# Aide à la location immobilière – CC Monts d'Alban et Villefranchois

Informations mises à jour le 16 septembre 2025.

## En bref

L'aide à la location immobilière s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 50 € à 150 €, intensité : 75%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7a71c1a919&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Monts d'Alban et Villefranchois |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 50 - 150 € |
| Taux / intensité | 75% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-location-immobiliere-7a71c1a919/

## Présentation

Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises indépendantes :

- constituées depuis moins d'un an ;
- locataire de locaux professionnels ;
- n'ayant pas bénéficié de l'aide au démarrage et à la commercialisation à destination des artisans et commerçants avec acte de commerce.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises indépendantes dont le demandeur loue ses locaux professionnels à lui-même, à un de ses associés ou à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur est un de ses associées ou un membre de sa famille, à une collectivité ;
- service financier, banques et assurance ;
- activités liées à l'agriculture, à la pêche et l'aquaculture ;
- professions libérales ;
- sociétés de commerce (hors commerce de proximité) ;
- sociétés de négoce (hors négoce agricole) ;
- entreprises en difficulté.

## Pour quels projets

Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an.

- Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local

## Conditions

Le bénéficiaire devra maintenir l'activité pendant au moins 5 ans.

## Montant et financement

- Trimestre 1 : subvention représentant 75 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 150 € ;
- Trimestre 2 et 3 : subvention représentant 50 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 80 € ;
- Trimestre 4 : subvention représentant 25 % maximum du loyer hors charges, dans la limite de 50 €.

L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20immobili%C3%A8re%20%E2%80%93%20CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20immobili%C3%A8re%20%C2%BB%20%28CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-location-immobiliere-7a71c1a919%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20immobili%C3%A8re%20%E2%80%93%20CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20location%20immobili%C3%A8re%20%C2%BB%20%28CC%20Monts%20d%27Alban%20et%20Villefranchois%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-location-immobiliere-7a71c1a919%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois ?

L'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Monts d'Alban et Villefranchois (Tarn). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant de l'aide à la location immobilière ?

L'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 50 - 150 €. Intensité de l'aide : 75%. L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la location immobilière ?

L'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local. Montant des loyers hors charge de la location de bâtiments professionnels sur une durée d'un an. Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la location immobilière ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la location immobilière avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la location immobilière ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois. Destinée aux entreprises indépendantes de moins d'1 an (TPE/PME) locataires de locaux, hors secteurs exclus (banque/assurance, agriculture, professions libérales, etc.).

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la location immobilière de la CC Monts d'Alban et Villefranchois avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Monts d'Alban et Villefranchois.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la CC Monts d'Alban et Villefranchois

- [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'une création d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-une-creation-d-entreprise-1327881388.md)
- [Aide au démarrage et à la commercialisation à destination des commerçants et artisans avec acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-demarrage-et-a-la-commercialisation-a-destination-des-commercants-et-8b0c38dc95.md)
- [Aide à l'investissement immobilier dans le cadre d'un développement d'entreprise – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-dans-le-cadre-d-un-developpement-d-entreprise-e2cca461b2.md)
- [Aide au développement et à la modernisation des commerces et artisans réalisant un acte de commerce – CC Monts d'Alban et Villefranchois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-et-a-la-modernisation-des-commerces-et-artisans-realisant-0e6250b98a.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide en faveur des installations nouvelles - Pack In Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-en-faveur-des-installations-nouvelles-pack-in-centre-tarn-8e0d582089.md)
- [Aide au loyer – CC Carmausin Ségala](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-loyer-289fbfb463.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-5f467a6733.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md)
- [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md)
- [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=7a71c1a919&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)