# Aide à la compétitivité énergétique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à la compétitivité énergétique des entreprises s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 10%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7a4c79e51c&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 10% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-7a4c79e51c/ ## Présentation Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier TPE inscrites au RNE ou agricoles : - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour ; - propriétaire de son bâtiment. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l' activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Dépenses liées à l'achat et l'installation de : - Géothermie ; - Pompes à chaleur solaire ; - Solaire thermique ; - Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions Bénéficiaires (Article 3) - Le dispositif d’aide s’adresse aux TPE : entreprises disposant d’un numéro SIRET, employant moins de 10 salariés, dont le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan sont intérieurs à 2 millions d’euros. - De plus, celles-ci devront être : - Des entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; - Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés ; - Des entreprises agricoles. - Sont exclus : - Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; - Et les entreprises en difficulté. Une entreprise est considérée en difficulté si elle remplit au moins une des conditions suivantes : lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ou remplit selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité à la demande de ces créanciers ; lorsque l’entreprise a bénéficié d’une aide a sauvetage et n’a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantir ou a bénéficié d’une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration. Conditions d’éligibilité (Article 4) 1) Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide L’entreprise doit : - Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; - Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; - Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; - Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; - Être propriétaire de son bâtiment. 2) Nature des dépenses éligibles Sont éligibles au dispositif d’aides, les dépenses (en hors taxes) liées à l’achat et l’installation de : - Géothermie ; - Pompes à chaleur solaire ; - Solaire thermique ; - Chaudière biomasse inférieure à 1200 MWh. Autres conditions (Article 6) - Les dépenses visées ne devront pas être engagées au moment du dépôt. Cumul / carence (Article 5) - Pour un même projet, le cumul des aides est soumis au régime européen suivant : SA 59108 Environnement – 1407/2013 de minimis. - Un délai de carence de deux ans, entre deux demandes d’aide établies par une même entreprise pour des opérations différentes, doit être respecté à compter de la date de signature de la convention d’attribution de la dernière aide accordée. Ce délai court à partir du dernier paiement de l’aide. Durée de l’opération (Article 5) - Commencement d’exécution dans un délai d’un an. - Réalisation totale (règlement des factures compris) dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention attributive de l’aide. ## Montant et financement Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité de l’entreprise (TPE, SIRET sur le territoire, obligations fiscales/sociales, conformité légale et environnementale, assurance à jour, être propriétaire du bâtiment) et du projet (dépenses HT éligibles : géothermie, PAC solaire, solaire thermique, chaudière biomasse \< 1200 MWh). 2. Constituer le dossier : dossier de demande d’aide rempli + plan de financement, Kbis \< 3 mois, bilans/compte de résultat des 2 dernières années (ou prévisionnel 3 ans si création), assurances, accord sur autres subventions obtenues dans les 3 dernières années, RIB, titre de propriété ou bail, autorisations d’urbanisme si nécessaire, audit énergétique \< 2 ans, devis non engagé (professionnels reconnus par l’ADEME). 3. Déposer le dossier (avant engagement des dépenses) via le site internet ou par courrier à : Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 4. Recevoir l’accusé réception (ne vaut pas attribution de l’aide). 5. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Economique (avis), puis présentation en Conseil Communautaire pour validation via une délibération. 6. Après délibération : réception d’une notification d’attribution. 7. Signer la convention organisant les modalités et engagements des parties (dans un délai de 2 mois). 8. Réaliser l’opération : commencement d’exécution dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la convention ; réalisation totale (factures réglées) sous 3 ans. 9. Demander le versement : transmettre un courrier de demande de versement, une attestation de fin de travaux avec photos avant/après, et une facture acquittée. 10. Paiement : la Communauté de communes mandate le paiement sur la base du montant de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurances professionnelles (RC, perte exploitation, autres …) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des locaux dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Autorisations d’urbanisme nécessaires, le cas échéant - Audit énergétique du bâtiment de moins de 2 ans - Devis non engagé réalisé par des professionnels reconnus par l’ADEME (selon la technologie : RGE Travaux/Etudes QUALIPAC, QUALISOL, QUALIBOIS, OPQIB, ou équivalent) - (Pour le paiement) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour le paiement) Attestation de fin de travaux avec photographies avant/après - (Pour le paiement) Facture acquittée objet de la demande ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20comp%C3%A9titivit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20comp%C3%A9titivit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-7a4c79e51c%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20comp%C3%A9titivit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20entreprises%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20comp%C3%A9titivit%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20des%20entreprises%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-7a4c79e51c%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la compétitivité énergétique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à la compétitivité énergétique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la compétitivité énergétique des entreprises ? L'aide à la compétitivité énergétique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la compétitivité énergétique des entreprises ? L'aide à la compétitivité énergétique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Soutenir la transition énergétique des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la compétitivité énergétique des entreprises ? L'aide à la compétitivité énergétique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la compétitivité énergétique des entreprises de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise-8e3e19c58e.md) - [Aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7.md) - [Aide à la transformation numérique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-a365f96f91.md) - [Aide à l'hébergement des saisonniers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide à la stratégie – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-strategie-928368b97b.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Structurer les politiques d'adaptation et d'atténuation au changement climatique sur le territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-structurer-les-politiques-d-adaptation-et-d-a22b9bb931.md) - [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7a4c79e51c&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)