# Aide à la création et/ou reprise – CC du Grand Roye Informations mises à jour le 17 octobre 2025. ## En bref L'aide à la création et/ou reprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Grand Roye (Somme) ; secteurs : commerce, artisanat, services. Subvention de 400 € à 3 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c24d98c75e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Roye ; Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 400 - 3 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | commerce, artisanat, services | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Roye (Somme) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 17 octobre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-ou-reprise-c24d98c75e/ ## Présentation Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de création et/ou reprise, favoriser la création d'emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissements. ## Qui peut en bénéficier TPE : - en phase de création ou de reprise ; - commerciales, artisanales, de services ; - dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye ; - dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société ; - indépendantes. Ne sont pas éligibles : - entreprises en difficulté ; - franchises ; - surfaces supérieures à 400 m2, - professions réglementées ou assimilées ; - activités financières et immobilières ; - organismes de formation ; - secteur primaire agricole ; - secteur de la pêche et de l'aquaculture ; - transport routier de marchandises ; - bureaux d'études. ## Pour quels projets - Investissements : - Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs, de bureautique et d'informatique ; - Investissements incorporels : logiciels, brevets, site internet, etc. ; - Aménagements nécessaires à l'installation du matériel de production ; - Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu'il n'a pas fait précédemment l'objet d'une aide publique. - Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible. N'est pas éligible l'embauche du dirigeant. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Embauches, créations de poste ; Financer ses embauches ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions DISPOSITIF N°1 : Aide à la création et/ou reprise Article 1 - Bénéficiaires Sont éligibles à la présente aide les entreprises répondant aux caractéristiques suivantes : 1 - En phase de création ou de reprise. 2 - Activités commerciale, artisanale, de services. 3 - Dont le siège social et l'activité sont implantés sur le territoire du Grand Roye. 4 - Dont le dirigeant n'a pas de mandat de gestion dans une autre société. 5 - TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (hors apprenti). 6 - Uniquement les entreprises indépendantes. Article 2 - Secteurs d’activités exclus Sont exclus de ce dispositif d’aide les secteurs d’activités suivants : 1 -Toutes celles qui ne répondent pas aux critères ci-dessus. 2 - Pour les activités commerciales : a - Exclusion des franchises, b - Exclusion des surfaces supérieures à 400 m2, c - Le dossier sera soumis à l'avis d'Initiatives Somme, BPI ou SIAGI, lorsqu'ils seront parties prenantes au dossier de création ou de reprise. 3 - Professions réglementées ou assimilées. 4 - Activités financières et immobilières. 5 - Organismes de formation. 6 - Secteur primaire agricole. 7 - Secteur de la pêche et de l'aquaculture. 8 - Transport routier de marchandises. 9 - Bureaux d'études. Dispositions générales (s’appliquent au programme) : - Le périmètre d’intervention relatif aux aides économiques de la Communauté de communes du Grand Roye est celui de son territoire composé de 62 communes. - Les aides économiques aux entreprises ne sont pas rétroactives. - Une entreprise peut présenter un dossier de demande d’aide par an au titre du programme d’aides économiques aux entreprises du Grand Roye. - Chaque entreprise sera tenue de déclarer l’ensemble des aides publiques perçues au titre du présent dispositif qui devront respecter le règlement n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif aux aides « de minimis » : les aides accordées à l’entreprise sur une période de trois ans, soit trois exercices fiscaux, ne doivent pas excéder un plafond de 200 000 €. - Les subventions sont calculées sur un montant HT. - Inéligibilités (Article 7) : - Elles sont citées dans les exclusions de chaque dispositif d’aide du présent règlement (dispositif n°1,2,3,4,5,6); - Les entreprises ayant cessé une activité similaire dans l’espace économique européen dans les deux ans; - Les entreprises en difficultés (la possibilité d’aider les entreprises en difficulté étant réservée aux régions, conformément à l’article L.1511-1 II du CGCT); - Concernant les entreprises existantes qui réalisent un investissement s’accompagnant d’une création d’emploi, la structure ne doit pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédent la demande d’aide. - Le projet pourra faire l’objet d’un commencement d’exécution dès la signature de la convention d’attribution entre le Grand Roye et l’entreprise. - La réalisation des actions subventionnées devra être engagée dans les six mois à compter de la date de notification de l’aide et d’un an maximum pour être complètement achevées. - Les bénéficiaires devront s’engager à conserver les biens meubles ou immeubles aidés, durant une période de 3 ans, à compter de la date de notification de la subvention. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. Bonifications par rapport à l'embauche : - Aide à l'emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ; - Bonus embauche d'un apprenti en CDI : 500 € HT ; - Bonus embauche à la sortie du chantier d'insertion en CDI : 500 € HT. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours ### Étapes 1. (1) Adresser une lettre d’intention par courrier postal à Madame la Présidente de la Communauté de communes du Grand Roye. 2. (2) Attendre l’accusé de réception (AR) : dans un délai de 10 jours maximum, le Grand Roye transmet un AR à l’entreprise par mail. 3. (3) Dès réception de l’AR, télécharger le dossier de demande d’aide sur le site Internet du Grand Roye. 4. (4) Compléter et transmettre le dossier dans un délai d’un mois à compter de la date d’envoi du mail d’AR, avec les pièces justificatives demandées (note de présentation, pièces d’immatriculation, RIB, attestations fiscales/sociales, statuts, devis, etc.). 5. (5) Envoyer le dossier complet par courrier postal au siège de la Communauté de communes du Grand Roye : 1136 rue Pasteur Prolongée 80500 Montdidier. 6. (6) À réception, la Communauté de communes du Grand Roye envoie un AR par mail. 7. (7) Lorsque le dossier est réputé « complet », la Communauté de communes envoie un accusé de réception de complétude par courriel ; l’instruction démarre. 8. (8) La demande est soumise au Comité d’Agrément qui rend un avis. 9. (9) L’avis est transmis à Madame la Présidente du Grand Roye qui prend la décision d’octroi. 10. (10) Notification de la décision d’octroi à l’entreprise dans les deux mois maximum suivant le Comité d’Agrément (en cas de refus : courriel adressé à l’entreprise). 11. (11) Signature d’une convention entre l’entreprise et la Communauté de communes du Grand Roye (montant, modalités de paiement/versement, délais d’exécution, engagements, plan de financement). 12. (12) Démarrer les travaux/achats/investissements après signature de la convention (sauf dérogation exceptionnelle de commencement anticipé autorisée par écrit). 13. (13) Après exécution totale des investissements, transmettre une demande de paiement avec l’état récapitulatif des justificatifs de dépenses et les factures acquittées (et pièces emploi le cas échéant) par courrier postal au siège de la Communauté de communes. 14. (14) Organiser/participer à la visite des travaux/investissements (à l’initiative de l’entreprise) ; le règlement par mandat administratif interviendra après cette visite. 15. (15) Versement de la subvention à l’entreprise. ### Pièces à fournir - Lettre d’intention adressée par courrier postal à Madame la Présidente de la Communauté de communes du Grand Roye - Note de présentation de l’entreprise et du projet - Document relatif à l’immatriculation de la structure selon le statut juridique : extrait K-BIS de moins de trois mois (entreprises inscrites au RCS) - Document relatif à l’immatriculation de la structure selon le statut juridique : extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers remis lors de l’immatriculation (entreprises artisanales) - Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - Pour une entreprise existante : attestation de régularité de la situation fiscale et sociale fournie par les services de l’URSSAF - Pour une entreprise en création : attestation de régularité fiscale sur l’impôt personnel fournie par le Trésor Public - Statuts (pour les sociétés) - Devis détaillés des investissements envisagés - En cas d’emprunt : attestation(s) bancaire(s) avec accord de financement - Estimation des emplois créés ou préservés - Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices - Prévisionnel sur 3 ans - Pour le matériel/équipements d’occasion : justificatif faisant apparaitre la date de fabrication ou de première vente du matériel/équipement - Pour le matériel/équipements d’occasion : attestation précisant que le matériel/équipement n’a pas fait l’objet d’une aide publique précédent - Attestation de propriété des terrains (si applicable) - Plans de construction ou d’aménagement si existant (si applicable) - Prévisionnel sur 3 exercices (mentionné dans la liste de pièces) - Uniquement pour les aides à l’emploi : contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein - Uniquement pour les aides à l’emploi : dernier contrat d’apprentissage (si création d’un emploi en CDI à temps plein à l’issue d’un apprentissage) - Uniquement pour les aides à l’emploi : certificat de travail délivré par le Grand Roye à la sortie du chantier d’insertion (selon cas) - Pour le versement (après exécution totale) : demande de paiement de subvention - Pour le versement : état récapitulatif des justificatifs de dépenses - Pour le versement : factures acquittées correspondantes - Pour le versement (si création d’emploi) : copie du contrat de travail, CDI à temps plein - Pour le versement (bonus apprentissage) : copie du dernier contrat d’apprentissage - Pour le versement (bonus chantier d’insertion) : certificat de travail délivré par le Grand Roye à la sortie du chantier d’insertion ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Roye (Somme) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%2Fou%20reprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Roye&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%2Fou%20reprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Roye%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-ou-reprise-c24d98c75e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%2Fou%20reprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Roye&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20et%2Fou%20reprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Roye%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-et-ou-reprise-c24d98c75e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la création et/ou reprise de la CC du Grand Roye ? L'aide à la création et/ou reprise de la CC du Grand Roye s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Grand Roye (Somme). Secteurs d'activité cités par la source : commerce, artisanat, services. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et/ou reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à la création et/ou reprise ? L'aide à la création et/ou reprise de la CC du Grand Roye prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 400 - 3 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 3 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création et/ou reprise ? L'aide à la création et/ou reprise de la CC du Grand Roye finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Embauches, créations de poste ; Financer ses embauches ; Achat/modernisation de machines, équipements ; etc. N'est pas éligible l'embauche du dirigeant. ### Peut-on cumuler l'aide à la création et/ou reprise avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la création et/ou reprise de la CC du Grand Roye. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création et/ou reprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création et/ou reprise de la CC du Grand Roye avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Roye, Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Roye - [Aide au développement des TPE – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-116338f90f.md) - [Aide au numérique – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-numerique-28685acfff.md) - [Aide à l'investissement immobilier – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-5ed5a0db99.md) - [Aide à l'amélioration de l'accueil de la clientèle sur les points de vente fixe artisanaux/commerciaux/de services (REHA) – CC du Grand Roye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amelioration-de-l-accueil-de-la-clientele-sur-les-points-de-vente-fixe-dc36004433.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide à la reprise d'entreprise – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-d-entreprise-7fbe620cbf.md) - [Aide au développement des PME – CC du Val de Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-4d9d408cdf.md) - [Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire (FDRT) - Aide à l'emploi pour la transition écologique et numérique – Département 80 - Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-departemental-de-revitalisation-du-territoire-fdrt-aide-a-l-emploi-pour-la-5855e4770c.md) - [Aide aux investissements matériels pour les TPE – Amiens Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-materiels-pour-les-tpe-5b77a3489d.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Croissance TPE Hauts-de-France – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-tpe-hauts-de-france-df3f1ea06a.md) - [Aide à la création d'un site web – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-d-un-site-web-3643b7cb13.md) - [Aide au développement des TPE – CC de l'Est de la Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-4857fae74a.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c24d98c75e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)