# Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME Informations mises à jour le 2 juillet 2026. ## En bref L'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 70 000 €, intensité : 50% - 70%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=deedfbbdd5&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | ADEME | | Forme de l'aide | Subvention, Avance remboursable | | Plafond | 70 000 € | | Taux / intensité | 50% - 70% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Organisme d'accompagnement, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 2 juillet 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5/ ## Présentation Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables. ## Qui peut en bénéficier Personnes morales publiques (à l'exception des services de l'Etat) ou privées exerçant une activité économique ou non : - entreprises, - fondations et associations, - établissements publics, - collectivités. NB: les particuliers ne sont pas directement éligibles aux aides du présent dispositif (mais les aides octroyées par l'ADEME à des personnes morales peuvent bénéficier indirectement à des particuliers) ## Pour quels projets L'aide à la décision s'articule autour de deux niveaux complémentaires d'études : - l'étude de diagnostic : permet un état des lieux approfondi à caractère technique et/ou organisationnel de la situation avec une étude critique et comparative des différentes solutions envisageables. - l'étude d'accompagnement de projet : regroupe différentes missions de conseil permettant d'accompagner le maître d'ouvrage dans la réalisation de projets et notamment la détermination de sa faisabilité. Besoins liés aux études d'accompagnement de projet (non exhaustif) : - disposer de compétences pointues (technique, économique, méthodologique, juridique, etc.) permettant l'accompagnement d'un maître d'ouvrage dans son projet, - disposer de conseils plus ou moins continus sur la durée d'un projet (mission d'accompagnement, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, etc.). - dans le cadre d'opérations groupées pilotées par un coordonnateur, celui-ci devra assurer des missions d'animation (recrutement, accompagnement, formation, etc.). - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions - Pour les bénéficiaires dans le cadre d'une activité économique, l'ADEME n'accordera pas d'aide pour les études réalisées pour des établissements de plus de 250 salariés sauf : \* sur les thèmes en émergence, \* les études préalables à des investissements finançables par l'ADEME \* ou pour entrainer des PME. - Toute aide de l'ADEME entraîne, pour le bénéficiaire, l'obligation d'un retour d'informations à l'ADEME directement ou via la société de conseil dans un cadre préétabli dans la convention d'aide. - Le prestataire réalisant l'étude doit être externe au bénéficiaire de l'aide ADEME et doit s'engager à n'exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité. Il n'est pas impliqué directement et n'a pas d'intérêts particuliers : vente, fabrication, installation, utilisation ou maintenance des objets sur lesquels porte l'étude. - L'octroi de l'aide pourra être conditionné au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l'ADEME - Les aides allouées doivent avoir un effet incitatif. Si cet effet n'est pas démontré, les aides ne sont pas autorisées. Une aide est réputée avoir un effet incitatif si le bénéficiaire a présenté une demande d'aide écrite à l'ADEME avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question. La demande d'aide contient au moins les informations suivantes : a) le nom et la taille de l'entreprise ; b) une description du projet, y compris ses dates de début et de fin ; c) la localisation du projet ; d) une liste des coûts admissibles ; e) le type d'aide sollicitée (subvention ou avance récupérable) f) le montant de l'aide sollicitée. - Les aides octroyées doivent être transparentes. Une aide d'Etat est transparente lorsqu'il est possible de calculer précisément et préalablement l'équivalent-subvention brut (ESB), sans qu'il soit nécessaire d'effectuer une analyse du risque. - Les coûts admissibles sont étayés de pièces justificatives et doivent être clairs et ventilés par poste. ## Montant et financement Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le cadre d'une activité économique : - Étude de diagnostic - Plafond de l'assiette : 50 000 € -Taux maximum de l'aide : \* Petites entreprises : 70 % \* Entreprises moyennes : 60 % \* Grandes entreprises : 50 % - Étude d'accompagnement de projet - Plafond de l'assiette : 100 000 € -Taux maximum de l'aide : \* Petites entreprises : 70 % \* Entreprises moyennes : 60 % \* Grandes entreprises : 50 % NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20-%20D%C3%A9cision%20%28%C3%A9tudes%20de%20diagnostic%20et%20d%27accompagnement%20de%20projets%29%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20-%20D%C3%A9cision%20%28%C3%A9tudes%20de%20diagnostic%20et%20d%27accompagnement%20de%20projets%29%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20-%20D%C3%A9cision%20%28%C3%A9tudes%20de%20diagnostic%20et%20d%27accompagnement%20de%20projets%29%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9alisation%20-%20D%C3%A9cision%20%28%C3%A9tudes%20de%20diagnostic%20et%20d%27accompagnement%20de%20projets%29%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME ? L'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) ? L'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 70 000 €. Intensité de l'aide : 50% - 70%. NB : dans le cas d'opérations groupées, le taux maximum de l'aide est de 70 %. ### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) ? L'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Innover dans les produits et technologies vertes ; etc. ### Faut-il rembourser l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) ? L'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Aide de l'ADEME sous forme de subvention ou d'avance remboursable pour financer des études externes d'aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) ? La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : ADEME. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'ADEME - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md) ## Autres aides nationales - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md) - [Diag Biodiversité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-biodiversite-6af8954f75.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-prime-au-retrofit-7bedc43be4.md) - [Diag Adaptation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-adaptation-639b87932b.md) - [Diag Décarbon'Action – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-decarbon-action-a81ab1b144.md) - [Réduction d'impôt pour une mise à disposition d'une flotte de vélos – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/reduction-d-impot-pour-une-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos-a199c0898c.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les avances remboursables](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/avances-remboursables/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=deedfbbdd5&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)