# Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité – CC Commercy - Void - Vaucouleurs Informations mises à jour le 8 septembre 2026. ## En bref L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse) ; secteurs : Commerce, Artisanat, Agriculture. Subvention, montant variable, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4d564a768f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Commercy - Void - Vaucouleurs | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce, Artisanat, Agriculture | | Territoire | Territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 8 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-de-travaux-de-mise-aux-normes-d-accessibilite-4d564a768f/ ## Présentation Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005). ## Qui peut en bénéficier Entreprises commerciales, artisanales, agricoles : - dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ; - ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT. ## Pour quels projets Mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public. Ne sont pas éligibles : - travaux d'agencement ; - travaux d'entretien ; - travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation principale. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20travaux%20de%20mise%20aux%20normes%20d%27accessibilit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Commercy%20-%20Void%20-%20Vaucouleurs&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20travaux%20de%20mise%20aux%20normes%20d%27accessibilit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Commercy%20-%20Void%20-%20Vaucouleurs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-realisation-de-travaux-de-mise-aux-normes-d-accessibilite-4d564a768f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20travaux%20de%20mise%20aux%20normes%20d%27accessibilit%C3%A9%20%E2%80%93%20CC%20Commercy%20-%20Void%20-%20Vaucouleurs&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20de%20travaux%20de%20mise%20aux%20normes%20d%27accessibilit%C3%A9%20%C2%BB%20%28CC%20Commercy%20-%20Void%20-%20Vaucouleurs%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-realisation-de-travaux-de-mise-aux-normes-d-accessibilite-4d564a768f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs ? L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs (Meuse). Secteurs d'activité cités par la source : Commerce, Artisanat, Agriculture. ### Quel est le montant de l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité ? L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles. Subvention de 20% pour financer des travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant du public. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité ? L'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public. Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d'accessibilité d'un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005). ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d'accessibilité de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Commercy - Void - Vaucouleurs. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CC Commercy - Void - Vaucouleurs - [Aide aux créateurs d'entreprises, aux repreneurs d'entreprises et aux nouveaux établissements – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-createurs-d-entreprises-aux-repreneurs-d-entreprises-et-aux-nouveaux-961b1593a3.md) - [Aide à la première embauche de salarié – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-premiere-embauche-de-salarie-7c767cb132.md) - [Aide aux jeunes entreprises innovantes – CC Commercy - Void - Vaucouleurs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-jeunes-entreprises-innovantes-9d03037051.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide à l'accessibilité des établissements recevant du public – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-5bad81b338.md) - [Aide levier LEADER – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-leader-7f37a85558.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer une économie locale ancrée sur le territoire, circulaire et porteuse de sens" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-renforcer-une-economie-locale-ancree-sur-le-8de2a2ad5c.md) - [Aide à la dernière activité indispensable à la population – CC Ouest Limousin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-derniere-activite-indispensable-a-la-population-8e03536331.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement immobilier, industriel, artisanal ou tertiaire – CC Val de Meuse - Voie Sacrée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-industriel-artisanal-ou-tertiaire-c26c81b93b.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC De l'Aire à l'Argonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-38a6d3df8c.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4d564a768f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)