# Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 5 février 2026. ## En bref L'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Avance remboursable, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3d1a61fcb5&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Avance remboursable | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication | | Secteurs | 1e8re transformation du bois | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-a-la-croissance-et-a-la-transmission-des-entreprises-de-la-3d1a61fcb5/ ## Présentation Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques) des entreprises de la première transformation du bois. ## Qui peut en bénéficier PME : - inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ; - relevant de l'Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d'activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles : - Code NAF : \* 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation, \* 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière, \* 0220Z - Exploitation forestière ; - OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds. Ne sont pas éligibles : - micro-entreprises ; - auto-entreprises ; - autres entreprises individuelles ; - entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières. ## Pour quels projets Projets de création, de croissance ou de transmission. Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Accompagner le repreneur ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions Une PME dont le projet lié au financement doit être localisé en Bourgogne-Franche-Comté. ## Montant et financement Avance remboursable : - en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L'intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long terme ; - pour les transmissions : l'aide est octroyée à l'entreprise reprise et plafonnée aux montants des fonds propres de l'entreprise reprise dans la limite de 200 000 €. En cas de croissance externe, le montant de l'avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L'aide est plafonnée au montant des fonds propres de l'entreprise reprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Déposer un dossier en ligne via le portail des subventions (choisir le dispositif selon la situation) : Création / Croissance / Transmission. 2. Création : déposer via le lien « Création : cliquer ici pour déposer un dossier » (dispositif FB1-CREAT). 3. Croissance : déposer via le lien « Croissance : cliquer ici pour déposer un dossier » (dispositif FB1-CROIS). 4. Transmission : déposer via le lien « Transmission : cliquer ici pour déposer un dossier » (dispositif FB1-TRANSM). 5. Après attribution, respecter les obligations en matière de publicité et de communication (mention du concours financier de la Région, modalités précisées dans le règlement d’intervention et le règlement budgétaire et financier ; modèles d’affiches disponibles). ### Pièces à fournir - Dossier unique « Croissance » dûment rempli - Annexe « Croissance » dûment remplie - Organigramme juridique (intégrant le cas échéant l’ensemble des entreprises partenaires et liées, cf. définitions présentées à l’annexe 1 du RGEC n° 651/2014) - Organigramme fonctionnel - Accord bancaire - Justificatif d’apport - Plan de financement visé par un expert-comptable - Dossier unique dûment rempli (aide au recrutement) - Annexe dûment remplie (aide au recrutement) - Curriculum vitae (aide au recrutement) - Projet de contrat de travail (aide au recrutement) - Proposition de financement (prêt ou crédit-bail) (obligatoire pour l’aide aux investissements matériels) - (Mention) Pièces constitutives d’une demande d’aide « en complément du socle minimum commun exigé par le règlement budgétaire et financier » (socle non détaillé dans l’extrait) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20%C3%A0%20la%20croissance%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20des%20entreprises%20de%20la%20premi%C3%A8re%20transformation%20du%20bois%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20%C3%A0%20la%20croissance%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20des%20entreprises%20de%20la%20premi%C3%A8re%20transformation%20du%20bois%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-a-la-croissance-et-a-la-transmission-des-entreprises-de-la-3d1a61fcb5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20%C3%A0%20la%20croissance%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20des%20entreprises%20de%20la%20premi%C3%A8re%20transformation%20du%20bois%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%2C%20%C3%A0%20la%20croissance%20et%20%C3%A0%20la%20transmission%20des%20entreprises%20de%20la%20premi%C3%A8re%20transformation%20du%20bois%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-a-la-croissance-et-a-la-transmission-des-entreprises-de-la-3d1a61fcb5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? L'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : 1e8re transformation du bois. ### Quel est le montant de l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ? L'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ? L'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Accompagner le repreneur ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Financer la reprise d'une entreprise. ### Faut-il rembourser l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ? L'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une avance remboursable. Une avance remboursable se rembourse. Avance remboursable de 2000 0 20000 9 pour les PME de la 1e8re transformation du bois situe9es en Bourgogne-Franche-Comte9, pour un projet de cre9ation, croissance ou transmission (hors transmission familiale). ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ne sont pas éligibles les transmissions dans un cadre familial. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à la création – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-86e94dadd1.md) - [Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-pour-la-creation-et-la-reprise-des-tpe-artisanales-bb1e7dd5e4.md) - [Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-a-la-creation-reprise-dans-les-territoires-fragilises-pcrtf-0939a5d9a6.md) - [Aide à la reprise d'hôtels – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-hotels-017ceb72bd.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Bourgogne – Département 21 - Côte-d'Or](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-bourgogne-615fd704bd.md) - [Prêt d'honneur Initiative Doubs Territoire de Belfort – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-doubs-territoire-de-belfort-ccc5634624.md) - [Prêt d'honneur Initiative Côte d'Or – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-cote-d-or-625460de70.md) - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - création/reprise – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-franche-comte-creation-reprise-6282c10504.md) ## Aides pour le même projet - [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md) - [Prêt Croissance Relance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-relance-8ee7309511.md) - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3d1a61fcb5&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)