# Aide à l'investissement productif – CA d'Épinal Informations mises à jour le 15 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement productif s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges) ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire, Production, etc. Subvention jusqu'à 30 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=30e8e8e610&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA d'Épinal | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 30 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | Industrie, Agro-alimentaire, Production, Services (hors secteurs exclus) | | Territoire | Territoire de la CA d'Épinal (Vosges) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-30e8e8e610/ ## Présentation Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services. Ce dispositif intervient en complément du dispositif d'aide accordé par la Région Grand Est au titre de l'AMI "Modernisation des PME". ## Qui peut en bénéficier PME et TPE au sens de l'Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal. Secteurs non éligibles : - micro-entreprises ; - artisanat ; - activités de négoce ; - intermédiation financière ; - promotion ou la location immobilière ; - professions libérales. ## Pour quels projets Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.). Dépenses éligibles : - investissements en matériel neuf ou d'occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ; - renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l'entreprise (sur une seule machine). Ne sont pas éligibles : - dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ; - dépenses liées à l'acquisition de matériel roulant. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ## Conditions Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles. Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d'une aide régionale ## Montant et financement - Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ; - Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA d'Épinal (Vosges) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20%E2%80%93%20CA%20d%27%C3%89pinal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20%C2%BB%20%28CA%20d%27%C3%89pinal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-productif-30e8e8e610%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20%E2%80%93%20CA%20d%27%C3%89pinal&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20%C2%BB%20%28CA%20d%27%C3%89pinal%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-productif-30e8e8e610%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal ? L'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA d'Épinal (Vosges). PME et TPE au sens de l'Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Epinal. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement productif ? L'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 30 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement productif ? L'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l'entreprise en limitant l'impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement productif ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement productif avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement productif de la CA d'Épinal avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA d'Épinal. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA d'Épinal - [Aide à l'investissement des entreprises d'utilité sociale – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-d-utilite-sociale-d87a67088a.md) - [Aides à la location – CA d'Épinal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-la-location-a88e7a3379.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préservation, accompagnement et valorisation du développement des secteurs économique du territoire favorisant l'ancrage d'activités de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-preservation-accompagnement-et-valorisation-du-45aee1a25a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Promotion du territoire via l'activité touristique/écotouristique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-promotion-du-territoire-via-l-activite-6007dc13c9.md) - [Fonds communautaire de soutien aux commerces et services de proximité – CA Saint-Dié-des- Vosges](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-communautaire-de-soutien-aux-commerces-et-services-de-proximite-bc8f5ac44c.md) - [Dispositif d'accompagnement des commerces en centralité rurale – CC Mirecourt Dompaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-d-accompagnement-des-commerces-en-centralite-rurale-1aefa20ae6.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-grand-est-c663178005.md) - [Prêt Rebond Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-rebond-grand-est-00a4602542.md) - [Grand Est Agroalimentaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-agroalimentaire-2441cccbb1.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=30e8e8e610&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)