# Aide à la création et à la reprise – CC Carmausin Ségala

Informations mises à jour le 14 septembre 2026.

## En bref

L'aide à la création et à la reprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 2 500 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=96e83925a0&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Carmausin Ségala |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 500 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-96e83925a0/

## Présentation

Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.

## Qui peut en bénéficier

- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE,
- Artistes-auteurs,

ayant un projet d'installation sur la communauté de communes Carmausin-Segala, dans le cadre d'une création-reprise.

Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales ;
- activités financières, assurances et mutuelles ;
- agences immobilières ;
- activités de l'agriculture ;
- commerces dont la surface est inférieure à 300 m2 ;
- entreprises sous le régime de la micro-entreprise ou ayant le statut d'auto-entrepreneur.

## Pour quels projets

Création ou reprise.

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses embauches ; Financer la reprise d'une entreprise

## Conditions

Dans le cadre d'une création, l'entreprise demandeuse devra apporter une offre diversifiée et différenciante sur la commune d'implantation.

## Montant et financement

Subvention de 2 000 €.

Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine).

Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.

Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle à la création-reprise ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20%E2%80%93%20CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20%C2%BB%20%28CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-96e83925a0%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20%E2%80%93%20CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20%C2%BB%20%28CC%20Carmausin%20S%C3%A9gala%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-96e83925a0%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala ?

L'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Carmausin Ségala (Tarn). Dans le cadre d'une cession-reprise-transmission, pour les entreprises de commerce uniquement, ne sont éligibles que les structures comptant moins de 10 salariés et justifiant de 5 ans d'activité minimum sur la commune concernée.

### Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise ?

L'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 500 €. Subvention de 2 000 €. Une bonification de 250 € par emploi salarié sera accordée dans la limite de 2 emplois (emploi en dehors de celui du chef d'entreprise, en CDI ou CDD d'un an minimum avec 20 heures minimum par semaine).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise ?

L'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses embauches ; Financer la reprise d'une entreprise. Soutenir la création et la reprise d'activités économiques de proximité.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à la création et à la reprise avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala. Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide aux loyers de la Communauté de Communes Carmausin Ségala.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise de la CC Carmausin Ségala avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Carmausin Ségala.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Carmausin Ségala

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-e835a948f8.md)
- [Aide au loyer – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-289fbfb463.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-demarrage-et-a-la-commercialisation-a-destination-des-commercants-et-8b0c38dc95.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Sud Luberon – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-sud-luberon-a4e24978ff.md)
- [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Tarn Aveyeron – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-tarn-aveyeron-b7563b9bc9.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Tarn – Agglomération d'Albi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-tarn-5692e12300.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md)
- [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=96e83925a0&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)