# Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Informations mises à jour le 26 mars 2026.

## En bref

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 300 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0ab3ea0a77&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 300 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 26 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-prevention-des-dechets-et-a-la-tarification-incitative-0ab3ea0a77/

## Présentation

Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
- Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.

## Pour quels projets

- projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;
- projets d'économie circulaire.

Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

- Les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets ne sont pas éligibles.
- Les projets de tri à la source des biodéchets sont gérés dans un autre dispositif.
- Le taux d'intervention est modulé en fonction de la qualité technique du projet, de sa pertinence territoriale, des impacts attendus et des objectifs fixés.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à :

- 250 000 euros pour la tarification incitative ;
- 150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;
- 300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Accéder au téléservice via « Je fais ma demande ».
2. Déposer la demande en ligne en renseignant le dossier et en joignant les pièces à fournir selon la nature du projet (investissement ou fonctionnement).
3. Si vous avez déposé une demande avant le 1er octobre 2024, accéder à la plateforme de suivi :.
4. Suivre l’avancement du dossier via « Retrouver ma demande » (tableau de bord).

### Pièces à fournir

- En investissement : note technique
- En investissement : devis ou démonstration du prix
- En fonctionnement : note technique
- En fonctionnement : cahier des charges des études
- En fonctionnement : évaluation des frais de personnel

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%20et%20%C3%A0%20la%20tarification%20incitative%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%20et%20%C3%A0%20la%20tarification%20incitative%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-prevention-des-dechets-et-a-la-tarification-incitative-0ab3ea0a77%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%20et%20%C3%A0%20la%20tarification%20incitative%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20des%20d%C3%A9chets%20et%20%C3%A0%20la%20tarification%20incitative%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Sud%20Provence-Alpes-C%C3%B4te%20d%27Azur%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-prevention-des-dechets-et-a-la-tarification-incitative-0ab3ea0a77%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 300 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?

L'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ne sont pas éligibles les projets portés par une personne morale de droit privé pour gérer ses propres déchets.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Soutien aux solutions de production et préparation de la matière en vue d'utilisation ou de fabrication de matières premières recyclées – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-solutions-de-production-et-preparation-de-la-matiere-en-vue-d-13aca41992.md)
- [Soutien à l'hébergement touristique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-l-hebergement-touristique-59dc679648.md)
- [Aide au tri et à la valorisation des biodéchets pour un retour au sol de la matière organique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-tri-et-a-la-valorisation-des-biodechets-pour-un-retour-au-sol-de-la-8629195a62.md)
- [Fonds Terra Nea – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-terra-nea-a88526e51d.md)

## Autres aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser un développement économique qui valorise les ressources locales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-un-developpement-economique-qui-2a2adbe4c7.md)
- [Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE – CA Durance-Luberon-Verdon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-aide-a-la-transition-ecologique-pour-les-tpe-7ff22ec858.md)
- [Dispositif "Mon projet de rénovation" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-mon-projet-de-renovation-e59725a9ca.md)
- [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/provence-alpes-cote-d-azur/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0ab3ea0a77&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)