# Aide à la création et à la reprise des TPE – CC des Trois Rivières Informations mises à jour le 11 juin 2026. ## En bref L'aide à la création et à la reprise des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Trois Rivières ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité. Subvention de 500 € à 4 000 €, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2028. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ad7ee3312f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Trois Rivières | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 500 - 4 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité | | Territoire | Territoire de la CC des Trois Rivières | | Date limite | 31 décembre 2028 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 11 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-des-tpe-ad7ee3312f/ ## Présentation - Favoriser la dynamique de création et de reprise d'entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes des Trois Rivières. - Favoriser par le financement la pérennité des entreprises en création ou en reprise en lien avec l'écosystème de la création/reprise d'entreprises. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. ## Qui peut en bénéficier Entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes : - inscrites au RNE ; - implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; - de moins de 10 salariés ; - ne répondant pas à la définition européenne des entreprises en difficulté. Ne sont pas éligibles : - Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes, ; - Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ; - Organismes de formation ; - Professions libérales, pharmacies ; - Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ; - Commerces saisonniers ; - Transports routiers de marchandises et de personnes ; - Micro-entreprises ; - Production d'énergie ; - Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ; - Restaurant si le local n'était pas un restaurant dans les 5 dernières années. ## Pour quels projets - Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l'activité ; - Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; - Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d'occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création. Ne sont pas éligibles : - véhicules en location avec option d'achat ou en location longue durée ; - consommables. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ## Conditions Aide concernée : Axe 1 - Aide à la création/reprise d’entreprises des TPE (Communauté de communes des Trois-Rivières). Bénéficiaires (Article 1.2) Les entreprises artisanales et/ou commerciales en phase de création ou de reprise répondant aux caractéristiques suivantes : - Inscription au Registre national des entreprises en cours (entreprises commerciales et artisanales uniquement), - Implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières, - De moins de 10 salariés, - Ne pas répondre à la définition européenne des entreprises en difficulté. Exclusions (Article 1.3) - Entreprises industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes, - Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI,..) ; - Organismes de formation ; - Professions libérales, pharmacies ; - Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales,..); - Commerces saisonniers ; - Transports routiers de marchandises et de personnes ; - Micro-entreprises ; - Production d’énergie ; - Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture; - Restaurant si le local n’était pas un restaurant dans les 5 dernières années. Sont également exclus les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides sur lesquels s’appuie le présent cadre d’intervention. Conditions/Restrictions spécifiques (Article 1) - Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard dans un délai d’un (1) an après la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. - Les aides ne peuvent en aucun cas être rétroactives. - Les aides octroyées par la Communauté de communes des Trois-Rivières ne sont pas cumulables entre elles. - Règles de minimis : l’aide publique totale apportée au projet devra respecter les règles de minimis. - Il ne sera accordé qu’une seule aide par entreprise tous les cinq ans. - En cas de cessation d’activité intervenant avant les 3 ans d’existence de la société, le bénéficiaire de l’aide informe la Communauté de communes des Trois -Rivières et s’engage à restituer l’aide versée. - Engagements (Article 9) : conserver les investissements objet de l’aide pendant au moins 3 ans à compter de l’achèvement de l’opération ; accepter le contrôle ; communiquer sur l’aide (apposition du logo CC3R). Dépenses éligibles (Article 1.4) - Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ; - Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ; - Véhicule utilitaire ou engin acheté neuf ou d’occasion chez un professionnel dans la 1ière année de création. Dépenses inéligibles (Article 1.5) - Véhicules en location avec option d’achat ou en location longue durée, les consommables. Durée du règlement - Le présent règlement est applicable jusqu’au 31 décembre 2028. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €. Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu'une seule demande au titre de la présente aide, au plus tard dans un délai d'un an après la date d'inscription au RNE. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2028 ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (entreprise artisanale et/ou commerciale, création ou reprise, moins de 10 salariés, implantée sur le territoire CC3R, non en difficulté au sens européen, et non concernée par les exclusions). 2. Respecter les délais : déposer une seule demande au titre de l’aide Axe 1, au plus tard dans un délai d’1 an après l’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers ; ne pas démarrer les travaux/investissements avant la demande (aides non rétroactives). 3. Compléter le dossier de demande de subvention (formulaire intégré au PDF) et le dater/signer ; faire signer la lettre de demande de subvention par le représentant légal. 4. Signer le règlement ("lu, approuvé et signé"). 5. Constituer un dossier complet avec toutes les pièces exigées (devis, plan de financement, justificatifs bancaires/financeurs, KBIS \< 3 mois ou justificatif d’inscription RCS/RM, SIRET, attestations, RIB, déclaration de minimis, attestation sur subventions, etc.). 6. Si investissement immobilier avec travaux : joindre l’arrêté de permis de construire ou déclaration de travaux, plan de masse, plan de situation, et bail/autorisation du propriétaire ou justificatif de propriété le cas échéant. 7. Déposer le dossier complet auprès de la Communauté de communes des Trois-Rivières ; un accusé de réception est délivré au dépôt. 8. Instruction : la commission consultative d’attribution des Aides Économiques émet un avis ; la décision d’attribution est prise par le Bureau communautaire ; notification au porteur de projet par arrêté du Président. 9. Réaliser le projet dans un délai maximum de 1 an à compter de la notification de la subvention (prorogation possible deux fois 6 mois sur demande). 10. Demander le versement : transmettre un dossier complet sur présentation de factures acquittées ; l’aide est versée après justification (si dépenses éligibles inférieures, la subvention est proratisée). 11. Se conformer au suivi/contrôles : visites possibles des locaux ; conserver les investissements aidés au moins 3 ans ; communiquer sur l’aide en apposant le logo CC3R. ### Pièces à fournir - Lettre de demande de subvention signée du représentant légal de l’entreprise - Dossier de demande complété, daté et signé par le porteur de projet - Règlement lu, approuvé et signé - Devis relatifs aux investissements immobiliers et matériels - Dernier bilan comptable - Plan de financement des investissements envisagés avec plusieurs devis - Copie de l’accord des banques et autres financeurs ou justificatifs - Certificat d’immatriculation indiquant le n° SIRET - Copie de l’extrait KBIS de moins de 3 mois ou toute autre justification de l’inscription en cours au RCS et/ou RM - Attestation sur l’honneur de régularité de la situation sociale et fiscale de l’entreprise - Échéancier de prêt ou tableau d’amortissement (pour les entreprises qui vont formuler une demande de prêt), avec accord bancaire - Relevé d’identité bancaire (RIB) - Déclaration des aides de minimis perçues au cours des 2 exercices fiscaux précédents et de l’exercice fiscal en cours (document joint) - Attestation précisant l’absence ou le niveau de subventions obtenues pour le projet et la description des aides sollicitées ou obtenues dans le cadre du projet (attestation ci-jointe) - Toute pièce que la Communauté de communes jugera utile pour la complétude du dossier (sur demande) - En cas d’investissements immobiliers avec travaux : arrêté de permis de construire ou de déclaration de travaux - En cas d’investissements immobiliers avec travaux : plan de masse des travaux - En cas d’investissements immobiliers avec travaux : extrait du bail commercial ou autorisation du propriétaire pour réaliser des travaux le cas échéant, ou justification de propriété (et, si demande parallèle de fonds européens type LEADER : pièces similaires possibles) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Trois Rivières - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2028) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-des-tpe-ad7ee3312f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20%C3%A0%20la%20reprise%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Trois%20Rivi%C3%A8res%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-a-la-reprise-des-tpe-ad7ee3312f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la création et à la reprise des TPE de la CC des Trois Rivières ? L'aide à la création et à la reprise des TPE de la CC des Trois Rivières s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Trois Rivières. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à la création et à la reprise des TPE ? L'aide à la création et à la reprise des TPE de la CC des Trois Rivières prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 500 - 4 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 4 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et à la reprise des TPE ? L'aide à la création et à la reprise des TPE de la CC des Trois Rivières finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels. Communauté de Communes des Trois Rivières. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et à la reprise des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la création et à la reprise des TPE ? L'aide à la création et à la reprise des TPE de la CC des Trois Rivières s'applique sur le territoire de la CC des Trois Rivières. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et à la reprise des TPE de la CC des Trois Rivières avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Trois Rivières. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC des Trois Rivières - [Aide à l'immobilier des entreprises de plus de 10 salariés, des PME et des grandes entreprises – CC des Trois Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-des-entreprises-de-plus-de-10-salaries-des-pme-et-des-c7fbef2895.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC des Trois Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-48064cb109.md) - [Aide au développement des points de vente TPE – CC des Trois Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-points-de-vente-tpe-593128b558.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Garantie Création – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-creation-6fc43c3590.md) - [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md) - [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ad7ee3312f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)