide à l'investissement mobilier productif – CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide à l'investissement mobilier productif s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=785e350f50&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Val de Meuse - Voie Sacrée |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement |
| Territoire | Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-mobilier-productif-785e350f50/

## Présentation

Permettre le développement de l'activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- implantées ou ayant projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
- ayant au moins 6 mois d'existence ;
- inscrites au RNE et relevant des secteurs industriel, artisanal, commercial, et service (numérique, informatique, etc.), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
- dont l'effectif est inférieur à 25 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel ou le bilan total annuel n'excède pas 10 millions d'euros ;
- à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
- non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
- disposant de capitaux propres positifs.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales, pharmacies ;
- agences immobilières et service de location immobilière ;
- activités de services financiers, activités d'achat - revente de véhicules, activités franchisées ;
- activités de vente par correspondance ;
- organismes de formation ;
- entreprises agricoles ;
- gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement.

## Pour quels projets

Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions de véhicules sont exclusivement éligibles au titre de la création ou de la reprise d'activité ;
- matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable,

ordinateur portable, etc.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

L'investissement global de travaux doit être d'un minimum de 4 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mobilier%20productif%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mobilier%20productif%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-mobilier-productif-785e350f50%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mobilier%20productif%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20mobilier%20productif%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-mobilier-productif-785e350f50%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

L'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : industriel, artisanal, commercial, service (numérique, informatique, etc.), activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement mobilier productif ?

L'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement mobilier productif ?

L'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Acquisitions de biens matériels ou immatériels nécessaires au développement de l'entreprise, tels que : machines-outils, logiciels métier, engins de chantier, etc.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement mobilier productif ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement mobilier productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement mobilier productif de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée

- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-aa151b1c64.md)
- [Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b.md)
- [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-5bad81b338.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide levier LEADER – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-leader-7f37a85558.md)
- [Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux-961b1593a3.md)
- [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md)
- [Aide aux investissements matériels – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-99308142d1.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=785e350f50&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)