# Aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants – Clermont Auvergne Métropole

Informations mises à jour le 24 septembre 2026.

## En bref

L'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme) ; secteurs : Hébergement touristique, etc. Subvention de 150 € à 700 €, intensité : 80%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2470abe2c2&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Clermont Auvergne Métropole |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 150 - 700 € |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise |
| Secteurs | Hébergement touristique, Restauration (service à table) |
| Territoire | Territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 24 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-labellisation-certification-responsable-de-l-offre-pour-les-2470abe2c2/

## Présentation

Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement.

Ce dispositif est éligible jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI :

- immatriculés au RNE ;
- justifiant d'un siège social, d'un établissement principal ou d'un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ;
- du secteur de l'hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de

tourisme, campings, meublés, chambres d'hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A), ouvert au moins 8 mois dans l'année.

## Pour quels projets

- Volet accompagnement / pré-audit : accompagnement personnalisé à la labellisation / certification : depuis le pré-audit jusqu'au dépôt du dossier de demande de labellisation / certification ;

- Volet labellisation / certification :

- frais de participation et d'audit pour Clef verte, Maître restaurateur, Camping Qualité, Ecotable (Pour écotable : via abonnement à la plateforme Impact en formule Complète uniquement), Destination d'Excellence ;
- frais d'audit et d'adhésion pour l'écolabel européen ;
- frais d'admission/adhésion en année 1 pour Eco Gîte, Green Globe, hôtel au Naturel.

Labels éligibles :

- Clef verte ;
- Eco Gîte ;
- Ecolabel européen ;
- Green Globe ;
- Maître restaurateur ;
- Ecotable ;
- Camping Qualité ;
- Hôtel au Naturel ;
- Tourisme et handicap (volet accompagnement uniquement) ;
- Destination d'Excellence.

Ne sont pas éligibles :

- dépenses réglées avant la réception de l'accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole ;
- frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche.

- Types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

## Conditions

Bénéficiaires éligibles (nature juridique) :

- Entreprises
- Entrepreneurs individuels
- SCI

Conditions d’éligibilité des structures :

- Justifier d’un siège social, d’un établissement principal ou d’un établissement secondaire domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ; quoi qu’il en soit, le siège social doit être situé en France ; le bénéficiaire de l’aide doit être domicilié sur le territoire de la Métropole, la prestation doit se dérouler au sein de cet établissement et il doit être en mesure de justifier, sur simple demande, de l’exercice effectif de l’activité de cet établissement ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- Ne pas dépasser le montant maximum d’aide de minimis prévu par le règlement de minimis n°2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023 ;
- Être immatriculé au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ;
- Être une entreprise du secteur de l’hébergement touristique (hôtels et hôtels-restaurants, résidences de tourisme, campings, meublés, chambres d’hôtes), de la restauration (uniquement service à table, code NAF 56.10.A) ;
- Être ouvert au moins 8 mois dans l’année ;

Conditions spécifiques restaurants :

- Être ouvert pour le service (sans obligation de réservation) au moins 4 soirs par semaine, vendredi et samedi inclus ;
- Être ouvert 6 semaines minimum sur juillet-août ;
- Pour les restaurants situés à Clermont-Ferrand, être également ouvert pour le service au moins 4 dimanches midi sur juillet-août.

Territoires éligibles :

- Le territoire ciblé est l'ensemble des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole : AUBIÈRE, AULNAT, BLANZAT, BEAUMONT, CLERMONT-FERRAND, COURNON D'AUVERGNE, CHAMALIÈRES, CHÂTEAUGAY, CEBAZAT, CEYRAT, DURTOL, GERZAT, LE CENDRE, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PONT-DU-CHÂTEAU, PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE, ROYAT, ROMAGNAT, SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE.

Critères d’éligibilité / labels retenus :

- Seuls les labels suivants sont retenus dans le cadre du présent dispositif : Clef verte ; Eco Gîte ; Ecolabel européen ; Green Globe ; Maître restaurateur ; Ecotable ; Camping Qualité ; Hôtel au Naturel ; Tourisme et handicap (volet accompagnement uniquement) ; Destination d’Excellence.

Règles de cumul / nombre de demandes :

- Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l’aide.
- Une même entreprise ne peut bénéficier qu’une seule fois de chaque volet de l’aide.
- L’aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d’autres aides publiques dans la limite de 80 % d’aides publiques totales (aide modulable à la baisse pour respecter ce plafond) et peut être modulée pour respecter le plafond de minimis.

Règles de temporalité / engagement des dépenses :

- Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.
- Sont notamment considérés comme commencement d’exécution : validation d’un devis, paiement d’une facture, visite de pré-audit, dépôt d’un dossier de demande de labellisation / certification, visite d’audit, paiement d’une facture (liste non exhaustive).
- Dépenses non éligibles :
- Les dépenses réglées avant la réception de l’accusé de réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole.
- Les frais d'audit et d'adhésion des années suivantes pour un établissement déjà engagé dans la démarche.

Délais de réalisation :

- La prestation éligible devra commencer au plus tard 3 mois après la notification d’attribution de la subvention.
- Elle peut commencer dès la réception du dossier complet par Clermont Auvergne Métropole, sans que l’attribution de la subvention ne soit dans ce cas garantie.
- La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.
- Si la demande porte sur les 2 volets : délai de 24 mois (12 mois maximum pour le volet accompagnement + 12 mois maximum pour le volet labellisation / certification).

Autres exigences liées au dossier :

- Afin de compléter le dossier, le demandeur doit évaluer son positionnement initial sur les sujets de transition écologique et sociale via le TransiScore (compléter obligatoirement le formulaire d’identification de l’entreprise et accepter de communiquer ses coordonnées).
- Les bénéficiaires d’une subvention devront remplir le TransiScore à la fin de la prestation subventionnée, afin de mesurer l’évolution de leur positionnement.

## Montant et financement

- Volet accompagnement / pré-audit : le taux d'intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d'accompagnement et la subvention est plafonnée à 150 € par projet et par bénéficiaire ;
- Volet labellisation / certification : le taux d'intervention est de 80 % du prix HT de la prestation d'accompagnement et la subvention est plafonnée à 700 € par projet et par bénéficiaire.

Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l'aide. Une même entreprise ne peut bénéficier qu'une seule fois de chaque volet de l'aide.

L'aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d'autres aides publiques dans la limite de 80 % d'aides publiques totales. L'aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (structure, implantation sur Clermont Auvergne Métropole, secteur hébergement/restauration, respect minimis, label visé parmi la liste retenue) et s’assurer qu’aucun commencement d’exécution n’a eu lieu (ne pas valider de devis / payer / réaliser pré-audit ou audit avant dépôt).
2. Télécharger ou demander le « dossier de demande de subvention » et le compléter + le signer par une personne habilitée.
3. Compléter le TransiScore : répondre aux questions des 3 volets (impact environnemental, sociétal, économique) puis, à la question « Souhaitez-vous communiquer vos coordonnées à Clermont Auvergne Métropole afin d'être accompagné dans vos projets ? », cocher « oui » et compléter le formulaire de contact.
4. Constituer le dossier avec toutes les pièces : dossier de demande signé, lettre d’intention, avis de situation SIRENE \< 3 mois, RIB, devis détaillé (sommes HT).
5. Déposer le dossier auprès de Clermont Auvergne Métropole : - par mail à, ou - par voie postale : Clermont Auvergne Métropole – Direction du tourisme – 64-66 av de l'Union Soviétique – BP231 – 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
6. Attendre l’accusé de réception de la Métropole (dossier complet ou incomplet). En cas d’incomplet, fournir les pièces manquantes dans un délai d’1 mois (sinon la demande devient caduque). La date de réception du dossier complet détermine la date de début d’éligibilité des dépenses.
7. Instruction « au fil de l’eau » par ordre d’arrivée jusqu’à extinction de l’enveloppe budgétaire ; examen des dossiers complets et éligibles par un comité technique.
8. Décision d’attribution par délibération du Conseil métropolitain ; notification au bénéficiaire.
9. Signer la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le bénéficiaire (obligatoire).
10. Réaliser la prestation : démarrage au plus tard 3 mois après notification ; réalisation dans les délais (12 mois, ou 24 mois si 2 volets).
11. Demander le versement (au solde, en une fois) en transmettant les pièces de paiement : convention signée, facture acquittée, et selon le volet : - Accompagnement/pré-audit : rapport détaillant la mission, actions mises en place et/ou prévues, rapport de pré-audit. - Labellisation/certification : rapport d’audit/d’évaluation et preuve d’obtention de la labellisation/certification.
12. Remplir le TransiScore en fin de prestation subventionnée (obligatoire) pour mesurer l’évolution du positionnement.

### Pièces à fournir

- Dossier de demande de subvention, dûment complété et signé par une personne habilitée
- Lettre d’intention expliquant l’intérêt du label / de la certification pour le demandeur
- Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois
- RIB de l’entreprise
- Devis détaillé mentionnant les sommes HT de la prestation sur laquelle porte la demande de subvention
- Présent dossier de demande de subvention dûment complété (ensemble des onglets, y compris attestation de minimis), daté et signé par une personne habilitée
- RIB du bénéficiaire

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20labellisation%2Fcertification%20responsable%20de%20l%27offre%20pour%20les%20h%C3%A9bergements%20et%20restaurants%20%E2%80%93%20Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20labellisation%2Fcertification%20responsable%20de%20l%27offre%20pour%20les%20h%C3%A9bergements%20et%20restaurants%20%C2%BB%20%28Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-labellisation-certification-responsable-de-l-offre-pour-les-2470abe2c2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20labellisation%2Fcertification%20responsable%20de%20l%27offre%20pour%20les%20h%C3%A9bergements%20et%20restaurants%20%E2%80%93%20Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20labellisation%2Fcertification%20responsable%20de%20l%27offre%20pour%20les%20h%C3%A9bergements%20et%20restaurants%20%C2%BB%20%28Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-labellisation-certification-responsable-de-l-offre-pour-les-2470abe2c2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants de Clermont Auvergne Métropole ?

L'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants de Clermont Auvergne Métropole s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme). Secteurs d'activité cités par la source : Hébergement touristique, Restauration (service à table).

### Quel est le montant de l'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants ?

L'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 150 - 700 €. Intensité de l'aide : 80%. Une même entreprise peut bénéficier des 2 volets de l'aide.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants ?

L'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants de Clermont Auvergne Métropole finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Accompagner financièrement les hébergements et restaurants touristiques qui se lancent dans une démarche de certification ou de labellisation (éco)responsable de leur établissement.

### Peut-on cumuler l'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants de Clermont Auvergne Métropole. L'aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d'autres aides publiques dans la limite de 80 % d'aides publiques totales.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants de Clermont Auvergne Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Clermont Auvergne Métropole.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Clermont Auvergne Métropole

- [Aide à la qualification responsable de l'offre touristique – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-qualification-responsable-de-l-offre-touristique-3b80fb8981.md)
- [IMPACT + – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impact-2c8ba3821a.md)
- [Aide au recrutement des séniors – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-recrutement-des-seniors-5e047f3647.md)
- [Aide au changement de véhicule – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-changement-de-vehicule-8648fe3cbd.md)

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md)
- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)
- [Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement – CC Plaine Limagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-959c7b34a3.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-international-344fcaea48.md)
- [Aide au développement de la start-up – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-de-la-start-up-6e859c3e6d.md)
- [Aide à la faisabilité du projet d'hébergement touristique – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-faisabilite-du-projet-d-hebergement-touristique-502aac8a3e.md)
- [Aide à l'étude d'opportunité du projet d'hébergement touristique – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-etude-d-opportunite-du-projet-d-hebergement-touristique-7eb0b3908d.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=2470abe2c2&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)