# Aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau – Agence de l'Eau Loire-Bretagne Informations mises à jour le 5 mars 2026. ## En bref Cette aide de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...) ; secteurs : activité économique non agricole. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2030. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=59711e956b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Agence de l'Eau Loire-Bretagne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | activité économique non agricole | | Territoire | Zones spéciales (ZFU, QPV...) | | Date limite | 31 décembre 2030 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 mars 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-maitrise-et-a-la-reduction-des-pollutions-et-les-autres-pressions-59711e956b/ ## Présentation - Réduire les rejets des activités économiques non agricoles qui compromettent l'atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied) ; - Satisfaire aux pourcentages de réduction des émissions de micropolluants définis dans le Sdag. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. ## Qui peut en bénéficier Bénéficiaire public ou privé pratiquant une activité économique non agricole. ## Pour quels projets - Études de réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux ; - Travaux de réduction des rejets à la source ; - Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement ; - Travaux de réduction des rejets macropolluants par traitement ; - Autres travaux de réduction des pressions ; - Actions d'animation et de communication pour la réduction des émissions dispersées de micropolluants dans le cadre d'une opération collective. - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ## Conditions Les sites soutenus présentent a minima 5 ans d'existence. ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2030 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Zones spéciales (ZFU, QPV...) - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2030) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20ma%C3%AEtrise%20et%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20et%20les%20autres%20pressions%20exerc%C3%A9es%20par%20les%20rejets%20des%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20sur%20la%20ressource%20en%20eau%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Loire-Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20ma%C3%AEtrise%20et%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20et%20les%20autres%20pressions%20exerc%C3%A9es%20par%20les%20rejets%20des%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20sur%20la%20ressource%20en%20eau%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Loire-Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-maitrise-et-a-la-reduction-des-pollutions-et-les-autres-pressions-59711e956b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20ma%C3%AEtrise%20et%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20et%20les%20autres%20pressions%20exerc%C3%A9es%20par%20les%20rejets%20des%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20sur%20la%20ressource%20en%20eau%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Loire-Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20ma%C3%AEtrise%20et%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20et%20les%20autres%20pressions%20exerc%C3%A9es%20par%20les%20rejets%20des%20activit%C3%A9s%20%C3%A9conomiques%20sur%20la%20ressource%20en%20eau%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Loire-Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-maitrise-et-a-la-reduction-des-pollutions-et-les-autres-pressions-59711e956b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ? L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans les zones spéciales (ZFU, QPV...). ### Quel est le montant de l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau ? L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau ? L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau ? L'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne s'applique dans les zones spéciales (ZFU, QPV...). Portée indiquée par la source : Zones spéciales (ZFU, QPV...). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la maîtrise et à la réduction des pollutions et les autres pressions exercées par les rejets des activités économiques sur la ressource en eau de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne - [Accompagnement des filières et les territoires pour une transition alimentaire favorable à la ressource en eau – Agence de l'Eau Loire-Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-filieres-et-les-territoires-pour-une-transition-alimentaire-7a2855dd88.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=59711e956b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)