# Aide à l'obtention du label RGE – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois Informations mises à jour le 14 octobre 2025. ## En bref L'aide à l'obtention du label RGE s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse) ; secteurs : Bâtiment. Subvention jusqu'à 300 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=36548c1394&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Pays de Stenay et du Val Dunois | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 300 € | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Bâtiment | | Territoire | Territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse) | | Complexité | Simple | | Mise à jour | 14 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-obtention-du-label-rge-36548c1394/ ## Présentation Faciliter l'obtention du label RGE "reconnu garant de l'environnement" par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s'inscrivent dans cette démarche. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de moins de 20 salariés : - ayant leur siège ou l'établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ; - immatriculées au RNE ; - à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; - ayant au moins 6 mois d'activité. ## Pour quels projets Obtention du label RGE. - Types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ## Conditions Territoire éligible : Territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois. Les entreprises qui répondent aux conditions suivantes : - Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes ; - Être immatriculées au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; - Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; - Ne pas être au régime auto-entreprises / micro-entreprises ; - Taille de l’entreprise : entreprise de moins de vingt salariés en équivalent temps plein ; - L’entreprise déposera sa demande avant d’obtenir le label RGE, de préférence au moment de l’inscription à la formation ; - Avoir au moins 6 mois d’activité. Bénéficiaire de l’aide : Toutes entreprises / artisans dont le siège est situé sur le territoire communautaire et ayant obtenu le label RGE. Limité à un dossier par porteur et par an. Condition d’octroi (plafonds/cumul) : Pour être éligible à cette aide, l’entreprise ne doit pas atteindre le montant plafond d’aide publique (200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux selon le règlement Région, Communes et leurs groupements). L’aide communautaire est cumulable avec tous les dispositifs dans la limite des plafonds autorisés par la réglementation européenne. Toutefois, un même bien ne peut relever que d’un seul dispositif communautaire. ## Montant et financement Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l'entreprise (gérant y compris). L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Simple ### Étapes 1. Avant d’obtenir le label RGE (de préférence au moment de l’inscription à la formation), adresser à la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois un courrier sollicitant l’aide à l’obtention du label RGE. 2. Rédiger la lettre de présentation du projet en précisant a minima : le ou les postes proposés à la formation RGE ; la date prévisionnelle de certification ; le domaine d’activité de l’entreprise. 3. Joindre les pièces demandées au dossier : lettre de présentation du projet ; extrait Kbis / inscription au RCS / RM ; attestation du nombre de personne(s) salariée(s) certifiée(s) RGE ; RIB ; déclaration des aides de minimis déjà perçues (et toute pièce complémentaire si demandée). 4. Attendre l’instruction : montage du dossier ; passage pour avis en commission ; validation des instances communautaires (l’instruction ne débute que si le dossier est complet ; aucun délai maximum de traitement n’est garanti). 5. Après décision d’attribution, signer une convention avec la Communauté de communes. 6. Une fois la certification RGE obtenue, transmettre la certification (à l’appui) afin de permettre le versement. 7. Percevoir la subvention : versement en une fois sur le compte bancaire de l’entreprise. 8. Respecter les engagements : mentionner le soutien financier de la Communauté de communes dans les supports de communication ; accepter la communication de la Communauté de communes sur l’opération ; se soumettre au suivi/contrôle et transmettre les informations nécessaires (remboursement possible en cas de manquement). ### Pièces à fournir - Lettre / courrier sollicitant l’aide à l’obtention du label RGE (lettre de présentation du projet) comprenant à minima : le ou les postes proposés à la formation RGE ; la date prévisionnelle de certification ; le domaine d’activité de l’entreprise - Extrait Kbis / inscription au RCS / RM - Attestation du nombre de personne(s) salariée(s) certifiée(s) RGE - RIB du porteur de projet - Déclaration des aides de minimis déjà perçues - Pièces complémentaires (peuvent être demandées dans le cadre de l’instruction du dossier) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27obtention%20du%20label%20RGE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27obtention%20du%20label%20RGE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-obtention-du-label-rge-36548c1394%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20l%27obtention%20du%20label%20RGE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20l%27obtention%20du%20label%20RGE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20de%20Stenay%20et%20du%20Val%20Dunois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-l-obtention-du-label-rge-36548c1394%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à l'obtention du label RGE de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois ? L'aide à l'obtention du label RGE de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Bâtiment. ### Quel est le montant de l'aide à l'obtention du label RGE ? L'aide à l'obtention du label RGE de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 300 €. L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'obtention du label RGE ? L'aide à l'obtention du label RGE de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE. Obtention du label RGE. Faciliter l'obtention du label RGE "reconnu garant de l'environnement" par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s'inscrivent dans cette démarche. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à l'obtention du label RGE ? L'aide à l'obtention du label RGE de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois s'applique sur le territoire de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois (Meuse). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'obtention du label RGE de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Pays de Stenay et du Val Dunois. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Pays de Stenay et du Val Dunois - [Aide à l'investissement – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-39b0a23e95.md) - [Aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-bonus-a-l-emploi-issu-des-ateliers-et-chantiers-d-insertion-3c2cee7033.md) - [Aide aux commerces – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-664ea12357.md) - [Aide à l'investissement pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes – CC du Pays de Stenay et du Val Dunois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-les-meubles-de-tourisme-et-les-chambres-d-hotes-9bb0de319b.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-environnementalement-fd6636853c.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-38a6d3df8c.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Un territoire durable socialement et humainement - Soutenir et développer les projets créateurs de lien social" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-un-territoire-durable-socialement-et-3ca27a1008.md) ## Aides pour le même projet - [Chèque transition du tissu économique – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cheque-transition-du-tissu-economique-1556181b24.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=36548c1394&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)