# Aide à la location de locaux commerciaux – CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à la location de locaux commerciaux s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin). Subvention jusqu'à 350 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a826b1b972&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 350 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | artisanat, commerce, services, commerce de proximité, métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin) | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-de-locaux-commerciaux-a826b1b972/ ## Présentation Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l'implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. ## Qui peut en bénéficier - Entreprises artisanales inscrites au RNE ; - Entreprises commerciales et de services inscrits au RNE. Activités non éligibles : - professions libérales réglementées ; - activités financières, assurances et mutuelles ; - agences immobilières ; - agences de travail d'intérim ; - activités de services à la personne. ## Pour quels projets Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ## Conditions Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail. Le bénéficiaire devra : - Installer l'activité dans un local vacant situé dans le périmètre d'intervention défini ; - Mener une activité nouvelle ou opérer à la reprise d'activité ; - Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers), à l'exclusion de toute personne physique ou morale professionnelle ; - Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ; - Présenter une situation financière saine ; - se conformer aux règles administratives et urbanistiques d'ouverture de commerce, comprenant les règles relatives à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité du local ; - s'astreindre à des horaires d'ouvertures fixes, une ouverture minimale de 5 jours semaine. L'activité doit être effective ; - s'engager à laisser visible sa vitrine, à aménager les vitrines et enseignes au vue de son activité et, le cas échéant, de l'avis et autorisation de l'architecte des bâtiments de France , - rendre compte de l'état de la situation financière de son commerce à chaque fois que la Commission le jugera nécessaire ; - s'engager à participer à un suivi collectif ; - s'engager à prévenir la collectivité de tout défaut de paiement de loyer Pour obtenir le renouvellement de 6 mois de subvention, le bénéficiaire devra : - Adhérer à l'Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller, afin de renforcer et dynamiser l'activité commerciale de notre territoire ; - Intégrer des moyens de communication numériques pour accroître la notoriété de son entreprise ; - Participer aux manifestations organisées par l'Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller ainsi que par la Commune référente en adaptant les horaires d'ouverture pour assurer une offre commerciale en adéquation avec les manifestations. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L'aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA). L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution). ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe ### Étapes 1. Rédiger le dossier de candidature de manière synthétique (vous pouvez joindre, de manière dissociée, tout autre document jugé important). 2. Compléter les rubriques du dossier : L’EQUIPE ; L’ENTREPRISE ; LE LOCAL COMMERCIAL ; LE CONSTAT/L’IDEE ; FOURNISSEURS. 3. Joindre les pièces à fournir pour la complétude du dossier (liste indiquée). 4. Signer/dater le dossier (Fait à …, le … ; signature du bénéficiaire). 5. Transmettre le dossier à la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (modalités d’envoi non précisées dans l’extrait). ### Pièces à fournir - Pièce d’identité - Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés/Répertoire des Métiers de moins de 3 mois - Bilan prévisionnel d’exploitation ou business plan - Bilan comptable du dernier exercice disponible (si l’entreprise est déjà en activité) - Statuts de l’entreprise (si l’entreprise est déjà en activité) - Copie du Bail commercial signé (ou en cours de signature) - Quittance du dernier loyer demandé pour le local objet de la vacance commerciale - Relevé d’Identité Bancaire ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20de%20locaux%20commerciaux%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20la%20Doller%20et%20du%20Soultzbach&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20de%20locaux%20commerciaux%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20la%20Doller%20et%20du%20Soultzbach%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-location-de-locaux-commerciaux-a826b1b972%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20de%20locaux%20commerciaux%20%E2%80%93%20CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20la%20Doller%20et%20du%20Soultzbach&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20de%20locaux%20commerciaux%20%C2%BB%20%28CC%20de%20la%20Vall%C3%A9e%20de%20la%20Doller%20et%20du%20Soultzbach%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-location-de-locaux-commerciaux-a826b1b972%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la location de locaux commerciaux de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach ? L'aide à la location de locaux commerciaux de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach (Haut-Rhin). ### Quel est le montant de l'aide à la location de locaux commerciaux ? L'aide à la location de locaux commerciaux de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 350 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la location de locaux commerciaux ? L'aide à la location de locaux commerciaux de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site. Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la location de locaux commerciaux ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la location de locaux commerciaux de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. L'aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA). ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la location de locaux commerciaux de la CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides dans le Grand Est - [Fond pour l'investissement et les travaux – CC de la Vallée de Kaysersberg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fond-pour-l-investissement-et-les-travaux-2b7b720bd2.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-conserver-une-ruralite-fiere-de-sa-qualite-de-ea266f486e.md) - [Aide à l'acquisition de locaux d'activité vacants – Colmar Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-de-locaux-d-activite-vacants-0226246b8b.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faciliter une expérience touristique durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-faciliter-une-experience-touristique-durable-0d3ba0f29f.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Economie de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-economie-de-proximite-40dbc7b871.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a826b1b972&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)