# Aide à la réduction des pollutions de nature industrielle – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Informations mises à jour le 1er avril 2026.

## En bref

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Aude, Drôme, etc. ; secteurs : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=482b2cba25&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Ain, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er avril 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25/

## Présentation

Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions.

Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

## Qui peut en bénéficier

- Acteurs économiques non agricoles ;
- Organismes de recherche.

## Pour quels projets

- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions ;
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants.

- Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols

## Montant et financement

- Etudes et travaux visant à réduite les pollutions : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles ;
- Projets de recherche et développement visant à réduire les émissions de micropolluants : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Ain, Aude, Drôme, Isère, Pyrénées-Orientales, Rhône, Savoie, Haute-Savoie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20de%20nature%20industrielle%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20de%20nature%20industrielle%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20de%20nature%20industrielle%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Aide%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20pollutions%20de%20nature%20industrielle%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Faide-a-la-reduction-des-pollutions-de-nature-industrielle-482b2cba25%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ?

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Ain, Aude, Drôme, etc. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc.

### Quel est le montant de l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?

L'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Soutenir les entreprises visant à réduire les pollutions. Ce dispositif fait partie du programme de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse 2025-2030.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à la réduction des pollutions de nature industrielle de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

- [Aide aux opérations groupées sectorielles – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-operations-groupees-sectorielles-648ca95403.md)
- [Sobriété en eau des activités industrielles et économiques – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sobriete-en-eau-des-activites-industrielles-et-economiques-b7cd6c14e8.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad.md)
- [Aide à l'investissement en faveur des TPE – CC Val-Guiers](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-en-faveur-des-tpe-4884628776.md)
- [Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente – CA Arlysère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-petites-entreprises-du-commerce-de-l-artisanat-avec-5468769258.md)
- [Aide à l'investissement – CC Porte de Drômardèche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-5c47ccad05.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Biodiversité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-biodiversite-6af8954f75.md)
- [Diag Décarbon'Action – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-decarbon-action-a81ab1b144.md)
- [Appel à Manifestations d'Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l'air et santé" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestations-d-interet-promouvoir-des-solutions-de-mobilite-a-forts-co-e2fd2987e9.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=482b2cba25&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
