# Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux – CC de l'Île de Noirmoutier

Informations mises à jour le 26 novembre 2025.

## En bref

L'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Île de Noirmoutier (Vendée) ; secteurs : commerce, artisanat, commerce de proximité. Subvention jusqu'à 22 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b1aed90b6a&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC de l'Île de Noirmoutier ; Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 22 500 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | commerce, artisanat, commerce de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC de l'Île de Noirmoutier (Vendée) |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 26 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux-b1aed90b6a/

## Présentation

- Accompagner financièrement et directement des entreprises dans leurs démarches de modernisation et d'adaptation de leurs locaux ;
- Renforcer l'attractivité et favoriser le maintien des commerces de proximité dans les communes du Nord-Ouest Vendée ;
- Encourager la mise en valeur des centre-bourg par l'embellissement des devantures ;
- Réduire le nombre de locaux d'activités sans locataire et l'étalement urbain en périphérie des communes par l'aménagement et la mise aux normes des bâtiments.

Ce dispositif s'inscrit dans le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) permettant le financement d'actions de développement rural.

## Qui peut en bénéficier

Petites entreprises indépendantes :

- exerçant une activité commerciale et artisanale ;
- de moins de 10 salariés ;
- localisées dans une commune de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier ;

ayant un CA annuel \< à 1 M€ HT ;

inscrites au RNE ;

ayant une surface de vente \< 400 m² ;

en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé pour les entreprises justifiants d'une année d'activité, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;

ayant au minimum 1 année d'activité ;

autonome, c'est-à-dire non détenue à plus de 2 5% du capital par une autre entreprise.

Ne sont pas éligibles :

- activités de commerce de gros,professions libérales ;
- professionnels de santé ;
- sociétés de fait, les loueurs de fonds, les Sociétés Civiles Immobilières dont le ou les gérants ne sont pas les exploitants ;
- activités suivantes liées au tourisme : les campings, les hôtels et hôtels-restaurants et les restaurants gastronomiques (restaurants ayants le titre de "Maître restaurateur" et/ou la certification "Cuisinerie gourmande" ;
- sociétés qui n'exercent pas leur activité à l'année. Des précisions concernant ce point pourront être demandées aux porteurs de projet (ex : nombre précis de mois ou de jours d'ouverture, lieu de résidence principale du gérant ou dirigeant, plus-value apportée en terme d'offre commerciale sur le territoire, etc.)

## Pour quels projets

- Travaux d'aménagement, de modernisation des locaux d'activités ;
- Travaux de rénovation et d'aménagement intérieur du bâtiment et des abords extérieurs (vitrines, des façades et enseignes inclues) ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises et considérés comme éléments structurants du bâtiment (portail, grilles, etc.) ;
- Mise aux normes (sécuritaires, environnementales, sanitaires) et les travaux et travaux d'accessibilité (ex : changement porte d'entrée, création ou achat d'une rampe accessibilité, etc.), à partir du moment où ces travaux ne sont pas majoritaires dans le montant des dépenses du dossier ;
- acquisition de matériels professionnels neufs.

Ne sont pas éligibles :

- matériel d'occasion ou reconditionné ;
- investissements d'entretien normal des locaux d'activités ;
- auto-prestation ;
- tous les travaux de construction liés à une nouvelle acquisition ou la location de nouveaux locaux d'activités ;
- dépenses de fonctionnement.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % des dépenses d'investissement éligibles HT. Les dépenses doivent avoir un montant minimum de 42 000 € HT et le plafond des dépenses éligibles est de 75 000 € HT.

L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :

- 6 % proviennent de fonds publics de de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier ;
- 24 % proviennent du GAL Nord-Ouest Vendée (via le financement du programme européen LEADER), sous réserves des règles de cumul.

Le montant maximum de subvention en cumulé s'élève à 22 500 €.

Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC, etc.), sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de l'Île de Noirmoutier (Vendée)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20des%20locaux%20artisanaux%20ou%20commerciaux%20%E2%80%93%20CC%20de%20l%27%C3%8Ele%20de%20Noirmoutier&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20des%20locaux%20artisanaux%20ou%20commerciaux%20%C2%BB%20%28CC%20de%20l%27%C3%8Ele%20de%20Noirmoutier%2C%20Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux-b1aed90b6a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20des%20locaux%20artisanaux%20ou%20commerciaux%20%E2%80%93%20CC%20de%20l%27%C3%8Ele%20de%20Noirmoutier&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20des%20locaux%20artisanaux%20ou%20commerciaux%20%C2%BB%20%28CC%20de%20l%27%C3%8Ele%20de%20Noirmoutier%2C%20Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux-b1aed90b6a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier ?

L'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC de l'Île de Noirmoutier (Vendée). Secteurs d'activité cités par la source : commerce, artisanat, commerce de proximité.

### Quel est le montant de l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux ?

L'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 22 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % des dépenses d'investissement éligibles HT.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux ?

L'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier. Le montant maximum de subvention en cumulé s'élève à 22 500 €. Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC, etc.), sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux de la CC de l'Île de Noirmoutier avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC de l'Île de Noirmoutier, Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

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## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b1aed90b6a&source=fiche-fin)
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