# Aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise – CC du Grand Saint-Emilionnais Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref L'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 20%. Date limite : 1er décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8e3e19c58e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC du Grand Saint-Emilionnais | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) | | Date limite | 1er décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise-8e3e19c58e/ ## Présentation Faire de la reprise une opportunité de modernisation et de transformation des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier TPE reprises depuis moins de 2 ans et inscrites au RNE : - justifiant d'une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; - en conformité avec les conditions légales de l'exercice de l'activité ; - respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l'environnement ; - justifiant d'un contrat d'assurance pour l'exercice de son activité à jour. Ne sont pas éligibles : - sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; - entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n'est pas exercée à titre principal ; - entreprises en difficulté. ## Pour quels projets Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ## Conditions \#\# Article 3 : Bénéficiaires Le dispositif d’aide s’adresse aux TPE, reprise depuis moins de 2 ans. C’est-à-dire les entreprises disposant d’un numéro SIRET qui emploient moins de 10 salariés sont le chiffre d’affaires annuel et le total du bilan sont intérieurs à 2 millions d’euros. De plus, celles-ci devront être : -Des entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ; -Des entreprises de commerce ou prestataire de services inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés. Sont exclus : -Les sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ; -Les entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ; -Et les entreprises en difficulté. \#\# Article 4 : Conditions d’éligibilité \#\# 1. Conditions liées à l’entreprise bénéficiaire de l’aide L’entreprise doit : -Avoir son n° SIRET domicilié sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais ; -Justifier d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ; -Être en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ; -Respecter les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ; -Justifier d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ; -Avoir été reprise il y a moins de 2 ans. \#\# 2. Nature des dépenses éligibles Sont éligibles au dispositif d’aides, les dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Délai de traitement indicatif : 60 jours - Date limite : 1er décembre 2027 ### Étapes 1. Remplir un dossier de demande de subvention (dossier de demande d’aide) démontrant la nécessité de la modernisation du matériel, avec un plan de financement du projet. 2. Réunir et joindre toutes les pièces demandées (Kbis, bilans/prévisionnel, assurances, etc.). 3. S’assurer que les dépenses visées ne sont pas engagées avant le dépôt de la demande. 4. Déposer le dossier via le site internet ou l’envoyer par courrier à : Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, 2 lieu-dit SIMARD, 33330 SAINT-EMILION. 5. Recevoir un accusé de réception (ne vaut pas attribution de l’aide). 6. Si le dossier est complet : présentation devant la Commission Développement Économique (avis). 7. Présentation en Conseil Communautaire pour validation de l’attribution de l’aide économique via une délibération. 8. Réception de la notification d’attribution. 9. Signer une convention entre le demandeur et la collectivité (dans un délai de 2 mois après la délibération). 10. Pour obtenir le paiement : transmettre (par voie postale et/ou électronique) un courrier de demande de versement, une attestation de fin de travaux avec photos avant/après, et une facture acquittée ; puis la Communauté de communes mandate le paiement sur la base de l’assiette éligible réalisée et justifiée. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide rempli démontrant la nécessité de la modernisation du matériel, avec un plan de financement du projet - Extrait Kbis de moins de 3 mois - Bilan et compte de résultat des 2 dernières années, ou le cas échéant, un prévisionnel sur 3 ans (si création) - Assurances professionnelles (RC, perte exploitation, autres…) - Accord sur les autres subventions obtenues dans les 3 dernières années - RIB - Titre de propriété ou bail des locaux dans lesquels s’exerce l’activité et concerné par le projet - Autorisations d’urbanismes nécessaires, le cas échéant - Un ou des devis non engagés, concerné(s) par l’aide - Document attestant du maintien des emplois à la reprise - (Pour le paiement) Courrier de demande de versement de l’aide - (Pour le paiement) Attestation de fin de travaux avec des photographies avant/après - (Pour le paiement) Facture acquittée, objet de la demande ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 1er décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20la%20transformation%20de%20l%27entreprise%20apr%C3%A8s%20reprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20la%20transformation%20de%20l%27entreprise%20apr%C3%A8s%20reprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise-8e3e19c58e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20la%20transformation%20de%20l%27entreprise%20apr%C3%A8s%20reprise%20%E2%80%93%20CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20modernisation%20et%20la%20transformation%20de%20l%27entreprise%20apr%C3%A8s%20reprise%20%C2%BB%20%28CC%20du%20Grand%20Saint-Emilionnais%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-modernisation-et-la-transformation-de-l-entreprise-apres-reprise-8e3e19c58e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise de la CC du Grand Saint-Emilionnais ? L'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise ? L'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise de la CC du Grand Saint-Emilionnais prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise ? L'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise de la CC du Grand Saint-Emilionnais finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels. Dépenses (en hors taxes) liées à la modernisation du matériel nécessaire à la production. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise ? L'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise de la CC du Grand Saint-Emilionnais s'applique sur le territoire de la CC du Grand Saint-Emilionnais (Gironde). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la modernisation et la transformation de l'entreprise après reprise de la CC du Grand Saint-Emilionnais avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC du Grand Saint-Emilionnais. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC du Grand Saint-Emilionnais - [Aide à la création ou la reprise de TPE – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-la-reprise-de-tpe-71de453426.md) - [Aide à l'innovation numérique et aux pratiques collaboratives des professionnels de santé – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-numerique-et-aux-pratiques-collaboratives-des-professionnels-9578864cd7.md) - [Aide à la transformation numérique des entreprises – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transformation-numerique-des-entreprises-a365f96f91.md) - [Aide à l'hébergement des saisonniers – CC du Grand Saint-Emilionnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-hebergement-des-saisonniers-f037ae038c.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Bazad'éco – CC du Bazadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bazad-eco-a485a62b86.md) - [Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-economie-territoriale-investissement-dans-les-tpe-a-fort-potentiel-de-d86011d3d4.md) - [Cré'Avenir - Aide à la création ou reprise d'entreprise – CC de l'Estuaire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cre-avenir-aide-a-la-creation-ou-reprise-d-entreprise-fdac00dc91.md) - [Aide à la transmission et à la reprise de l'entreprise – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-transmission-et-a-la-reprise-de-l-entreprise-1db14412ec.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md) - [Aide à l'investissement reprise d'entreprise TPE – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-reprise-d-entreprise-tpe-9716d0bf70.md) - [Aide aux commerces et services du quotidien – CC du Créonnais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-et-services-du-quotidien-7d7c2132c7.md) - [Garantie Création – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-creation-6fc43c3590.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8e3e19c58e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)