# Aide à la création ou la reprise de TPE – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à la création ou la reprise de TPE s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 20%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=71de453426&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe-71de453426/ ## Présentation Soutenir la création et la reprise d'entreprise avec création /maintien d'emploi. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier TPE : - ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d'un équivalent temps plein (hors dirigeant) dans les 2 ans suivant la création ou la reprise ; - inscrites au RNE ; - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont l'activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Dépenses (en hors taxes) liées à l'achat de matériels nécessaire à la production. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ## Conditions Bénéficiaires (Article 3) - Le dispositif d’aide s’adresse aux TPE ayant créé ou repris une activité, avec création / maintien d’un équivalent temps plein (hors dirigeant). - Entreprises disposant d’un numéro SIRET. - Employant moins de 10 salariés. - Chiffre d’affaires annuel et total du bilan intérieurs à 2 millions d’euros. - De plus, celles-ci devront être : - Des entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; - Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés. - Sont exclus : - Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; - Et les entreprises en difficulté. Note (définition entreprise en difficulté) : « Une entreprise est considérée en difficulté si elle remplit au moins une des conditions suivantes : lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité ou remplit selon le droit national qui lui est applicable, les conditions de soumission à une procédure collective d’insolvabilité à la demande de ces créanciers ; lorsque l’entreprise a bénéficié d’une aide a sauvetage et n’a pas encore remboursé le prêt ou mis fin à la garantir ou a bénéficié d’une aide à la restructuration et est toujours soumise à un plan de restructuration. » Conditions d’éligibilité (Article 4) 1) Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide L’entreprise doit : - Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; - Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; - Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; - Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; - Créer un ETP dans les 2 ans après sa création ou maintenir les emplois au sein de l’entreprise reprise. 2) Nature des dépenses éligibles - Sont éligibles au dispositif d’aides, les dépenses (en hors taxes) liées à l’achat de matériels nécessaire à la production. Autres règles (Article 5) - Cumul : pour un même projet, le cumul des aides est soumis au régime européen 1407/2013 de minimis. - Délai de carence : un délai de carence de deux ans, entre deux demandes d’aide établies par une même entreprise pour des opérations différentes, doit être respecté à compter de la date de signature de la convention d’attribution de la dernière aide accordée. Ce délai court à partir du dernier paiement de l’aide. - Durée de l’opération : commencement d’exécution dans un délai d’un an et réalisation totale (règlement des factures compris) dans un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur la convention attributive de l’aide. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Vérifier l’éligibilité (TPE \<10 salariés, CA/bilan \<2 M€, SIRET sur le territoire du Grand Saint-Emilionnais, activité artisanale (RM) ou commerce/services (RCS), régularité fiscale/sociale, conformité légale/environnement, assurance à jour, création/maintien d’1 ETP). 2. Préparer le projet et les dépenses éligibles : dépenses HT liées à l’achat de matériels nécessaires à la production ; présenter un ou des devis non engagés (les dépenses visées ne devront pas être engagées). 3. Constituer le dossier de demande de subvention : dossier rempli + plan de financement, Kbis \<3 mois, bilans/CR 2 dernières années ou prévisionnel 3 ans (création), assurances pro, accord sur autres subventions obtenues dans les 3 dernières années, RIB, titre de propriété/bail des terrains concernés, autorisations d’urbanisme si besoin, devis non engagés. 4. Déposer le dossier via le site internet ou par courrier à : Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 5. Recevoir l’accusé de réception (ne vaut pas attribution de l’aide). 6. Si le dossier est complet : passage en Commission Développement Economique (avis), puis présentation en Conseil communautaire pour validation d’attribution via délibération. 7. Après délibération : réception de la notification d’attribution. 8. Signer la convention entre le demandeur et la collectivité (dans un délai de 2 mois). 9. Réaliser l’opération : commencement d’exécution dans l’année, réalisation totale (factures réglées) dans les 3 ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention attributive. 10. Demander le paiement (1er versement 50%) par voie postale et/ou électronique : courrier de demande de versement, attestation de fin de travaux avec photos avant/après, facture acquittée ; la collectivité mandate ensuite le paiement sur la base de l’assiette éligible réalisée et justifiée. 11. Demander le solde : dans les 2 ans suivant la signature de la convention, transmettre la justification de la création d’emploi d’un ETP ou la justification du maintien de l’emploi d’un ETP. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurances professionnelles (RC, perte exploitation, autres…) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des terrains dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Autorisations d’urbanismes nécessaires, le cas échéant - Un ou des devis non engagés, concernés par le présent dispositif d’aide - (Pour paiement 50%) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour paiement 50%) Attestation de fin de travaux avec photographies avant/après - (Pour paiement 50%) Facture acquittée, objet de la demande - (Pour paiement solde) Justification de la création d’emploi d’un ETP ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20la%20reprise%20de%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20la%20reprise%20de%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe-71de453426%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20la%20reprise%20de%20TPE%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20ou%20la%20reprise%20de%20TPE%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe-71de453426%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la création ou la reprise de TPE de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à la création ou la reprise de TPE de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la création ou la reprise de TPE ? L'aide à la création ou la reprise de TPE de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la création ou la reprise de TPE ? L'aide à la création ou la reprise de TPE de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels. Dépenses (en hors taxes) liées à l'achat de matériels nécessaire à la production. Soutenir la création et la reprise d'entreprise avec création /maintien d'emploi. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la création ou la reprise de TPE ? L'aide à la création ou la reprise de TPE de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la création ou la reprise de TPE de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise-8e3e19c58e.md) - [Aide aux investissements immobiliers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-immobiliers-768f609164.md) - [Aide à la compétitivité énergétique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-competitivite-energetique-des-entreprises-7a4c79e51c.md) - [Aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide aux commerces et services du quotidien – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien-7d7c2132c7.md) - [Bazad'éco – CC du Bazadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-eco-a485a62b86.md) - [Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-tpe-a-fort-potentiel-de-d86011d3d4.md) - [Cré'Avenir - Aide à la création ou reprise d'entreprise – CC de l'Estuaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cre-avenir-aide-a-la-creation-ou-reprise-d-entreprise-fdac00dc91.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-reprise-d-entreprise-tpe-9716d0bf70.md) - [Garantie Création – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-creation-6fc43c3590.md) - [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=71de453426&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)