# Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger – Ministère de la Culture Informations mises à jour le 18 mai 2026. ## En bref L'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Presse, Distribution de presse, Culture-Médias. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5a38de86ee&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de la Culture | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Culture-Médias | | Secteurs | Presse, Distribution de presse, Culture-Médias | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 18 mai 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-francaise-a-l-etranger-5a38de86ee/ ## Présentation Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse. ## Qui peut en bénéficier - Éditeurs de presse, - Sociétés de messagerie. L'aide est allouée aux publications imprimées : \* ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse, \* bénéficiant des dispositions de l'article D.19-2 du code des postes et communications électroniques, \* diffusant leurs publications à l'étranger. ## Pour quels projets Réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. - Types de projet : Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Conditions (Deuxième section – presse française à l'étranger) - « L'aide au titre de la deuxième section est allouée aux publications imprimées ayant obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse et bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et communications électroniques, qui diffusent leurs publications à l'étranger. » (article 2) - Objet : « La réduction du coût du transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro fait l'objet d'une aide au titre de la deuxième section, soit directement aux éditeurs de presse, soit par l'intermédiaire d'une société agréée de distribution de la presse ou de l'une des personnes mentionnées au I de l'article 13 de la loi du 18 octobre 2019 susvisée. » (article 2) - Exclusivité de la demande : « La demande présentée par une société agréée de distribution de la presse ou l'une des personnes mentionnées au I de l'article 13 de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse en vue de la diffusion à l'étranger d'un titre est exclusive de toute demande présentée individuellement par l'éditeur pour le même titre. » (article 2) - Cadre budgétaire : « …dans la limite des crédits inscrits à cet effet en loi de finances. » (article 1) ## Montant et financement Subvention : - répartie entre les titres bénéficiaires, - dont le montant varie en fonction de la diffusion des titres concernés pour l'année considérée et de leur évolution, par rapport à l'année précédant la demande, sur les zones géographiques à destination desquelles la diffusion de la presse est aidée de manière prioritaire, - dont la répartition est décidée par le directeur général des médias et des industries culturelles. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier que la publication imprimée a obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) et bénéficie des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et communications électroniques, et qu'elle diffuse ses publications à l'étranger (article 2). 2. Déterminer le mode de demande pour la diffusion à l'étranger du titre : soit une demande directe par l'éditeur, soit une demande portée par une société agréée de distribution de la presse ou par l'une des personnes mentionnées au I de l'article 13 de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 (article 2). (En cas de demande par ces intermédiaires, elle est exclusive de toute demande individuelle de l'éditeur pour le même titre.) 3. Constituer le dossier de demande comprenant (article 5) : - attestations fiscales et sociales de régularité ; - chiffres de diffusion à l'étranger des deux années précédant la demande, leur répartition par zone géographique prioritaire, et la diffusion prévisionnelle à l'étranger pour l'année en cours. 4. Déposer la demande d'aide à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au plus tard le 30 avril de l'année d'attribution de l'aide (article 5). 5. Le cas échéant (si la demande implique une société agréée de distribution de la presse ou une personne mentionnée au I de l'article 13 de la loi du 18 octobre 2019), l'action donnant lieu à l'aide au titre de la deuxième section est déterminée dans une convention conclue avec le ministre chargé de la communication (article 5). 6. Se tenir à disposition en cas de contrôle de la DGMIC (vérifications sur place et sur pièces ; demande de renseignements auprès d'organismes privés concourant à l'activité : société agréée de distribution, dépositaires, diffuseurs, etc.) (article 6). ### Pièces à fournir - Attestations délivrées par les administrations compétentes permettant de constater la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale - Chiffres de diffusion à l'étranger de la ou des publications concernées (deux années précédant celle de la demande d'aide) - Répartition par zone géographique prioritaire des chiffres de diffusion à l'étranger - Diffusion prévisionnelle à l'étranger de ces publications pour l'année en cours ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20distribution%20de%20la%20presse%20%3A%20presse%20fran%C3%A7aise%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20distribution%20de%20la%20presse%20%3A%20presse%20fran%C3%A7aise%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-francaise-a-l-etranger-5a38de86ee%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20distribution%20de%20la%20presse%20%3A%20presse%20fran%C3%A7aise%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20distribution%20de%20la%20presse%20%3A%20presse%20fran%C3%A7aise%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tranger%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Culture%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-francaise-a-l-etranger-5a38de86ee%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture ? L'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Presse, Distribution de presse, Culture-Médias. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger ? L'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger ? L'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture finance ces types de projet : Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger ? L'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger du Ministère de la Culture avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de la Culture. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de la Culture - [Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-pluralisme-de-la-presse-periodique-regionale-et-locale-ppr-750aaddd85.md) - [Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-quotidiens-regionaux-departementaux-et-locaux-d-information-politique-861ad410ca.md) - [Fonds stratégique pour le développement de la presse – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-strategique-pour-le-developpement-de-la-presse-c6e4875fac.md) - [Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France – Ministère de la Culture](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-distribution-de-la-presse-presse-quotidienne-d-information-politique-5601978777.md) ## Autres aides nationales - [Aide aux projets de développement international jazz - actions ponctuelles – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-actions-ponctuelles-5bacf667b7.md) - [Aide aux projets développement international musiques classiques - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-classiques-projets-8943d7078f.md) - [Aide aux projets de développement international jazz - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-developpement-international-jazz-projets-ambitieux-a8ebc57c76.md) - [Aide aux projets développement international musiques actuelles - projets ambitieux – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-developpement-international-musiques-actuelles-projets-b08fd45a20.md) ## Aides pour le même projet - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) - [Animation : aide au développement et au pilote – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/animation-aide-au-developpement-et-au-pilote-f255ad443c.md) - [Aide sélective à la production d'œuvres audiovisuelles de courte durée – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-selective-a-la-production-d-oeuvres-audiovisuelles-de-courte-duree-49c616cdb1.md) - [Aide à la création et au développement du livre audio – Centre National du Livre (CNL)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-du-livre-audio-fc78be972c.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5a38de86ee&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)