# Aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois – CC des Portes de Meuse Informations mises à jour le 8 septembre 2026. ## En bref L'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse). Subvention jusqu'à 9 500 €, intensité : 35%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7e1b06835e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Portes de Meuse | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 9 500 € | | Taux / intensité | 35% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | artisanales, industrielles, commerciales ou de services, transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, maraîchage, horticulture, agricoles avec projet de diversification | | Territoire | Territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 8 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-d-emplois-7e1b06835e/ ## Présentation - Soutenir les investissements portés par les créations de TPE et PME , qui s'installent sur le territoire communautaire et qui génère de l'emploi durable ; - Soutenir la création d'emplois en CDI, CDD, apprentissage et d'emplois de dirigeants ; - Financer la reprise d'activités et le maintien et la création d'emplois supplémentaires ; - Soutenir leurs nouveaux investissements. ## Qui peut en bénéficier PME de moins de 20 salariés ayant des activités : - artisanales, - industrielles, - commerciales ou de services, - de transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, - de maraîchage, - d'horticulture, - agricoles avec projet de diversification. ## Pour quels projets - Investissements ; - Création/reprise de poste(s). L'aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l'entreprise (1er trimestre de son existence). Les emplois éligibles s'entendent emplois à durée indéterminée à temps plein ou équivalent temps plein et les CDD d'au moins 1 an. Les emplois en apprentissage ne seront accompagnés qu'après 6 mois de contrat. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches ## Conditions Article 1 : Obligations du bénéficiaire Les entreprises sollicitant une aide intercommunale doivent impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse. Elles doivent également respecter les obligations fixées par la convention d’objectifs établie entre les deux parties. Sont accompagnées toutes les entreprises soumises à TVA. Condition complémentaire : Les micro entreprises doivent justifier d’au moins deux années d’activités et démontrer leur assujettissement à la TVA. Article 8 : Cumul des aides Les aides intercommunales ne sont pas cumulables avec les aides de la région Grand Est ; Tout élément éligible auprès de la Région Grand Est sera jugé inéligible par les services. En complément, les aides de l’intercommunalité sont cumulables avec les autres aides publiques dans le respect des encadrements communautaires (règlement de minimis N1407/2013), nationaux (art. L1511-1,2 et 3 du CGCT) et sous réserve de non dépassement des règles de cumul. ## Montant et financement Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel. Subvention de 10 % pour un véhicule utilitaire, -3.5 tonnes, sans contrat leasing ni crédit-bail avec une garantie d'un an minimum. L'aide est plafonnée à 5 500 € A cela peut s'ajouter une prime de 2 000 € par emploi créé en CDI . Pour les emplois en CDD d'au moins 1 an ou pour un emploi en apprentissage, une prime de 1 000 € est versée, qui peut être complétée par 1 000€ si le CDD se transforme en CDI à son terme. Dans le cadre d'emploi en temps partiel, l'aide sera proratisée au temps. Dans le cadre d'une reprise d'entreprise, les emplois pérennisés sont accompagnés à hauteur de 1 000 € par emploi. Pour une création, l'emploi du gérant est aussi primé de 1000€. L'aide à l'emploi ne peut pas dépasser 4000 €/an. L'aide totale est plafonnée à 9 500 € par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 90 jours ### Étapes 1. Déposer un courrier d’intention à la Communauté de Communes des Portes de Meuse. 2. À réception du courrier d’intention, attendre l’accusé transmis au demandeur : il permet d’engager les dépenses (sans préjuger de l’octroi d’une aide). 3. Remplir le dossier de demande d’aide intercommunale annexé au règlement (joindre les pièces justificatives demandées selon votre situation). 4. Adresser le formulaire de demande de subvention complet par courrier au Président de la Communauté de Communes des Portes de Meuse. 5. Instruction : les dossiers complets sont instruits par les services communautaires et présentés pour avis à la commission développement économique dans un délai de 3 mois (la commission peut demander au porteur de projet de venir présenter son projet). 6. Validation : la demande de subvention est validée en conseil communautaire pour attribution. 7. Signer la convention de mise en œuvre de la décision d’octroi de la subvention entre la Communauté de Communes et le bénéficiaire. 8. Versement : fournir les factures certifiées conformes et/ou « acquittées » et tout document jugé nécessaire par la commission. (Pour les aides à l’emploi en CDI : fournir le contrat à l’échéance de la période d’essai puis le justificatif de présence du collaborateur à la date anniversaire). 9. Respecter les obligations de publicité : mention de la participation financière et affichage visible du logo (autocollant fourni) + transmettre une preuve (photo...). ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide intercommunale (annexé au règlement) - Courrier d’intention (pour accusé de réception permettant d’engager les dépenses sans préjuger de l’octroi) - RIB (mentionné en cas d’achat de matériel d’occasion) - Attestation de garantie d’un an minimum sur les pièces mécaniques (en cas d’achat de matériel d’occasion) - Organigramme complet précisant le niveau de participation, effectif, CA et bilan (si l’entreprise appartient à un groupe) - Factures certifiées conformes et/ou « acquittées » (pour le versement) - Contrat de travail CDI (pour aide à l’emploi : à l’échéance de la période d’essai) - Justificatif que le collaborateur est toujours dans l’entreprise (pour aide à l’emploi : à date anniversaire du contrat) - Preuve de l’affichage du logo de la Communauté de Communes des Portes de Meuse (photo...) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%2C%20d%27emplois%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20de%20Meuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%2C%20d%27emplois%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20de%20Meuse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-d-emplois-7e1b06835e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%2C%20d%27emplois%20%E2%80%93%20CC%20des%20Portes%20de%20Meuse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20d%27entreprise%2C%20d%27emplois%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Portes%20de%20Meuse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-d-emplois-7e1b06835e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois de la CC des Portes de Meuse ? L'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois de la CC des Portes de Meuse s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : artisanales, industrielles, commerciales ou de services, transformation des matières premières agricoles et de l'élevage, maraîchage, horticulture, agricoles avec projet de diversification. ### Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ? L'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois de la CC des Portes de Meuse prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 9 500 €. Intensité de l'aide : 35%. Subvention de 35 % du total des factures HT éligibles pour des investissements en outillages, machines ou travaux dans le local professionnel. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ? L'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois de la CC des Portes de Meuse finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer ses embauches. L'aide concerne les postes créés/repris au démarrage de l'entreprise (1er trimestre de son existence). ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois ? L'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois de la CC des Portes de Meuse s'applique sur le territoire de la CC des Portes de Meuse (Meuse). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise d'entreprise, d'emplois de la CC des Portes de Meuse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Portes de Meuse. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Portes de Meuse - [Aide aux investissements matériels – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-278f5ebc9a.md) - [Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective – CC des Portes de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-de-conseil-de-mises-aux-normes-de-certification-de-developpement-4aaaf0d87c.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Prêt d'honneur Initiative Lorraine Nord – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-lorraine-nord-2d2b1bd155.md) - [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-aa151b1c64.md) - [Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux-961b1593a3.md) - [Aides directes aux activités commerciales et artisanales – CA Bar-Le-Duc - Sud Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-directes-aux-activites-commerciales-et-artisanales-c213484171.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'entrepreneuriat des jeunes – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-entrepreneuriat-des-jeunes-77bd96e75f.md) - [Aide à la première installation des artisans et commerçants en milieu rural – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-premiere-installation-des-artisans-et-commercants-en-milieu-rural-0e5247ec7f.md) - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7e1b06835e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)