# Aide à la qualification responsable de l'offre touristique – Clermont Auvergne Métropole

Informations mises à jour le 24 septembre 2026.

## En bref

L'aide à la qualification responsable de l'offre touristique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme) ; secteurs : Tourisme, Meublés de tourisme. Subvention jusqu'à 140 €, intensité : 60%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3b80fb8981&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Clermont Auvergne Métropole |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 140 € |
| Taux / intensité | 60% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise |
| Secteurs | Tourisme, Meublés de tourisme |
| Territoire | Territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 24 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-qualification-responsable-de-l-offre-touristique-3b80fb8981/

## Présentation

Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.

Ce dispositif est éligible jusqu'au 31 décembre 2027, sous réserve du vote du budget annuel correspondant.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises, entrepreneurs individuels et SCI :

- immatriculés au registre national des entreprises (RNE) ;
- justifiant d'un siège social ou d'un établissement principal domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne faisant pas l'objet d'une procédure collective.

## Pour quels projets

Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme.

Ne sont pas éligibles :

- frais d'éventuels conseils ou prestations d'accompagnement au classement ;
- factures réglées avant la réception de l'accusé de réception de dossier complet par Clermont Auvergne Métropole.

- Types de projet : Réaliser une étude, un audit

## Conditions

Bénéficiaires éligibles (nature juridique) :

- Entreprises
- Entrepreneurs individuels
- SCI

Conditions générales (structure) :

- être immatriculé au registre national des entreprises (RNE), préalablement au dépôt du dossier ;
- justifier d’un siège social ou d’un établissement principal domicilié sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole; quoi qu’il en soit, le siège social doit être situé en France ; le bénéficiaire de l’aide doit être domicilié sur le territoire de la Métropole, la prestation doit se dérouler au sein de cet établissement et il doit être en mesure de justifier, sur simple demande, de l’exercice effectif de l’activité de cet établissement ;
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- ne pas dépasser le montant maximum d’aide de minimis prévu par le règlement de minimis n°2023/2831 de la Commission européenne du 13 décembre 2023.

Restriction : Un même hébergeur ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Territoires éligibles : ensemble des 21 communes de la Métropole clermontoise : AUBIÈRE, AULNAT, BLANZAT, BEAUMONT, CLERMONT-FERRAND, COURNON D'AUVERGNE, CHAMALIÈRES, CHÂTEAUGAY, CEBAZAT, CEYRAT, DURTOL, GERZAT, LE CENDRE, LEMPDES, NOHANENT, ORCINES, PONT-DU-CHÂTEAU, PÉRIGNAT-LÈS-SARLIÈVE, ROYAT, ROMAGNAT, SAINT-GENÈS-CHAMPANELLE.

Critères d’éligibilité (hébergeurs) :

- être propriétaire loueur d’un meublé de tourisme non classé implanté sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole,
- avoir fait sa déclaration en mairie,
- le logement ne doit pas constituer la résidence principale du propriétaire loueur,
- le logement doit être proposé à la location touristique au moins 8 mois dans l’année.

Dépôt :

- Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant tout commencement d’exécution du projet.
- Sont notamment considérés comme commencement d’exécution de la prestation : prise de rendez-vous avec l’office de tourisme métropolitain Clermont Auvergne Volcans, dépôt d’un dossier de demande de classement, visite d’audit, paiement d’une facture – liste non exhaustive.

Délais / réalisation :

- La procédure de classement devra commencer au plus tard 3 mois après la notification d’attribution de la subvention.
- La prestation devra se dérouler dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification d’attribution de la subvention.

Conditions de versement (à respecter) :

- La réalisation d’une visite conseil et accompagnement technique effectué gratuitement par l’Office de Tourisme métropolitain.
- L’obtention par logement d’un minimum de 15 points sur le chapitre 3 « accessibilité et développement durable » du référentiel de classement des meublés de tourisme et la validation du critère 102.

## Montant et financement

Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d'audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par demandeur (possibilité de demander le classement de jusqu'à 4 meublés de tourisme lors d'un même dossier).

Un même hébergeur ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif.

L'aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d'autres aides publiques dans la limite de 60 % d'aides publiques totales. L'aide de la Métropole pourra être modulée à la baisse notamment pour respecter ce plafond.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité : être propriétaire loueur d’un meublé de tourisme non classé situé sur Clermont Auvergne Métropole, déclaré en mairie, non résidence principale, loué au moins 8 mois/an ; structure immatriculée au RNE, domiciliée sur le territoire, à jour fiscal/social, sans procédure collective, respect du plafond de minimis ; un seul bénéfice possible.
2. Avant tout commencement d’exécution (ne pas prendre rendez-vous OT, ne pas déposer de demande de classement, ne pas réaliser l’audit, ne pas payer de facture), constituer le dossier de demande : - dossier de demande de subvention complété et signé, - avis de situation SIRENE \< 3 mois, - RIB, - devis détaillé HT de la prestation d’audit de classement (prix unitaire si plusieurs meublés, jusqu’à 4).
3. Compléter le TransiScore : évaluer le positionnement initial transition écologique et sociale via le TransiScore (lien non fourni dans le document) et obligatoirement compléter le formulaire d’identification de l’entreprise ; à la question « Souhaitez-vous communiquer vos coordonnées à Clermont Auvergne Métropole afin d'être accompagné dans vos projets ? », cocher « oui » et compléter le formulaire de contact.
4. Déposer le dossier à Clermont Auvergne Métropole : - par mail à, ou - par voie postale : Clermont Auvergne Métropole - Direction du tourisme - 64-66 av de l'Union Soviétique - BP231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.
5. Attendre l’accusé de réception (complet ou incomplet). Si incomplet, fournir les pièces manquantes dans le délai d’1 mois (sinon la demande devient caduque). La date de réception du dossier complet fixe le début d’éligibilité des dépenses.
6. Instruction : dossiers complets instruits « au fil de l’eau » par ordre d’arrivée jusqu’à extinction de l’enveloppe ; examen en comité technique ; décision par délibération du Conseil métropolitain ; notification au bénéficiaire.
7. Après notification d’attribution : démarrer la procédure de classement au plus tard dans les 3 mois, et réaliser la prestation dans les 12 mois maximum à compter de la notification.
8. Réaliser la visite conseil gratuite par l’Office de Tourisme métropolitain (un délai d’environ 2 mois est conseillé entre la visite conseil et l’audit).
9. Faire réaliser l’audit de classement et obtenir, par logement, au minimum 15 points au chapitre 3 « accessibilité et développement durable » + validation du critère 102.
10. Demander le versement : transmettre les justificatifs pour paiement en une seule fois après réalisation : facture acquittée, rapport de visite conseil, rapport final détaillé de visite de classement (points par critère), notification de classement signée.

### Pièces à fournir

- Dossier de demande de subvention, dûment complété et signé par une personne habilitée
- Avis de situation au répertoire SIRENE de moins de 3 mois
- RIB de l’entreprise
- Devis détaillé mentionnant les sommes HT de la prestation d’audit de classement (et faisant apparaître expressément le prix unitaire de l’audit en cas de demande portant sur plusieurs meublés – jusqu’à 4 maximum)
- Compléter le formulaire d’identification de l’entreprise dans le TransiScore (obligatoire)
- Pour le versement (après réalisation) : facture acquittée de la prestation (tampon + signature du prestataire + mention « facture acquittée le... »)
- Pour le versement : rapport de la visite conseil et des préconisations éventuelles émises par l’office de tourisme
- Pour le versement : rapport final détaillé de la visite de classement laissant apparaître les points obtenus pour chaque critère
- Pour le versement : notification de classement signée
- Présent dossier de demande de subvention dûment complété (ensemble des onglets, y compris attestation de minimis), daté et signé par une personne habilitée
- RIB du bénéficiaire
- Devis détaillé mentionnant les sommes HT/TTC de la prestation sur laquelle porte la demande de subvention

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme)
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20qualification%20responsable%20de%20l%27offre%20touristique%20%E2%80%93%20Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20qualification%20responsable%20de%20l%27offre%20touristique%20%C2%BB%20%28Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-qualification-responsable-de-l-offre-touristique-3b80fb8981%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20qualification%20responsable%20de%20l%27offre%20touristique%20%E2%80%93%20Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20qualification%20responsable%20de%20l%27offre%20touristique%20%C2%BB%20%28Clermont%20Auvergne%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-qualification-responsable-de-l-offre-touristique-3b80fb8981%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique de Clermont Auvergne Métropole ?

L'aide à la qualification responsable de l'offre touristique de Clermont Auvergne Métropole s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole (Puy-de-Dôme). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Meublés de tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique ?

L'aide à la qualification responsable de l'offre touristique de Clermont Auvergne Métropole prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 140 €. Intensité de l'aide : 60%. Subvention représentant 60 % du prix HT de la prestation d'audit de classement des meublés de tourisme et la subvention est plafonnée 140 euros par dossier et par demandeur (possibilité de demander le classement de jusqu'à 4 meublés de tourisme lors d'un même dossier).

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique ?

L'aide à la qualification responsable de l'offre touristique de Clermont Auvergne Métropole finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit. Coûts de l'audit de classement des meublés de tourisme. Accompagner financièrement les propriétaires de meublés de tourisme qui se lancent dans une démarche de classement de leur logement.

### Peut-on cumuler l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique de Clermont Auvergne Métropole. L'aide de Clermont Auvergne Métropole peut être cumulée avec d'autres aides publiques dans la limite de 60 % d'aides publiques totales.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la qualification responsable de l'offre touristique de Clermont Auvergne Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Clermont Auvergne Métropole.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Clermont Auvergne Métropole

- [Aide à la labellisation/certification responsable de l'offre pour les hébergements et restaurants – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-labellisation-certification-responsable-de-l-offre-pour-les-2470abe2c2.md)
- [Aide au recrutement des séniors – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-recrutement-des-seniors-5e047f3647.md)
- [Aide au changement de véhicule – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-changement-de-vehicule-8648fe3cbd.md)
- [Aide à la démarche RSE pour les hébergements et restaurants – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-demarche-rse-pour-les-hebergements-et-restaurants-cad5cd65c2.md)

## Autres aides en Auvergne-Rhône-Alpes

- [Subvention Prévention TPE - Risque Radon – CARSAT Auvergne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-risque-radon-492dda20ba.md)
- [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md)
- [Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement – CC Plaine Limagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-959c7b34a3.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la faisabilité du projet d'hébergement touristique – Région Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-faisabilite-du-projet-d-hebergement-touristique-502aac8a3e.md)
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- [Aide à la sécurisation des débits de tabac – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-securisation-des-debits-de-tabac-1647009523.md)
- [Accélérateur Agroalimentaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-agroalimentaire-9dcc2ee420.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Auvergne-Rhône-Alpes](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/auvergne-rhone-alpes/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3b80fb8981&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)