# Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets – Région Occitanie Informations mises à jour le 5 décembre 2025. ## En bref L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie ; secteurs : Collectivités territoriales, Entreprises, Associations, etc. Subvention, montant variable, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=28ae795e0a&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 40% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | Collectivités territoriales, Entreprises, Associations, Économie circulaire, Déchets | | Territoire | Occitanie | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 5 décembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de-28ae795e0a/ ## Présentation Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets. ## Qui peut en bénéficier - Personnes morales de droit public : \* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d'économie circulaire, \* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ; - Personnes morales de droit privé : \* entreprises, \* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc. ## Pour quels projets Projets concernant : - la prévention des déchets et la lutte contre les gaspillages ; - l'allongement de la durée d'usage des produits et services (réemploi, réparation, réutilisation) ; - le déploiement de la tarification incitative des déchets ; - l'optimisation du service public de gestion des déchets ; - la prévention et la gestion des déchets des activités économiques ; - le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique) ; - le déploiement d'offres économiques visant à économiser les ressources et limiter la production de déchets : éco-conception, économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC), écologie industrielle et territoriale (EIT) ; - etc. - Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions \#\#\# Dépenses éligibles Sont exclusivement retenues les dépenses directement liées à l’opération et nécessaires à la réalisation du projet : - Les prestations externes (hors filiale du bénéficiaire) donnant lieu à une facturation concernant la réalisation d’études d’aide à la décision - Les coûts d’investissement matériel : installations, équipements, matériels, maitrise d’œuvre et assistance à maitrise d’ouvrage…, dont l’achat d’équipement et de matériel d’occasion et, le cas échéant et sous conditions, les frais externes complémentaires de sensibilisation, communication, formation, animation… Les dépenses éligibles sont prises en compte à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention à la Région. \#\#\# Critères d’éco-conditionnalité \#\#\#\# Pour les bénéficiaires privés : - Amélioration des conditions de travail, évolution professionnelle des salariés et respect des clauses sociales : attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés, - Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent), - Lutte contre les discriminations : attestation que le porteur ne fait pas l’objet d’un litige à la suite d’une saisine du défenseur des droits, - Ethique financière - Transparence et incitativité : bilan, organigramme, répartition du capital, - Emploi spécifique : attestation ou engagement de l’embauche de travailleurs handicapés ou en insertion professionnelle ou embauche d’apprentis \#\#\#\# Pour les bénéficiaires publics : - Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale (saisine de l’organisme compétent), - Respect des clauses sociales : copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (en lien avec les politiques de responsabilité sociale et environnementale). ## Montant et financement Subvention représentant : - 40 % maximum des dépenses éligibles pour les prestations externes ; - 30 % maximum des dépenses éligibles pour les coûts d'investissement matériel. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Déposer le dossier de demande de subvention de manière dématérialisée sur la plateforme « Mes aides en ligne » (le dépôt des dossiers se fait via la plateforme). 2. Veiller à ce que le dossier soit complet : les dépenses ne sont prises en compte qu’à partir de la date de réception du dossier par la Région. ### Pièces à fournir - Pour les bénéficiaires privés : attestation de conformité avec les obligations de formation des salariés (amélioration des conditions de travail, évolution professionnelle des salariés et respect des clauses sociales) - Pour les bénéficiaires privés : justificatif de régularité sociale (lutte contre le travail illégal) - Pour les bénéficiaires privés : attestation que le porteur ne fait pas l’objet d’un litige à la suite d’une saisine du défenseur des droits (lutte contre les discriminations) - Pour les bénéficiaires privés : bilan, organigramme, répartition du capital (éthique financière - transparence et incitativité) - Pour les bénéficiaires privés : attestation ou engagement de l’embauche de travailleurs handicapés ou en insertion professionnelle ou embauche d’apprentis (emploi spécifique) - Pour les bénéficiaires publics : copie des marchés publics liés à l’opération faisant apparaître l’intégration de clauses sociales ou, le cas échéant, délibération sur la politique d’achats (respect des clauses sociales) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20projets%20locaux%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20et%20de%20d%C3%A9chets%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20projets%20locaux%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20et%20de%20d%C3%A9chets%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de-28ae795e0a%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20projets%20locaux%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20et%20de%20d%C3%A9chets%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20projets%20locaux%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%20et%20de%20d%C3%A9chets%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de-28ae795e0a%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie ? L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Collectivités territoriales, Entreprises, Associations, Économie circulaire, Déchets. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant de l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets ? L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets ? L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Accompagner les acteurs du territoire pour la réalisation de projets locaux contribuant à développer la prévention et la valorisation des déchets. ### Sur quel territoire s'applique l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets ? L'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Occitanie - [Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f.md) - [FEDER - "Soutenir les projets de transition vers l'économie circulaire et de prévention des déchets" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-projets-de-transition-vers-l-economie-circulaire-et-de-e60d9da542.md) - [FEDER - "Mieux trier et recycler les déchets" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-mieux-trier-et-recycler-les-dechets-05e9ec41c0.md) - [Aide à l'animation d'actions collectives en matière d'économie circulaire et de déchets – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-animation-d-actions-collectives-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de-169a16a439.md) ## Autres aides en Occitanie - [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md) - [Pass Transformation Ecologique – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-transformation-ecologique-1f920011f9.md) - [Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-en-faveur-des-points-de-fabrication-et-de-vente-de-22e851eabe.md) - [FEDER - "Accompagner des projets innovants d'entreprises et de créateurs" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-accompagner-des-projets-innovants-d-entreprises-et-de-createurs-2986fa704b.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=28ae795e0a&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)