# Aide à la prévention et à la gestion des déchets – ADEME

Informations mises à jour le 1er octobre 2026.

## En bref

L'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=844dfa8919&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | ADEME ; Nouvelle-Calédonie - Province Sud |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Nouvelle-Calédonie |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er octobre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-prevention-et-a-la-gestion-des-dechets-844dfa8919/

## Présentation

Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

## Qui peut en bénéficier

- Associations ;
- Collectivités ;
- Entreprises ;
- Etablissements de santé ;
- Etablissements de restauration collective et commerciale ;
- Représentants des professionnels (fédérations, syndicats).

Ne sont pas éligibles :

- particuliers ;
- toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).

## Pour quels projets

Prévention et gestion des déchets : études et investissements.

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

Ce dispositif est accessible aux porteurs de projets ayant pour objet des actions se déroulant sur la province Sud.

Les candidats éligibles sont :

- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les établissements de santé
- Les établissements de restauration collective et commerciale
- Les représentants des professionnels (fédérations, syndicats)

Les particuliers, de même que toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques) sont exclus de ce dispositif.

Critères d'éligibilité

- Projet porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire.
- Projet pour lequel les dépenses n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier.
- Engagement des projets au plus tard dans un délai maximum de 18 mois.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 14 jours

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (porteur de projet éligible, action sur le territoire de la province Sud ; dépenses non engagées avant le dépôt ; engagement du projet dans un délai max. de 18 mois).
2. Constituer un dossier complet avec les pièces justificatives requises (formulaire, lettre signée, RIB, RIDET/K-Bis si entreprise, statuts si association, et pièces spécifiques selon étude/investissement).
3. Déposer la demande soit : (1) en ligne via la « Démarche en ligne », soit (2) transmettre le dossier complet à l’ADEME et à la DDDT par voie électronique, postale ou dépôt physique.
4. Si envoi par courriel : adresser le dossier à la DDDT (3dt.contact@province-sud.nc) et à l’ADEME.
5. Si envoi postal ou dépôt physique : transmettre le dossier complet à l’ADEME et à la DDDT (CAPS ou antennes DDDT : Bourail, La Foa, Païta Port-Laguerre).
6. Respecter le calendrier : dossier complet réceptionné au moins trois semaines avant la date du Comité de gestion (COGES) pour être recevable ; sinon, présentation au COGES suivant.
7. Après dépôt : le dossier est étudié par le Comité de gestion ADEME/Province Sud ; la province Sud et l’ADEME s’engagent à informer de la recevabilité des dossiers dans un délai de deux semaines après la date de dépôt des dossiers.
8. En cas de sélection : contractualisation et versement d’une participation au montant global demandé (selon avis favorable).
9. À l’issue du projet : transmettre une fiche de retour d’expérience (selon le modèle existant) comprenant notamment le suivi des indicateurs et un bilan qualitatif et quantitatif, et mentionner le soutien (logos + mention « avec le soutien financier de ») dans les actions de communication.

### Pièces à fournir

- Formulaire de demande de subvention dûment complété
- Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée à la Présidente de la province Sud
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Situation au RIDETK-Bis (pour les entreprises)
- Statuts (pour les associations)
- Si la demande couvre une étude : Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l’étude, etc.)
- Si la demande couvre une étude : Offres ou devis reçus (a minima 2)
- Si la demande couvre une étude : Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
- Si la demande couvre un projet d’investissement : Description technique du projet
- Si la demande couvre un projet d’investissement : Éléments relatifs au dimensionnement de l’installation
- Si la demande couvre un projet d’investissement : Éléments relatifs à l’accès au gisement de déchets traités et la sécurisation de cet accès (le cas échéant)
- Si la demande couvre un projet d’investissement : Éléments d’étude de marché (si pertinent)
- Si la demande couvre un projet d’investissement : Eléments financiers : si coût total des investissements \< 1,5 M FCFP : compte de résultat prévisionnel sur 1 an
- Devis correspondant aux différents postes d’investissements et/ou à l’offre (étude) retenus

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Calédonie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20%C2%BB%20%28ADEME%2C%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%20-%20Province%20Sud%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-prevention-et-a-la-gestion-des-dechets-844dfa8919%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20pr%C3%A9vention%20et%20%C3%A0%20la%20gestion%20des%20d%C3%A9chets%20%C2%BB%20%28ADEME%2C%20Nouvelle-Cal%C3%A9donie%20-%20Province%20Sud%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-prevention-et-a-la-gestion-des-dechets-844dfa8919%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME ?

L'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Nouvelle-Calédonie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de l'aide à la prévention et à la gestion des déchets ?

L'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la prévention et à la gestion des déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la prévention et à la gestion des déchets ?

L'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Prévention et gestion des déchets : études et investissements. Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.

### Sur quel territoire s'applique l'aide à la prévention et à la gestion des déchets ?

L'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME s'applique sur ce territoire : Nouvelle-Calédonie. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la prévention et à la gestion des déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la prévention et à la gestion des déchets de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : ADEME, Nouvelle-Calédonie - Province Sud.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'ADEME

- [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)

## Autres aides en Nouvelle-Calédonie

- [Appel à projets "Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique" – Nouvelle-Calédonie - Province Nord](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-economie-circulaire-alimentation-durable-et-adaptation-au-2554864a85.md)
- [Aide à l'émergence et à la consolidation d'une économie circulaire en Outre-mer et Corse – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-emergence-et-a-la-consolidation-d-une-economie-circulaire-en-outre-mer-6ca63f8ce2.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [SudRetour - Aide au recrutement – Nouvelle-Calédonie - Province Sud](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sudretour-aide-au-recrutement-ae970b7cab.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)

Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=844dfa8919&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)