# Aide à la création d'entreprise – CC du Pays du Saintois

Informations mises à jour le 15 octobre 2025.

## En bref

L'aide à la création d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 100 € à 1 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c41cf789a9&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC du Pays du Saintois |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 100 - 1 500 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 15 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-d-entreprise-c41cf789a9/

## Présentation

- Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
- Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

## Qui peut en bénéficier

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.

Ne sont pas éligibles :

- microentreprises ;
- SCI (société civile immobilière) ;
- GFR (groupements forestiers ruraux) ;
- GFA (groupements fonciers agricoles).

## Pour quels projets

- Création d'une entreprise ;
- Développement d'une entreprise nouvellement créée.

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Renforcer la structure financière, financer la croissance

## Conditions

BENEFICIAIRES

Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la CC du Pays du Saintois ont droit à l’octroi de cette aide à la création d’entreprise, à l’exception des microentreprises, au vu de leurs formes juridiques et de leurs activités les SCI (société civile immobilière), les GFR (groupements forestiers ruraux) et les GFA (groupements fonciers agricoles).

Le versement de la présente subvention est soumis à plusieurs critères :

- La création de l’entreprise devra être intervenue à partir du 01/01/2016. Dans le cas d’une aide au développement pour une entreprise nouvellement créée, la création devra être survenue après 2013.

- L’entrepreneur devra présenter un certificat Kbis ou D1

- L’entrepreneur devra fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’est pas sous le statut de microentreprise.

- L’entreprise devra impérativement prendre rendez-vous avec l’ADSN, elle devra joindre le compte-rendu de son entretien avec le technicien en charge de l’accompagnement aux porteurs de projet et devra respecter les préconisations établies par celui-ci.

(Conditions spécifiques aide au développement)

- Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d’aide où il sera jugé l’emploi et les partenariats induits par cette structure.
- Il est possible de bénéficier de l’aide au développement sans avoir profité de l’aide à la création d’entreprise si :
- la création a été suivie par une structure d’accompagnement à la création d’entreprises.
- la création est survenue après 2013

## Montant et financement

- Création : subvention comprise entre 300 et 1 500 € ;
- Développement : subvention comprise entre 100 et 1 000 €. Au bout de 2 ans de création, le porteur de projet pourra faire une nouvelle demande d'aide où il sera jugé l'emploi et les partenariats induits par cette structure.

Il est possible de bénéficier de l'aide au développement sans avoir profité de l'aide à la création d'entreprise si :

- la création a été suivie par une structure d'accompagnement à la création d'entreprises ;
- la création est survenue après 2013.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Remplir le « Formulaire de demande de subvention pour l’aide à la création d’entreprise » (identité, coordonnées, date de création, descriptif, nombre de salariés, objet de la demande : création / reprise / développement).
2. Constituer le dossier complet avec les pièces justificatives : certificat Kbis ou D1, attestation sur l’honneur de non-microentreprise, RIB, notice détaillée (annexe) et, le cas échéant pour l’aide au développement, justificatifs (contrat de travail, conventions partenaires).
3. Prendre impérativement rendez-vous avec l’ADSN / Agence de Développement Terres de Lorraine et respecter les préconisations ; joindre au dossier le compte-rendu de l’entretien avec le technicien accompagnateur.
4. Retourner le dossier complet à l’interlocuteur indiqué (Communauté de Communes du Pays du Saintois – responsable du suivi : Aurore CHOUX).
5. La demande est étudiée par la Commission Economie, Artisanat et Tourisme puis validée par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays du Saintois.
6. Réception d’un courrier de suivi signifiant l’accord ou le refus de la Communauté de Communes.

### Pièces à fournir

- Certificat Kbis ou D1
- Attestation sur l’honneur que l’entrepreneur n’est pas sous le statut de microentreprise
- Compte-rendu de l’entretien avec le technicien en charge de l’accompagnement (ADSN / Agence de Développement Terres de Lorraine)
- RIB (pour le versement de la subvention)
- Notice détaillée – Aide à la création (annexe)
- Notice détaillée – Aide au développement d’une entreprise nouvellement créée (annexe)
- (Pour l’aide au développement) Justificatifs précis : contrat de travail (CDD de 6 mois minimum), conventions avec les partenaires & entreprises du territoire

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20du%20Saintois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20du%20Saintois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-d-entreprise-c41cf789a9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Pays%20du%20Saintois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Pays%20du%20Saintois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-d-entreprise-c41cf789a9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la création d'entreprise de la CC du Pays du Saintois ?

L'aide à la création d'entreprise de la CC du Pays du Saintois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle). Tous les entrepreneurs et dirigeants de société désirant œuvrer sur le territoire de la communauté de communes du Pays du Saintois.

### Quel est le montant de l'aide à la création d'entreprise ?

L'aide à la création d'entreprise de la CC du Pays du Saintois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 - 1 500 €. Subvention de 300 à 1 500 € pour créer une entreprise, ou de 100 à 1 000 € pour développer une entreprise de moins de 3 ans, implantée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Saintois.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création d'entreprise ?

L'aide à la création d'entreprise de la CC du Pays du Saintois finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Renforcer la structure financière, financer la croissance. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à la création d'entreprise ?

L'aide à la création d'entreprise de la CC du Pays du Saintois s'applique sur le territoire de la CC du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création d'entreprise de la CC du Pays du Saintois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC du Pays du Saintois.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC du Pays du Saintois

- [Aide à la création et à l'amélioration d'hébergements touristiques – CC du Pays du Saintois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-l-amelioration-d-hebergements-touristiques-99d61e452f.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Programme LEADER 2023-2027 - Appel à projets "Dynamiser l'économie du territoire vers plus de proximité et de durabilité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-appel-a-projets-dynamiser-l-economie-du-territoire-da4f9c96fe.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-lorraine-nord-2d2b1bd155.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Terres de Lorraine – Département 54 - Meurthe-et-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-terres-de-lorraine-a1fb28bff4.md)
- [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Lorraine – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-lorraine-ab847d738e.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt participatif Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-participatif-grand-est-5c4b5fe9fa.md)
- [Aide à l'entrepreneuriat des jeunes – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-entrepreneuriat-des-jeunes-77bd96e75f.md)
- [Fonds Régional de Garantie Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-regional-de-garantie-grand-est-7ff5ebd872.md)
- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c41cf789a9&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)