# Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

Informations mises à jour le 8 décembre 2025.

## En bref

L'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Subvention ou avance remboursable, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=74d3427fc6&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) |
| Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 8 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels-74d3427fc6/

## Présentation

Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.

## Qui peut en bénéficier

Toute entreprise :

- entrant dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs (par le numéro de risque sécurité sociale utilisé pour la tarification et porté sur la convention nationale d'objectifs),
- ayant un effectif global inférieur à 200 salariés,
- à jour de ses obligations sociales, notamment pour ce qui concerne les cotisations URSSAF,
- ayant un projet de prévention.

Les organisations professionnelles, qui signent pour leur part des conventions nationales d'objectifs.

## Pour quels projets

Le contrat de prévention intervient entre la CARSAT (CRAM en Ile de France) ou la CGSS et l'entreprise souscrivant à une convention nationale d'objectifs. Celle-ci fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont elle relève.

Ces contrats définissent les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage, et les aides, en particulier financières, que la CARSAT/CRAM ou la CGSS apporte.

- Types de projet : Prévention des risques professionnels

## Conditions

Pour bénéficier d’un contrat de prévention, vous devez :

- entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité ;
- avoir un effectif global inférieur à 200 salariés ;
- être à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf ;
- avoir un projet concret de prévention.

## Montant et financement

Contrat de prévention des risques professionnels:

Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en commun entre la CRAM/CARSAT ou CGSS et l'entreprise.

Ces avances restent acquises à l'entreprise (elles sont transformées en subventions) si, et seulement si, l'entreprise a tenu l'ensemble de ses engagements.

Ristourne temporaire sur les cotisations:

La CRAM/CARSAT ou la CGSS peut, dans certains cas, accorder à l'entreprise une ristourne temporaire sur son taux de cotisation.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Élaboration du contrat de prévention avec votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS) sur la base d'un diagnostic des risques professionnels qui existent dans votre entreprise.
2. Dans le contrat de prévention, préciser : la situation initiale des risques ; les objectifs finaux visés ; le programme d'actions de prévention à mettre en œuvre ; les investissements à réaliser ; les délais de réalisation ; le montant de l’aide financière de la caisse régionale ; les conditions d'évaluation des résultats de vos actions et de versement des avances financières.
3. Consultation de votre comité social et économique (CSE) ou de vos délégués du personnel.
4. Information de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie.
5. Signature du contrat avec votre caisse régionale.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20d%27un%20contrat%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20risques%20professionnels%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20d%27un%20contrat%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20risques%20professionnels%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels-74d3427fc6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20d%27un%20contrat%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20risques%20professionnels%20%E2%80%93%20Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20mise%20en%20place%20d%27un%20contrat%20de%20pr%C3%A9vention%20des%20risques%20professionnels%20%C2%BB%20%28Cnam%20%28Caisse%20nationale%20de%20l%27assurance%20maladie%29%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-mise-en-place-d-un-contrat-de-prevention-des-risques-professionnels-74d3427fc6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) ?

L'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Les organisations professionnelles, qui signent pour leur part des conventions nationales d'objectifs.

### Quel est le montant de l'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels ?

L'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. La source indique un montant variable. Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en commun entre la CRAM/CARSAT ou CGSS et l'entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels ?

L'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) finance ces types de projet : Prévention des risques professionnels. Le contrat de prévention intervient entre la CARSAT (CRAM en Ile de France) ou la CGSS et l'entreprise souscrivant à une convention nationale d'objectifs.

### Faut-il rembourser l'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels ?

L'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

- [Subvention Prévention TPE - RPS Accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-rps-accompagnement-88e7524fff.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage réseau haute dépression – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-reseau-haute-depression-99e8e97f40.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage cabine de peinture – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-cabine-de-peinture-a6bb510b3e.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Equipements – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-equipements-ae127901a5.md)

## Autres aides nationales

- [Subvention Prévention TPE - Prévention Malaises – CARSAT Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-malaises-9d93f8f814.md)
- [Subvention Prévention TPE - Métallurgie – CARSAT Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-metallurgie-acdd593634.md)
- [Subvention Prévention TPE - Captage prothésistes dentaires – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-captage-prothesistes-dentaires-c384d76e10.md)
- [Subvention Prévention TPE - Construction de Maisons Individuelles : Prévenir les chutes de hauteur – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-construction-de-maisons-individuelles-prevenir-les-0286948a8d.md)

## Aides pour le même projet

- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/minoration-du-taux-de-cotisation-accidents-du-travail-maladies-professionnelles-2c5000d649.md)
- [Subvention Prévention TPE - Prévention Chutes – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-prevention-chutes-57375cb58f.md)
- [Subvention Prévention TPE - Risques chimiques formation accompagnement – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risques-chimiques-formation-accompagnement-59b0956c72.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=74d3427fc6&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)