# Aide à l'investissement productif durable – CC de la Plaine de l'Ain Informations mises à jour le 13 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'investissement productif durable s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain). Subvention de 22 500 € à 125 000 €, intensité : 15%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=477d291c31&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de la Plaine de l'Ain | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 22 500 - 125 000 € | | Taux / intensité | 15% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, secteur productif, services de recherche et développement industriel | | Territoire | Territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 13 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-durable-477d291c31/ ## Présentation Accompagner les entreprises industrielles et productives dans leur projet de développement et d'installation ainsi que les porteurs d'initiatives à forte valeur ajoutée pour le territoire et vertueuses sur le plan de la sobriété environnementale. ## Qui peut en bénéficier TPE et PME. Les ETI peuvent être concernées également à titre exceptionnel, dans la limite d'un projet par an, et selon la pertinence du projet pour le territoire. Secteur d'activité éligible : secteur d'activité industriel, productif ou relatif aux services de recherche et développement industriel. Sont également concernées par le dispositif les entreprises reconnues comme innovantes : avec statut "Jeune entreprise innovante", agréées "Crédit impôt recherche" ou bénéficiaires du "Crédit impôt innovation". ## Pour quels projets Dans le cas d'un projet immobilier : études, coûts de maîtrise d'œuvre et de travaux liés à une opération de construction, d'agrandissement, de rénovation et d'amélioration de la performance environnementale. Ne sont pas éligibles : - acquisitions foncières ou immobilières ; - taxes ; - études à caractère réglementaire ; - frais de déménagement ; - équipements et mobiliers ; - coût de main d'œuvre en cas d'auto-construction. Dans le cas d'un projet de développement de l'appareil productif : achat d'équipements (neuf ou d'occasion rétrofité) ou de logiciels, s'ils permettent une amélioration significative de la compétitivité, un saut technologique ou s'ils concourent à davantage de sobriété environnementale (énergie, eau, déchets, émissions GES, etc.). Ne sont pas éligibles : études de faisabilité, d'ingénierie et de conseil à l'entreprise. Le porteur de projet pourra intégrer dans sa demande d'aide, des dépenses liées à l'investissement immobilier et à l'investissement dans l'appareil productif. En revanche, il n'est pas possible dans le cadre d'un même projet de déposer deux demandes distinctes. Ne sont pas éligibles les projets qui visent à créer une unité logistique, y compris en lien avec une unité de production préexistante sur le territoire. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions Les entreprises bénéficiaires devront : - être à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; - être dans une situation économique et financière saine ; - respecter le montant plafond d'aide publique encadré par le règlement de minimis ; - ne pas avoir obtenu la même aide économique de la part de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain au cours des 3 dernières années ; - communiquer sur l'aide apportée par tout moyen à leur disposition ; - ne pas revendre le bâtiment dans un délai de 3 ans après l'obtention de la subvention. ## Montant et financement Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €. Le taux peut augmenter jusqu'à 20 % pour une bonification et 25 % pour deux bonifications, soit une aide allant jusqu'à 125 000 € hors taxe par projet : - bonification 1 : entreprises à haute valeur ajoutée disposant du statut "Jeune entreprise innovante" ou agrées "Crédit impôt recherche" ou "Crédit impôt innovation" ; - bonification 2 : projets vertueux sur le plan de la sobriété environnementale. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20durable%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20durable%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-productif-durable-477d291c31%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20durable%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20durable%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Plaine%20de%20l%27Ain%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-productif-durable-477d291c31%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain ? L'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC de la Plaine de l'Ain (Ain). Secteur d'activité éligible : secteur d'activité industriel, productif ou relatif aux services de recherche et développement industriel. ### Quel est le montant de l'aide à l'investissement productif durable ? L'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 22 500 - 125 000 €. Intensité de l'aide : 15%. Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles comprises entre 150 000 et 500 000 €, soit une aide comprise entre 22 500 € et 75 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement productif durable ? L'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement productif durable ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement productif durable avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'investissement productif durable ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain. Les ETI peuvent être concernées également à titre exceptionnel, dans la limite d'un projet par an, et selon la pertinence du projet pour le territoire. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement productif durable de la CC de la Plaine de l'Ain avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de la Plaine de l'Ain. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC de la Plaine de l'Ain - [Aide à la prise en charge des frais de stages inhérents à la conduite des projets innovants – CC de la Plaine de l'Ain](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-prise-en-charge-des-frais-de-stages-inherents-a-la-conduite-des-d21ea7ad1e.md) - [Aide pour la prise en charge des coûts externes d'étude de projets d'innovation – CC de la Plaine de l'Ain](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-pour-la-prise-en-charge-des-couts-externes-d-etude-de-projets-d-innovation-2815f0818c.md) ## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes - [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md) - [Aide à l'immobilier pour les entreprises artisanales, commerciales et de services – CC de la Veyle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-les-entreprises-artisanales-commerciales-et-de-services-f741d5a08b.md) - [Aide directe au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Forez Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-directe-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-08b6158bc3.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-7d066fbbaf.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [France 2030 - Prêt Nouvelle Industrie – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-pret-nouvelle-industrie-3fd2101a57.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Diag Data IA – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-data-ia-b360ceb66d.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=477d291c31&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)