# Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire). Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b9071a121d&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CU Grand Reims |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 15 000 € |
| Taux / intensité | 20% - 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Artisanat |
| Territoire | Territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d/

## Présentation

Soutenir les TPE situées sur la Communauté urbaine du Grand Reims, souhaitant réaliser des investissements afin d'accroître leur capacité de production, de moderniser leur outil de production ou de réaliser des gains d'énergie.

## Qui peut en bénéficier

TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l'effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d'affaires et le bilan total n'excèdent pas 3 millions d'euros par an.

## Pour quels projets

Dépenses de productivité, de modernisation permettant d'accroitre la capacité de production et/ou d'obtenir un gain de performance énergétique.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Bénéficiaires : Les TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l’effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d’affaires et le bilan total n’excèdent pas 3 millions d’euros par an.

Investissements éligibles : Sont éligibles les dépenses de productivité, de modernisation permettant d’accroitre la capacité de production et/ou d’obtenir un gain de performance énergétique. Ex : achat de machine, installation d’une porte sectionnelle plus isolante...

Restriction : Les investissements réalisés avant l’envoi d’un courrier d’accusé de réception par le Grand Reims ne seront pas pris en compte.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € et pourra être portée à 15 000 € (30 %) pour des investissements justifiant d'un gain de performance énergétique.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Initier la demande en adressant une lettre d’intention à Monsieur le Président du Grand Reims (utiliser le modèle téléchargeable).
2. Attendre le courrier d’accusé de réception du Grand Reims avant de réaliser les investissements (sinon ils ne seront pas pris en compte).

### Pièces à fournir

- Lettre d’intention adressée à Monsieur le Président du Grand Reims (modèle à télécharger)
- Lettre d’intention adressée à Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims (contenant au moins : nom et taille de l’entreprise ; description du projet avec dates de début et de fin ; localisation ; liste des coûts ; type d’aide et montant du financement public sollicité)
- Dossier type de demande de financement (dossier de demande de subvention) dûment rempli
- Attestations jointes au dossier : récapitulatif des exonérations et des aides obtenues au cours des deux derniers exercices fiscaux ; engagement de publicité
- Attestation de régularité des dettes fiscales et sociales fournie par les services compétents (RSI, URSSAF, Impôts, …)
- Présentation des investissements envisagés (documentation, plans, …)
- Devis des investissements
- (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Fiches produits faisant apparaitre le respect des critères CEE
- (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Comparatif entre la consommation d’énergie de l’outil productif actuel et les consommations attendues avec le nouvel outil de production, en se basant sur les fiches techniques
- (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Comparatif avec une solution de référence quand il s’agit d’une acquisition n’intervenant pas en remplacement d’un outil de production obsolète, en se basant sur les fiches techniques
- (Pour la valorisation du bonus perf’energie) Mention du type d’énergie concerné (sont exclues les acquisitions d’outil de production fonctionnant au gaz, au fuel)
- Bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos (avec les liasses fiscales)
- (Si l’entreprise ne peut justifier d’un premier exercice comptable clos) Tous les éléments comptables à disposition (prévisionnel, attestation de chiffre d’affaires, livre de comptes …)
- (En cas de reprise) Prévisionnel en plus des deux derniers exerces comptables du cédant
- Arrêté d’autorisation de travaux (permis de construire, déclaration de travaux ou autorisation d’aménager un ERP)
- (Lorsque l’établissement se situe dans un secteur spécifique) Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
- Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers de moins de trois mois
- (Si recours à l’emprunt bancaire) Accord de financement bancaire
- Photo avant travaux
- Engagement à ne pas dépasser le seuil de cumul d’aides publiques pour le projet concerné selon la règlementation européenne en vigueur (formulaire des aides « de minimis »)
- (Pour le versement) Factures acquittées, visées et certifiées acquittées par le fournisseur ou accompagnées des relevés bancaires présentant ces dépenses
- (Pour le versement) Photo après travaux

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20et%20%C3%A0%20la%20performance%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CU%20Grand%20Reims&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20et%20%C3%A0%20la%20performance%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CU%20Grand%20Reims%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20et%20%C3%A0%20la%20performance%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CU%20Grand%20Reims&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27investissement%20productif%20et%20%C3%A0%20la%20performance%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CU%20Grand%20Reims%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE de la CU Grand Reims ?

L'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE de la CU Grand Reims s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire). TPE et PME des secteurs industriel et artisanal créées depuis au moins 6 mois, dont l'effectif se situe entre 0 et 20 salariés et dont le chiffre d'affaires et le bilan total n'excèdent pas 3 millions d'euros par an.

### Quel est le montant de l'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE ?

L'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE de la CU Grand Reims prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € et pourra être portée à 15 000 € (30 %) pour des investissements justifiant d'un gain de performance énergétique.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE ?

L'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE de la CU Grand Reims finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Achats TIC, technologies numériques.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE ?

L'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE de la CU Grand Reims s'applique sur le territoire de la CU Grand Reims (Indre-et-Loire, Marne, Saône-et-Loire). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE de la CU Grand Reims avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CU Grand Reims.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CU Grand Reims

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-068a165c8a.md)
- [Aide au développement des services à la population – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-services-a-la-population-4bc790eb36.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Val d'Amboise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-d942eecc77.md)
- [Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E) – CC Touraine Val de Vienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dispositif-d-incitation-et-d-aide-a-la-c8f130eb4a.md)
- [Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement – CC du Castelrenaudais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/renaudais-creation-developpement-rcd-aide-a-l-investissement-05018531e7.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Loches Sud Touraine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-8d237293c5.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Chèque transition du tissu économique – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cheque-transition-du-tissu-economique-1556181b24.md)
- [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md)
- [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b9071a121d&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)