# Aide à la création – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 4 février 2026.

## En bref

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Avance remboursable de 20 000 € à 200 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=86e94dadd1&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Avance remboursable |
| Plafond | 20 000 - 200 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | industriels, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie), logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP (en complément des règlements TPE), ESS |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-86e94dadd1/

## Présentation

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

## Qui peut en bénéficier

- PME,
- Grandes entreprises à titre exceptionnel,

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

Sont éligibles les secteurs :

- industriels ;
- artisanat de production ;
- commerce de gros interentreprises ;
- services innovants (numérique, informatique) ;
- prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie) ;
- logistique ;
- structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ;
- BTP en complément des règlements d'intervention ciblés sur le champ des TPE ;
- ESS.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises individuelles ;
- professions libérales et réglementées.

## Pour quels projets

Opérations de création, de transmission et de croissance.

Pour les cas de transmission, la Région interviendra dans la consolidation de la trésorerie de la société d'exploitation, le rachat étant financé par le privé (banques et actionnaires),

L'aide n'a pas vocation à permettre le remboursement anticipé des encours bancaires court ou moyen long terme.

Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial.

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Accompagner le repreneur ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

Une PME localisée en Bourgogne Franche-Comté (secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).

## Montant et financement

Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.

Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L'aide est plafonnée au montant des fonds propres.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (PME localisée en Bourgogne Franche-Comté ; secteur d’activités éligibles à vérifier dans le règlement d’intervention).
2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme de la Région (l’aide sera sollicitée au plus tard dans les 12 mois du démarrage du courant d’affaires).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-86e94dadd1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-86e94dadd1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : industriels, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie), logistique, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP (en complément des règlements TPE), ESS.

### Quel est le montant de l'aide à la création ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 20 000 - 200 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Avance remboursable à taux zéro, sans garantie, d'une durée 5 ans dont un an de différé (2 ans de différé pour les start-up innovantes), comprise entre 20 000 et 200 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Accompagner le repreneur ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Achats TIC, technologies numériques. Opérations de création, de transmission et de croissance.

### Faut-il rembourser l'aide à la création ?

L'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Pour les transmissions : en cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la création ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ne sont pas éligibles : transmissions dans un cadre familial. Avance remboursable à taux zéro (20 000 à 200 000 €) pour renforcer la trésorerie des PME (et grandes entreprises à titre exceptionnel) de Bourgogne‑Franche‑Comté, en création, transmission ou croissance.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-a-la-croissance-et-a-la-transmission-des-entreprises-de-la-3d1a61fcb5.md)
- [Oser - Volet garantie – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/oser-volet-garantie-46cf0c0a13.md)
- [Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-des-entreprises-de-la-premiere-transformation-92f7ac8a32.md)
- [Aide à la reprise d'hôtels – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-hotels-017ceb72bd.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-doubs-territoire-de-belfort-ccc5634624.md)
- [Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-pour-la-croissance-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-3370167eb4.md)
- [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne – Département 21 - Côte-d'Or](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-bourgogne-615fd704bd.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-saone-et-loire-74e64b01ac.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=86e94dadd1&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)