# Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Val de Meuse - Voie Sacrée

Informations mises à jour le 11 septembre 2026.

## En bref

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aa151b1c64&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Val de Meuse - Voie Sacrée |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | artisanat, industrie, commerces ou services, transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, de maraîchage, d'horticulture, entreprises agricoles avec projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire |
| Territoire | Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-aa151b1c64/

## Présentation

- Pour la création :

- valoriser les investissements portés par les créations de très

petites entreprises, qui s'installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l'emploi durable sur le territoire ;

- soutenir la création d'emplois en CDI, d'emplois de dirigeants.

- Pour la reprise :

- financer la reprise d'activités et le maintien et la création d'emplois supplémentaires ;
- renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises :

- implantées ou ayant projet de s'implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée ;
- inscrites au RNE ;
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ;
- à jour des obligations législatives, réglementaires fiscales ou sociales ;
- non soumises à une procédure collective d'insolvabilité ;
- disposant de capitaux propres positifs.

Secteurs éligibles :

- artisanat ;
- industrie ;
- commerces ou services ;
- transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, de maraîchage, d'horticulture ;
- entreprises agricoles avec projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales, pharmacies ;
- agences immobilières et service de location immobilière ;
- activités de services financiers, activités d'achat - revente de véhicules, activités franchisées ;
- activités de vente par correspondance ;
- organismes de formation ;
- entreprises agricoles ;
- gîtes, chambres d'hôtes et autres accueils d'hébergement ;

- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d'élevage ;
- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².

## Pour quels projets

Acquisition de biens d'équipements productifs/matériels ou immobiliers, la réalisation de travaux d'aménagements/mises aux normes réalisés par des tiers :

- dépenses d'investissement pour la création/reprise d'emploi(s) ;
- dépenses liées à la création d'emploi / au démarrage de l'entreprise (1er trimestre de son existence).

Ne sont pas éligibles :

- matériel ou équipement de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat (le Crédit-Bail est donc autorisé) ;
- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement, les travaux faits à soi-même ;
- investissements immobiliers relevant de SCI ou de personnes physiques ne possédant pas de lien direct avec l'entreprise ou la société immatriculées sur le territoire ;
- matériels d'occasion ne présentant pas une garantie d'au moins un an ;
- matériels susceptibles de servir à un usage autre que professionnel (téléphone portable, ordinateur portable, etc.).

Ne sont pas éligibles dans le cadre de la reprise :

- rachat du fonds de commerce ou des parts sociales ;
- stock de démarrage ou à la reprise du stock du cédant ;
- immobilisations corporelles (matériel, outil de travail, véhicule, informatique, mobilier, etc.) repris au cédant/à la structure cédante.

- Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches

## Conditions

Les investissements doivent être directement liés à la création/reprise de l'entreprise et doivent être d'un minimum de 3 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

La durée de validité de l'aide financière est de 3 ans maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-aa151b1c64%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20Val%20de%20Meuse%20-%20Voie%20Sacr%C3%A9e%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-aa151b1c64%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, industrie, commerces ou services, transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, de maraîchage, d'horticulture, entreprises agricoles avec projet de diversification ayant une activité permanente sur le territoire.

### Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des travaux selon la nature et le type de projet avec un plafond de dépenses subventionnables fixées à 20 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

L'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise d'entreprise de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Val de Meuse - Voie Sacrée.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Val de Meuse - Voie Sacrée

- [Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b.md)
- [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-5bad81b338.md)
- [Aide à l'investissement mobilier productif – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-mobilier-productif-785e350f50.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-d-emplois-7e1b06835e.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-lorraine-nord-2d2b1bd155.md)
- [Aides directes aux activités commerciales et artisanales – CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-directes-aux-activites-commerciales-et-artisanales-c213484171.md)
- [Aide aux investissements matériels – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-278f5ebc9a.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux-961b1593a3.md)
- [Garantie Création – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-creation-6fc43c3590.md)
- [Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-premiere-installation-des-artisans-et-commercants-en-milieu-rural-0e5247ec7f.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aa151b1c64&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)