# Aide à la création ou à la reprise de TPE – CC Flandre Lys Informations mises à jour le 3 septembre 2026. ## En bref L'aide à la création ou à la reprise de TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) ; secteurs : artisanat, commerce, industrie, services. Subvention, montant variable, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=37fcf86c67&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Flandre Lys ; Région Hauts-de-France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | artisanat, commerce, industrie, services | | Territoire | Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 3 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-de-tpe-37fcf86c67/ ## Présentation - Soutenir financièrement les projets de création / reprise d'activités économiques et de leur faciliter l'accès à d'autres financements ; - Favoriser la création d'emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - créées ou reprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026 ; - de moins de 10 salariés ; - appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et des services ; - dont l'activité est exercée sur le territoire de la communauté de communes de Flandre Lys ; - justifiant n'avoir obtenu aucune aide directe ou indirecte de la Communauté de Communes de Flandre Lys, notamment avoir pu bénéficier de l'acquisition de terrain à des conditions préférentielles Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - agriculteurs ; - apports d'entreprises individuelles à des sociétés ; - simples transferts d'établissements ou d'entreprises à l'intérieur du territoire de la Communauté de Communes de Flandre Lys (exemple transformation d'une SARL en SAS) ; - activités non sédentaires ; - activités liées au transport routier. ## Pour quels projets Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées. Ne sont pas éligibles : - acquisitions et les constructions de biens immobiliers ; - investissements en crédit-bail ; - investissements réalisés par l'entreprise pour elle-même ; - consommables ; - travaux effectués soi-même (il faut faire appel à une entreprise) ; - acquisitions auprès des particuliers. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer la reprise d'une entreprise ## Conditions Le programme d'investissement de l'entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 25 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. La subvention ne peut être supérieure aux fonds propres et quasi-fonds propres de l'entreprise (capital, compte courant et prêt d'honneur). Une bonification de 1 000 € pourra être accordée à l'entreprise pour tout emploi créée en CDI temps plein au jour de la demande de subvention, en dehors de celui de l'entrepreneur. Cette embauche doit avoir lieu dans la 1ère année de création. Le versement de la subvention sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l'entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la communauté de communes de Flandre Lys récupérera sa subvention de 1 000 € sur l'appui d'un titre à la collectivité. L'aide ne pourra être obtenue qu'une seule fois. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20%C3%A0%20la%20reprise%20de%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Flandre%20Lys&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20%C3%A0%20la%20reprise%20de%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Flandre%20Lys%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-de-tpe-37fcf86c67%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20%C3%A0%20la%20reprise%20de%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20Flandre%20Lys&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20%C3%A0%20la%20reprise%20de%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20Flandre%20Lys%2C%20R%C3%A9gion%20Hauts-de-France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-de-tpe-37fcf86c67%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys ? L'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC Flandre Lys (Nord, Pas-de-Calais). Secteurs d'activité cités par la source : artisanat, commerce, industrie, services. ### Quel est le montant de l'aide à la création ou à la reprise de TPE ? L'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles, dans la limite de 7 500 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ou à la reprise de TPE ? L'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Financer ses investissements matériels ; Financer la reprise d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création ou à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la création ou à la reprise de TPE ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la création ou à la reprise de TPE avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la création ou à la reprise de TPE ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys. Investissements à l'usage exclusif de l'activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d'entreprises régulièrement immatriculées. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création ou à la reprise de TPE de la CC Flandre Lys avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Flandre Lys, Région Hauts-de-France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Flandre Lys - [Aide au développement des PME – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-pme-45847f0164.md) - [Aide au développement des TPE – CC Flandre Lys](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-d36cb46b2d.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide aux TPE – Douaisis Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-tpe-bc8f076879.md) - [Aide à la création/reprise d'entreprises – CA du Boulonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-reprise-d-entreprises-caf74da887.md) - [Aide à la création, à la reprise et au développement – CC du Pays de Lumbres](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-a-la-reprise-et-au-developpement-8392941ca1.md) - [Aide à la création et à la reprise d'entreprises – CC du Pays de Mormal](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-entreprises-9dc662c983.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md) - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md) - [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=37fcf86c67&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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