# Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme

Informations mises à jour le 13 janvier 2026.

## En bref

L'aide à la création et au développement des TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Subvention de 2 500 € à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0d1baefca5&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Nièvre et Somme |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 2 500 - 5 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | activité artisanale, commerce de détail, service de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 janvier 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-0d1baefca5/

## Présentation

Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

## Qui peut en bénéficier

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise :

- ayant une activité artisanale, ou de commerce de détail ou de service de proximité ;
- disposant d'un point de vente fixe recevant du public ;
- ayant un CA \< 2 M€ ;
- ayant un effectif \< 10 salariés (hors apprentis, effectif consolidé sur l'ensemble des entités de l'entreprise) ;
- inscrits au RCS et/ou au RNE et/ou au RM pour les artisans-commerçants ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

- professions libérales ;
- professions régies par un Ordre ;
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
- activités de formation, conseil, bureaux d'études ;
- activités pour la santé humaine ;
- commerce de gros ;
- crèches et micro-crèches ;
- activités agricoles ;
- commerces de vente exclusive au professionnels.

## Pour quels projets

Dipenses éligibles sont les travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l'espace accessible aux clients :

- travaux et aménagement dans le but d'améliorer l'accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
- travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique, revêtements et menuiseries extérieurs, cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs, chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-0d1baefca5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%20au%20d%C3%A9veloppement%20des%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Ni%C3%A8vre%20et%20Somme%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-0d1baefca5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Nièvre et Somme (Haute-Saône, Somme). Secteurs d'activité cités par la source : activité artisanale, commerce de détail, service de proximité.

### Quel est le montant de l'aide à la création et au développement des TPE ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 500 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 2 500 € et un maximum de 25 000 € avec un maximum de 5 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et au développement des TPE ?

L'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Améliorer l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanal, commercial ou de service.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création et au développement des TPE ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et au développement des TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et au développement des TPE de la CC Nièvre et Somme avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Nièvre et Somme.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Nièvre et Somme

- [Aide à la digitalisation des entreprises – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-digitalisation-des-entreprises-22135ee29c.md)
- [Aide à la création et à la reprise d'entreprise – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprise-a296008f89.md)
- [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f.md)
- [Aide à la mobilité des artisans – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mobilite-des-artisans-b2569173b4.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-248def51c3.md)
- [Aide à l'amélioration des points de vente commerce, artisanat et de services – CC du Val de Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amelioration-des-points-de-vente-commerce-artisanat-et-de-services-35162b0244.md)
- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réhabilitation des commerces – Région Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-rehabilitation-des-commerces-32432b8e58.md)
- [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-a4abf94346.md)
- [Aide aux investissements productifs des PME – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-des-pme-b768f359d1.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0d1baefca5&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)