# Aide à la gestion des eaux pluviales – Agence de l'Eau Seine-Normandie

Informations mises à jour le 14 octobre 2026.

## En bref

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Seine-Maritime ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=63d44cee2a&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Agence de l'Eau Seine-Normandie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Seine-Maritime |
| Date limite | 31 décembre 2030 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 14 octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-gestion-des-eaux-pluviales-63d44cee2a/

## Présentation

- Réduire à la source les volumes d'eaux de ruissellement collectés dans les réseaux (zéro rejet a minima pour les pluies courantes) en infiltrant la pluie au plus près de son point de chute, de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert) ;
- Maintenir et si possible d'augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.

Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises.

## Pour quels projets

Etudes (préalables à la réalisation des travaux et les études de maîtrise d'œuvre) et travaux de :

- désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées : parkings, noues, fossés, chaussées drainantes... Ces projets contribuent à la création de trames vertes pour une meilleure continuité écologique terrestre ;
- déraccordement des eaux pluviales au réseaux d'assainissement et gestion de l'eau par infiltration grâce au maintien ou à l'augmentation des espaces de pleine terre végétalisés.

- Types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

Page généraliste « Aides financières destinées aux entreprises » du programme 2025-2030 (Agence de l’eau Seine-Normandie) : elle décrit bien l’axe « La gestion à la source des eaux de pluie » / solutions fondées sur la nature, mais ne précise pas, sur cet extrait, des critères d’éligibilité administratifs détaillés (statut, localisation précise, conditions techniques détaillées, exclusions, etc.).

Éléments d’éligibilité/conditions techniques mentionnés :

- Pour la gestion des eaux de pluie à la source : favoriser l’infiltration « au plus près de son point de chute », de manière diffuse et en surface (à ciel ouvert), avec objectif « zéro rejet a minima pour les pluies courantes ».
- Maintenir et si possible augmenter les surfaces de pleine terre végétalisées.
- Opérations financées : études préalables à la réalisation des travaux et études de maîtrise d’œuvre ; travaux de désimperméabilisation des sols avec création de surfaces en pleine terre végétalisées (parkings, noues, fossés, chaussées drainantes…) ; déraccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement et gestion par infiltration via maintien/augmentation d’espaces de pleine terre végétalisés.
- Mention générale : « Les taux d’aides peuvent être plafonnés par l’encadrement européen ou national des aides aux activités économiques » (plafonnement possible).

## Montant et financement

Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 31 décembre 2030

### Pièces à fournir

- Formulaire de demande d'aide
- Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (optional)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Seine-Maritime
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20eaux%20pluviales%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Seine-Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20eaux%20pluviales%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Seine-Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-gestion-des-eaux-pluviales-63d44cee2a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20eaux%20pluviales%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Seine-Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20eaux%20pluviales%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Seine-Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-gestion-des-eaux-pluviales-63d44cee2a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ?

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Seine-Maritime. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion des eaux pluviales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à la gestion des eaux pluviales ?

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention représentant jusqu' à 25 €/m² à 100 €/m² en fonction de l'ambition du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion des eaux pluviales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la gestion des eaux pluviales ?

L'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la gestion des eaux pluviales ?

Date limite de dépôt pour l'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie : 31 décembre 2030. Pièces à fournir : Formulaire de demande d'aide ; Pièce complémentaire (Pièces complémentaires) (optional). Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la gestion des eaux pluviales avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la gestion des eaux pluviales de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Agence de l'Eau Seine-Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

- [Aide aux économies d'eau – Agence de l'Eau Seine-Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-economies-d-eau-680c4ce575.md)
- [Aide aux artisans du BTP pour la gestion de l'eau – Agence de l'Eau Seine-Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-artisans-du-btp-pour-la-gestion-de-l-eau-ecdc762ab2.md)
- [Aide à la dépollution industrielle – Agence de l'Eau Seine-Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-depollution-industrielle-5e2e97747d.md)

## Autres aides en Normandie

- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Diagnostic d'aide aux créateurs – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-d-aide-aux-createurs-c94f5bee54.md)
- [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md)
- [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Adaptation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-adaptation-639b87932b.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=63d44cee2a&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)