# Aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) – Région Grand Est

Informations mises à jour le 5 octobre 2026.

## En bref

L'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est ; secteurs : Autres services, professions libérales, Industrie. Subvention jusqu'à 1 250 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=67d721106d&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Grand Est |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 1 250 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie |
| Territoire | Grand Est |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-a-la-creation-d-installations-terminales-embranchees-67d721106d/

## Présentation

Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).

## Qui peut en bénéficier

- Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l'organisation et du fonctionnement) ;
- Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).

## Pour quels projets

Création, réactivation, rénovation ou développement d'une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Dépenses éligibles :

- Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l'ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d'éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ;
- Engins de traction ferroviaire utilisés sur l'ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements

## Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

- Une entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elles sont responsables de l’organisation et du fonctionnement)
- Une entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE)

Et si votre projet concerne :

- La création, réactivation, rénovation ou le développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE)

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

- 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;
- 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d'une ITE.

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Prendre contact dès maintenant avec les services régionaux afin de bénéficier d’un entretien personnalisé (aide à l’élaboration du projet et guidance dans les démarches).
2. Adresser dès à présent une lettre d’intention à la Région (sollicite officiellement l’aide régionale et doit décrire de façon synthétique votre projet) : envoi privilégié par mail à ou par voie postale (Siège du Conseil Régional, Place Adrien Zeller, BP 91006 – 67070 Strasbourg Cedex, à l’attention de la Direction des Investissements et Partenariats de la Direction adjointe des mobilités, Dispositif d’aide aux Installations Terminales Embranchée).
3. Déposer le dossier en ligne sur le portail « mes services Grand Est » (lien « Déposez votre dossier »).
4. (Ressource) Consulter le guide des usagers du portail des aides et la FAQ si besoin avant/pendant le dépôt.

### Pièces à fournir

- Demande de subvention et courrier officiel
- Titres de propriété ou justificatif d’occupation
- Situation financière des trois derniers exercices
- Description détaillée du projet (objectifs, plans, business plan, impacts écologiques)
- Note de SNCF Réseau confirmant la capacité de la ligne à accueillir des trafics supplémentaires
- Projections de trafic avant/après réalisation du projet
- Tableau d’analyse financière comparée sur 30 ans (TRI, Déficit de financement)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Grand Est
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27installations%20terminales%20embranch%C3%A9es%20%28ITE%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27installations%20terminales%20embranch%C3%A9es%20%28ITE%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-modernisation-et-a-la-creation-d-installations-terminales-embranchees-67d721106d%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27installations%20terminales%20embranch%C3%A9es%20%28ITE%29%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Grand%20Est&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20%C3%A0%20la%20cr%C3%A9ation%20d%27installations%20terminales%20embranch%C3%A9es%20%28ITE%29%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Grand%20Est%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-modernisation-et-a-la-creation-d-installations-terminales-embranchees-67d721106d%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est ?

L'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est s'adresse aux entreprises de toutes tailles, dans le Grand Est. Secteurs d'activité cités par la source : Autres services, professions libérales, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) ?

L'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 250 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) ?

L'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements. Création, réactivation, rénovation ou développement d'une Installation Terminale Embranchée (ITE). Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).

### Sur quel territoire s'applique l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) ?

L'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est s'applique dans le Grand Est. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la modernisation et à la création d'installations terminales embranchées (ITE) de la Région Grand Est avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Grand Est.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Grand Est

- [Aide à la production de longs métrages cinéma - Documentaire et fiction prise de vue réelle – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-production-de-longs-metrages-cinema-documentaire-et-fiction-prise-de-a62416bce8.md)
- [Grand Est Investissements Productifs Durables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-investissements-productifs-durables-c343fc2fb2.md)
- [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md)
- [Soutien à l'hôtellerie – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hotellerie-cd4a9dab33.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [Aide aux investissements des entreprises – CC des Crêtes Préardennaises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-des-entreprises-6bdb0b5336.md)
- [Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs – CC du Saulnois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commercants-artisans-et-entrepreneurs-77abf64fc8.md)
- [Aide à l'investissement des entreprises commerciales – CC Ardenne Rives de Meuse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-commerciales-77ccf821ae.md)
- [Aide à l'investissement mobilier productif – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-mobilier-productif-785e350f50.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md)
- [Prêt Croissance – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-e476ee6870.md)
- [Crédit-Bail Mobilier - Location financière – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-mobilier-location-financiere-4705477fa0.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=67d721106d&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)