# Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le 24 septembre 2026.

## En bref

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=36a93a4196&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 100 000 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Agro-alimentaire |
| Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 24 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-lutte-contre-les-pollutions-dechets-plastiques-en-milieux-aquatiques-36a93a4196/

## Présentation

Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d'eau et les réseaux pluviaux.

## Qui peut en bénéficier

- EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets ;
- Gestionnaires de milieux ;
- Associations ;
- Entreprises.

## Pour quels projets

Acquisition d'équipements, de matériels et d'aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.

Ne sont pas éligibles :

- Dépenses de communication ;
- Frais de fonctionnement fixes ;
- Acquisitions foncières bâties et non bâties ;
- Véhicules ;
- Animation pour diagnostic ;
- Elaboration de plan d'actions.

- Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols

## Conditions

L’ensemble des dépenses nécessaires à la réalisation du projet, hors charges fixes de fonctionnement et dans le respect du règlement financier de la Région, sont éligibles, notamment :

- Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux…

Ne sont pas éligibles, notamment :

- Dépenses de communication
- Frais de fonctionnement fixes
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules
- Animation pour diagnostic
- Elaboration de plan d’actions

Conditions

- Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement.
- Le porteur de projet doit, préalablement à la demande de subvention auprès de la Région, avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Pour qui ?

- Les EPCI et syndicats de collecte et traitement des déchets,
- les gestionnaires de milieux,
- les associations
- et entreprises.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Signer préalablement la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique.
2. Déposer préalablement une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
3. Déposer la demande d’aide en ligne via « Je fais ma demande ».
4. Renseigner les informations demandées et joindre les pièces indiquées lors de la demande (statuts, note technique, devis, etc…).
5. Suivre l’avancement du dossier via « Retrouver ma demande ».
6. Contacter le référent du bassin concerné en cas de question (contacts listés sur la page).

### Pièces à fournir

- Statuts
- Note technique
- Devis
- etc... (autres pièces précisées lors de la demande d'aide en ligne)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20les%20pollutions%20-%20D%C3%A9chets%20plastiques%20en%20milieux%20aquatiques%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20les%20pollutions%20-%20D%C3%A9chets%20plastiques%20en%20milieux%20aquatiques%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-lutte-contre-les-pollutions-dechets-plastiques-en-milieux-aquatiques-36a93a4196%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20les%20pollutions%20-%20D%C3%A9chets%20plastiques%20en%20milieux%20aquatiques%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20lutte%20contre%20les%20pollutions%20-%20D%C3%A9chets%20plastiques%20en%20milieux%20aquatiques%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-lutte-contre-les-pollutions-dechets-plastiques-en-milieux-aquatiques-36a93a4196%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire.

### Quel est le montant de l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Acquisition d'équipements, de matériels et d'aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques ?

L'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'applique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md)
- [Dispositif "Notre projet coopératif" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-notre-projet-cooperatif-3e7c2c6f0e.md)
- [Aide à la création et à la production d'œuvres d'animation – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-a-la-production-d-oeuvres-d-animation-42d938d8e1.md)
- [CEDRE Investissements – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cedre-investissements-4467a55539.md)

## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad.md)
- [Aide à l'acquisition d'un vélo cargo à assistance électrique – CC Sisteronais-Buëch](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acquisition-d-un-velo-cargo-a-assistance-electrique-422127de56.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Métropole Toulon Provence Méditerranée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-42d6eed62e.md)
- [Appel à projets "Montagne pour tous" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-montagne-pour-tous-519f01c236.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=36a93a4196&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)