# Aide à la lutte contre la pollution – Agence de l'Eau Artois-Picardie Informations mises à jour le 5 mars 2026. ## En bref L'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Somme ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e52123688d&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Agence de l'Eau Artois-Picardie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Somme | | Date limite | 31 décembre 2030 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 mars 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-lutte-contre-la-pollution-e52123688d/ ## Présentation Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. ## Qui peut en bénéficier - Entreprises immatriculées au RNE ; - Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale ; - Collectivités territoriales et associations. ## Pour quels projets - Etudes : - études d'amélioration de la connaissance et des flux de polluants émis ; - études préalables à la mise en place de techniques propres, aux investissements d'épuration et à la restructuration des réseaux de collecte ; - études de dimensionnement des dispositifs de lutte contre les pollutions accidentelles ; - études visant à accompagner la mise en oeuvre des autorisations et conventions de raccordement par les collectivités locales, pour la prise en compte des polluants dans les réseaux publics de collecte ; - études à caractère général visant à définir des actions de lutte contre les pollutions à mener dans une branche industrielle ou une zone géographique. - Travaux : - techniques propres ; - épuration proprement dite, y compris le traitement ou la valorisation des sous-produits et déchets de l'épuration, et les acquisitions foncières nécessaires le cas échéant pour réaliser ces investissements ; - restructuration des réseaux d'assainissement et des ouvrages de stockage des eaux usées ; - modification de circuits internes d'utilisation d'eau, en particulier dans le but de réduire les débits ou les sous-produits à traiter ; - opérations permettant une meilleure fiabilité ou sécurité du fonctionnement des ouvrages d'épuration existants ; - pour les établissements raccordés, limitation des rejets de pollution lorsqu'ils sont à l'origine d'un dysfonctionnement ou d'une surcharge du système d'assainissement collectif présent ou à venir ; - prévention des pollutions accidentelles. - Opérations collectives : - animation des opérations collectives ; - équipements individuels et collectifs de gestion des pollutions (actions collectives et/ou achat groupé). - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ## Conditions \#\# 1- Conditions d’eligibilité \#\#\# 1-1. Etablissements et opérations éligibles L'Agence de l'Eau peut apporter une participation financière aux maîtres d'ouvrage des activités économiques hors agricoles suivants : - Entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, - Chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale, - Collectivités territoriales et associations, pour les projets qu’elles portent dès lors qu'ils répondent aux principes d'intervention définis dans la présente délibération. Sont eligibles aux aides de l'Agence de l'Eau les opérations qui permettent aux entreprises d’aller au-delà des normes de portée européenne ou nationale en vigueur, et d'améliorer la protection de l'environnement par rapport à l'état initial. \#\#\# 1-2. Critères d'exclusion Les opérations réunissant au moins l'un des critères suivants ne sont pas éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau : - Entreprises en difficulté, sauf si l'aide de l'Agence de l'Eau est apportée dans le cadre du régime de minimis, - Renouvellement à l'identique des ouvrages, - Existence d'une mise en demeure réglementaire au titre de la police de l'eau ou des installations classées pour la protection de l'environnement. \#\#\# 1-3. Cas particuliers Les transferts d'activités existantes sur un autre site du bassin sont éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau pour la part des travaux permettant d'aller au-delà des normes de portée européenne ou française en vigueur. L'Agence de l'Eau peut aider l'implantation de nouvelles activités dans le bassin, si ces installations sont réalisées sur des sites déjà artificialisés, et pour la part des travaux se rapportant à la gestion des eaux pluviales. L'Agence de l'Eau peut aider les travaux accompagnant une augmentation de capacité de production dans les conditions suivantes : - Les flux de pollution nouveau à eliminer seront pris en compte dans les dépenses financables, dans la limite de 150% des flux de pollution initiaux ; - Les volumes d'eau économisés seront pris en compte dans les dépenses financables pour la part correspondant aux économies d'eau se rapportant à la production initiale. L'Agence de l'Eau peut aider les opérations collectives si elles sont portées par les chambres consulaires ou tout autre organisme représentatif d'une activité économique industrielle, commerciale ou artisanale. \#\#\# 1-4. Encadrement communautaire des aides publiques Les participations de l'Agence de l'Eau sont attribuées en conformité avec les règles fixées par l'Union Européenne via les régimes exemptés, les régimes d'aides d'Etat notifiés à la Commission Européenne et les régimes de minimis. Les dispositions de ces règlements précisent les conditions d'attribution (bénéficiaires éligibles, coûts admissibles, règles de cumul...) et les modalités de mise en œuvre spécifiques applicables aux aides de l'Agence de l'Eau et sont complémentaires des conditions de la présente délibération. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2030 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Somme - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Artois-Picardie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Artois-Picardie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-lutte-contre-la-pollution-e52123688d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Artois-Picardie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20la%20pollution%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Artois-Picardie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-lutte-contre-la-pollution-e52123688d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie ? L'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Somme. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la lutte contre la pollution ? L'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la lutte contre la pollution avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la lutte contre la pollution ? L'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Soutenir la lutte contre la pollution due à l'activité économique. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la lutte contre la pollution ? Date limite de dépôt pour l'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie : 31 décembre 2030. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la lutte contre la pollution avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la lutte contre la pollution de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Agence de l'Eau Artois-Picardie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie - [Aide à la gestion intégrée des eaux pluviales – Agence de l'Eau Artois-Picardie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-gestion-integree-des-eaux-pluviales-502e55a4be.md) - [Aide aux économies d'eau – Agence de l'Eau Artois-Picardie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-economies-d-eau-6d69d2fe96.md) ## Autres aides dans les Hauts-de-France - [Aide au développement des TPE – CC Somme Sud-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-ebed41efbc.md) - [Aide à la création et au développement des TPE – CC du Ponthieu-Marquenterre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-ef78582f30.md) - [Aide à l'amélioration de l'accueil de la clientèle sur les points de vente – CC de l'Est de la Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-amelioration-de-l-accueil-de-la-clientele-sur-les-points-de-vente-f325c7d688.md) - [Aide aux investissements productifs pour les TPE – CC du Pays du Coquelicot](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-productifs-pour-les-tpe-f50c1609f0.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Hauts-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/hauts-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e52123688d&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)